Actualités | Cabinet Avocat Paris

A PROPOS

Découvrez notre article paru chez Maddyness

Une majorité d’entrepreneurs français mésestime l’importance du dépôt de brevet dans le développement de leur entreprise. Le brevet représente pourtant un atout formidable pour la startup ; en t [...]

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TECHNOLOGIES

Quels droits et devoirs pour les entreprises face à l’accroissement des risques de cybercriminalités ?

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BSPCE

Avocat start up : Attribution de BSPCE aux administrateurs par la loi PACTE

La loi Pacte La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » s’est donnée pour principal objectif d’offrir aux entreprises [...]

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START-UP

Jeune entreprise innovante

La loi de finance pour 2004 n°2003-1311 du 30 décembre 2003 a créé le statut de « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) défini aux articles 44 sexies-0 A et 44 sexies A du Code Général des Impôts. [...]

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Flat tax

L’instauration de la « Flat tax » par le projet de loi de Finance 2018 La « flat tax » se définit comme un impôt à taux unique, forfaitaire ou non, s’appliquant à tous, sans seuil, ni abattem [...]

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START-UP

DEVOIR DE VIGILANCE DU DONNEUR D’ORDRE

Un contrat de sous-traitance est un contrat au titre duquel un donneur d’ordre confie à un sous-traitant, l’exécution de tout ou partie d’une prestation. Il existe trois catégories de sous-trait [...]

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