AVOCAT CESSION FONDS DE COMMERCE

Notre cabinet dispose d’une expertise juridique spécialisée en cession de fonds de commerce, afin de vous accompagner dans toutes vos démarches et de vous défendre en cas de litige.

Une expertise à chaque étape de la cession du fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est une opération plus complexe qu’elle n’y paraît.

Comme toute vente, elle requiert une haute expertise en matière de droit des contrats, pour bien circonscrire les objets fondamentaux de la cession. Chacun des éléments composant le fonds de commerce doit faire l’objet d’une vérification préalable (enseigne, droit au bail, clientèle, etc.).

Le contrat doit déterminer précisément le prix, les modalités de paiement, l’identité des parties et leur capacité juridique, et prévoir les conditions suspensives indispensables à l’opération : obtention du financement bancaire, purge des droits de préemption éventuels, autorisations administratives nécessaires, garantie de renouvellement du bail et agrément du bailleur, etc.

L’acquéreur doit anticiper la reprise des contrats de travail et des charges sociales afférentes, et s’assurer de la reprise de l’ensemble des contrats commerciaux nécessaires à l’exploitation du fonds (licences éventuelles, contrats de distribution, de franchise, etc.).

L’opération de cession implique également l’assistance d’un avocat spécialisé et aguerri aux baux commerciaux. En effet, le bail commercial constitue le point névralgique du fonds. Sa transmission suppose la vérification préalable de l’ensemble des points fondamentaux : le montant du loyer et les risques de déplafonnement ; la ventilation des charges locatives et l’anticipation des risques financiers afférents ; la durée du bail restant à courir ; les conditions gouvernant la cession et les clauses de solidarité.

Un accompagnement global

Nous disposons d’une expertise particulière en matière de cession de fonds de commerce et accompagnons nos clients à toutes les étapes de l’opération de cession, qu’il s’agisse de l’évaluation du fonds, de la vérification des éléments qui le composent, mais également de la rédaction des actes, promesses et compromis de vente, et actes définitifs de cession.

Nous réalisons pour vous l’ensemble des formalités post-cession : publicité, immatriculation et enregistrement, séquestre du prix.

Une expertise sectorielle

Notre expertise est sectorielle : nous bénéficions d’une connaissance approfondie du monde de la pharmacie, de l’hôtellerie, de la restauration, du domaine du luxe et des services à la personne.

Cession de fonds de commerce d’officines de pharmacie

L’opération de cession d’un fonds de commerce d’une officine de pharmacie obéit à un formalisme et une réglementation particulière.

Cela tient à l’existence de la législation pharmaceutique qui encadre strictement à la fois les règles d’implantation d’une officine de pharmacie (qui doit faire l’objet d’une licence délivrée par l’ARS – Agence Régionale de la Santé) et les conditions d’exercice de la profession de pharmacien (exigence d’un diplôme d’État, inscription préalable à l’Ordre National des Pharmaciens, etc.).

Le cabinet parisien DJS Avocat est spécialisé en cession de fonds de commerce de pharmacie et vous accompagne à chaque étape de l’opération : estimation de l’officine de pharmacie, négociation du prix de vente, rédaction des actes, réalisation des formalités d’immatriculation.

Notre accompagnement porte également sur la structuration de la société d’exploitation de l’officine de pharmacie : société d’exercice libéral (SEL) SELAS, SELARL, SELEURL, etc. L’expertise pluridisciplinaire de DJS Avocats, et notre connaissance approfondie du cadre règlementaire applicable au domaine pharmaceutique, nous offre une vision à 360° pour vous aider à choisir la forme sociale adaptée à votre officine : détermination du montant du capital social, pourcentage de prise de participations, gouvernance de la société, optimisation fiscale, éventuel pacte d’actionnaires.

Réactifs, compétents et dévoués, nous sommes des partenaires privilégiés pour vous permettre d’acquérir et d’exploiter en toute sérénité votre officine de pharmacie et répondre à toutes vos questions d’ordre juridique, social, fiscal ou réglementaire.

Cession de fonds de commerces de café, hôtels et restaurants

Spécialisés en matière de cessions de fonds de commerce, nous réalisons chaque année plusieurs dizaines de cessions de fonds de commerce de cafés, hôtels et restaurants.

Nous travaillons auprès d’acteurs majeurs du secteur et disposons d’une solide connaissance du cadre règlementaire applicable : licences d’exploitations, règles gouvernant les activités supervisées par la Française des Jeux (FDJ), le loto, les PMU, la vente de tabac et de presse.

Nous vous assistons pour la vérification de l’ensemble des normes liées aux cuisines (ventilation, extraction), aux règles d’hygiène et de sécurité, d’accessibilité aux personnes handicapées, au droit de terrasse lorsqu’il est applicable.

Nous sommes vos partenaires à chaque étape de la transmission du fonds de commerce : réalisation des actes de vente, assistance pour l’obtention du financement, formalités post-cession.

Notre expertise particulière en matière de baux commerciaux constitue un atout particulier pour vous aider à vérifier toutes les clauses les plus sensibles du bail (loyer, durée, charges, destination des lieux, autorisations liées aux systèmes d’extraction, droits d’exploitation en termes de licences : Licence IV, Licence restauration, Licence petite restauration).

Cession de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

L’activité de boulanger est une activité réglementée supposant la délivrance d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) spécialité « boulanger », d’un baccalauréat professionnel « boulanger » ou d’un brevet d’étude professionnelle (BEP) spécialité « boulanger ».
La dénomination de boulangerie est elle-même réglementée. La loi n° 98-405 du 25 mai 1998 réserve ainsi exclusivement l’appellation d’artisan-boulanger aux boulangers, et autorise l’enseigne “boulangerie” aux seuls boulangers fabriquant eux-mêmes leur pain.
À défaut, il ne s’agira pas d’une boulangerie, mais d’un terminal de cuisson.
L’activité de boulanger peut être artisanale, si le boulanger se limite à fabriquer du pain, et/ou artisanale et commerciale, si le boulanger, parallèlement à la fabrique du pain, revend et commercialise des produits dans son magasin.
Sur un plan financier, on détermine généralement le prix de cession d’une boulangerie en fonction d’un barème applicable au chiffre d’affaires.
En général, les différents barèmes disponibles indiquent que le prix de vente d’un fonds de commerce de boulangerie est estimé dans une fourchette comprise entre 80 et 130% du chiffre d’affaires. D’autres critères devront naturellement être pris en compte (emplacement, surface, état du fonds, clientèle, etc.).

Au stade de la cession de la boulangerie, les parties pourront choisir entre deux formes juridiques pour acheter/vendre leur boulangerie-pâtisserie :

  • soit une cession du fonds de commerce de la boulangerie (c’est-à-dire l’universalité juridique composée de l’ensemble des éléments, clientèle, bail, outils, etc.) sans passif ;
  • soit une cession des parts sociales, ou des actions de la société d’exploitation de la boulangerie : en ce cas, l’acquéreur acquiert également le passif de la société, et il sera conseillé de prévoir une garantie d’actifs et de passifs afin de protéger le cessionnaire contre tout passif caché.

Généralement, le choix d’opter pour une cession de fonds de commerce de boulangerie ou une cession de parts sociales sera guidé par des considérations d’ordre fiscal, qu’il conviendra d’analyser au cas par cas en fonction de la situation juridique des parties.
Notre cabinet d’avocats vous assiste à chaque étape de l’opération et vous conseille pour céder, exploiter et valoriser votre boulangerie-pâtisserie en toute sérénité.

Expertise dans tous les secteurs de la vente, les services à la personne, et la conversion de fonds en location saisonnière type Airbnb

Notre expertise particulière en matière de cession de fonds de commerce et de cession de droit au bail nous permet d’accompagner nos clients dans tous les secteurs de la vente : luxe, prêt-à-porter, services à la personne, commerces de bouche, etc.

Nous réalisons également chaque année de multiples conversions de fonds de commerce classique en locaux destinés à de la location saisonnière de type Airbnb.

Notre connaissance approfondie du droit des baux (d’habitation, commerciaux et professionnels) du droit de la copropriété et des règles d’urbanisme vous assure un accompagnement global pour toutes les opérations d’optimisation de votre bien immobilier, pour sa gestion, et sa transmission en toute sécurité.

Ils parlent de nous dans la presse

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Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

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Découvrir le dictionnaire juridique

Parce que certains termes juridiques restent complexes et difficilement compréhensibles, nous avons décidé de définir ce jargon de façon simple, pour une meilleure compréhension des notions clés. Pour contribuer à notre lexique juridique, écrivez-nous à l’adresse contact@djs-avocats.com.

Nos compétences

Adepte d’une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l’équipe de DJS AVOCATS s’applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l’activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.

Partenaire privilégié de ses clients, DJS AVOCATS les accompagne tout au long de leur évolution et propose des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

Ils nous ont fait confiance

La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.


Mon Super Voisin

Bien qu’ils aient toujours aussi été présents afin de répondre à nos questions sur une multitude de sujets (conflits de contrats, sujet RH etc..). DJS Avocats nous a majoritairement accompagnés sur nos augmentations de capital. (Statuts, Bulletins de souscription, Due Deal, émission de BSA etc..)

Malgré des situations souvent complexes, l’équipe de DJS avocat à toujours réussi à trouver les solutions afin de procéder à des opérations sans soucis.
De plus, nous avons beaucoup appris juridiquement sur les sujets sur lesquels nous travaillons afin de mieux comprendre les futurs opérations.


Sylvain Béral
CFO, Co-founder

Keplerk France

La mise en place d’une structure capitalistique cohérente
La création de notre politique RGPD et l’externalisation du poste de DPO
Du conseil d’ordre général sur les question Regulatory dans le domaine des crypto.
La veille juridique.
Le recrutement et le choix des partenaires pour nos PSEE

Tous les sujets abordés ont été traités avec succès.
Les domaines sur lesquels l’expertise est hors champs, ou qui nécessitent une vision complémentaire, DJS n’hésite pas à faire appel à des partenaires externe afin de compléter de manière efficiente l’équipe en charge du sujet.

Par leurs méthodologie, DJS arrive à obtenir une analyse pertinente des enjeux et donc les réponses sont toujours pertinentes et prennent en compte tous les aspects connexes du dossier.


Adil Zakhar
CEO

Lunii

Nous avons travaillé ensemble sur les sujets de la RGPD, CGU / CGV et politique de confidentialité.
Suite à un audit nous nous sommes mis en règles vis à vis de la RGPD.
Cela s’est fait rapidement pour un coût raisonnable.
Nous avons même pu profiter d’un contact pour la traduction en anglais des documents juridiques.


Eric Bot
CTO

LEVIATAN

Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients chez LEVIATAN : https://www.leviatan.fr
Nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide et efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux par Me Robelin.


Matthieu Petit
CEO

PROCOMM

Nous étions confrontés au renouvellement d’un bail commercial complexe
Le procédure a été lancée très rapidement. Elle est en cours.


Isabelle Duveau
Directrice d'agence

Acracy

Rédaction de statuts, création d’entreprise, rédaction de CGV


Romain Brignier
Co-fondateur Acracy

Gifom - Immobilier et commerces

Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur.
Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels,
Une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes!
Notre cession est sur la bonne voie, toutes les problématiques juridiques ont été traitées.
Une collaboration enrichissante, et efficace.


Hélène Chevallier
Agent immobilier

Côté Sushi

Le cabinet est capable de répondre à tous les besoins de mes différentes sociétés et de mes activités dans la restauration et l’hôtellerie.
Je suis agréablement surpris par la réactivité de celui-ci et par les solutions innovantes proposées à chacun de mes problèmes
Structuration de ma dette , accompagnement de ma levée de fond, présentation de partenaires pour m aider à me développer


Emmanuel Taib
CEO

Eatology

Cessions d’action, augmentation de capital
Tout a été fait de manière professionnelle
Les personnes de DJS ont été disponibles et nous ont tout expliqué de manière patiente.


Emile Djelassi
CEO

Ma Coiffeuse Afro

M. Smadja m’accompagne depuis la création de ma startup : statuts, PV, litiges …
M. Smadja est un vrai partenaire, présent et réactif.


Rebecca Cathline
CEO, Co-founder

Checkmyguest

Nous avons travaillé sur un dossier de levé de fond. David fut extrêmement réactif et compétent.
Je recommande fortement ce cabinet
Nous avons close la levé avec réussite.


Kevin Cohen
CEO

Gruppo Dalmata

Nous sollicitons DJS pour tout type de projets. Ils ont su nous accompagner depuis la création de la société jusqu’à notre première levée de fonds. DJS collabore aussi avec notre expert comptable dans le cadre d’un apport partiel d’actif en cours. DJS sait aussi nous orienter vers d’excellents spécialistes quand le besoin se présente.
Nous avons mené à bien tous nos projets de collaborations.
DJS se montre très disponible et à l’écoute.
C’est très agréable de pouvoir trouver les réponses à nos questions en un coup de fil. Cela nous permet d’avoir un accès fiable à l’information et nous tourner directement vers l’action.


Julien Bouaziz
CEO

Not Only Meetings

Nous avons sollicité DJS Avocats pour la préparation d’une AGE pour valider plusieurs changements statutaires, et une augmentation de capital
Maitre Smadja a été exceptionnellement disponible et pédagogue tout au long du projet et a pu s’adapter à notre agenda


Jean-Baptiste Huguenin
CEO

Yokimi

DJS Avocats nous ont aidé pour la création de l’entreprise ainsi que pour tous les documents légaux nécessaires au démarrage d’une activité.
Grâce à leur aide, nous pouvons nous concentrer sur notre cœur de métier et nous sommes conseillés pour les prochaines étapes.


Karl Bou Abboud
CEO

kidlee

Maitre Smadja nous accompagne depuis la création de notre entreprise, cela est passé par toutes les démarches nécessaires à la création (statuts, pacte d’associés) et depuis il continue à nous accompagner sur l’ensemble de nos besoins juridiques et cela sur des sujets très variés. nous sommes très rassurés car c’est une partie que nous ne maitrisons pas du tout en interne
Nous sommes totalement prêt à la réalisation de notre levée et l’ensemble des documents structurants ont été anticipé


NASSIM NAFTI
CEO KIDLEE

Citodi

Nous avions plusieurs contrats à rédiger avec des clauses assez particulières et un timing très serré. Nous avions besoin d’un cabinet ayant travaillé avec des startups et sachant réflechir « out of the box ».
Le cabinet DJS a été à l’écoute de notre demande, a pu répondre de façon sérieuse et efficace. En tant que startup, nous avons besoin de nous entourer de sociétés dynamiques et flexibles. Nous avons été accompagné par le cabinet DJS Avocats pour la rédaction, la négociation et la signature des contrats. L’avantage majeur de DJS est la réactivité avec laquelle ils répondent. Nous sommes entièrement satisfaits et cette relation dure depuis 3 ans.


Jonathan Bouaziz
Co-founder, CEO

OuiSpoon

Sur une levée de fonds d’un demi million d’euros.
Tout s’est déroulé et sans aucun problème 🙂


Raphael Maisonnier
CEO

Youtakecare

le cabinet DJS Avocats nous a accompagné dans le cadre d’une levée de fond .
La Réactivité des intervenants et la maitrise technique et juridique du cabinet dans les phases de la due Diligence et des négociations du contenu de la Term Sheet ont été une trés forte valeur ajoutée dans notre dossier.


Patrick Caturla
CEO

Etios

Nous avons collaboré sur plusieurs levées de fonds et contractualisations d’affaires
Les urgences ont été traitées avec brio et les clients sont satisfaits !
Réactivité et professionnalisme sont les maîtres mots de DJS Avocats. Un conseil de qualité pour des résultats probants !


Nicolas Kulakowski
Fondateur

StartupBRICS

La problématique était d’optimiser et d’accélérer dans les meilleurs conditions la montée en puissance de l’entreprise dans une véritable démarche de Scale-Up, avec une rationalisation des process, une digitalisation des outils juridiques et un accompagnement sur mesure sur tous les aspects, allant du comptable, de la stratégie juridique à la création d’un nouveau business plan. Les résultats ont été immédiats avec un gain de temps, d’énergie et de confiance qui se sont aussitôt ressentis dans le workflow quotidien de mon entreprise. Maître Smadja nous a également aidé à rationaliser en profondeur notre approche commerciale. Par ailleurs, j’ai particulièrement apprécié la forte réactivité, écoute et envie de soutenir les entrepreneurs du cabinet Smadja. Merci pour tout !


Samir Abdelkrim
CEO

Hubvisory

DJS avocat nous a accompagné sur la création et la structuration de notre société.
Des qualités d’écoute, d’empathie et une force de conseil qui nous ont garanti un résultat optimal.


Martin Canton-Lauga
Président et co-fondateur

PayinTech

Nous avons sollicité le cabinet pour la mise en place d’un plan d’obligations convertibles avec nos actionnaires historiques, libérable en deux tranches. Nous avons été accompagné sur l’intégralité du projet, de la rédaction du contrat d’émission en collaboration avec les juristes des actionnaires concernés, la rédaction des documents du CS et de l’AG, jusqu’à la libération des obligations.

L’ensemble du process (entre le kick off et la libération de la première tranche) s’est fait en moins d’un mois et demi. Le cabinet a fait preuve de réactivité tout en étant précis et minutieux.


Lyes Bekalti
Directeur Financier

Bam - Because Architecture Matters

Rédaction d’un plan de BSPCE et levée de fonds en phase de croissance
Nous avons pu tout boucler à temps avec de précieux conseils du cabinet Smadja !


Mathias Boutier
Founder, CEO

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