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Start’ups

Au service des start’up

Economie collaborative, MedTech, GreenTech, FinTech, FoodTech…, les entreprises innovantes ne cessent de révolutionner la scène industrielle et commerciale. Le cabinet met son expertise juridique et technique au service des start-ups, depuis la naissance du concept jusqu’à la levée de fonds. Les membres de l’équipe ont accompagné dans ce cadre de nombreuses start-ups tout au long des étapes clés de leur développement.
Conscients que les besoins des jeunes entrepreneurs sont spécifiques et que leur temps est précieux, l’équipe du cabinet s’engage à apporter aux clients des offres adaptées répondant à leurs besoins. L’équipe de DJS AVOCATS s’engage à assurer une disponibilité permanente.

Large expérience

La fine connaissance de l’écosystème des start-ups a permis au cabinet d’accompagner sa clientèle lors de chacune des étapes clés, à savoir :

- la création de la société ;
- la protection des associés fondateurs (Pacte d’actionnaires) ;
- la protection du patrimoine intellectuel (concept, logiciel, marque, nom de domaine, etc.) ;
- les relations avec les investisseurs (levée de fonds, négociation de la Termsheet, Protocole d’investissement, accord d’investissement rapide) ;
- les relations avec les salariés ;
- les relations avec les partenaires commerciaux ;
- le traitement des données personnelles ; et
- la mise en place de Management Package, BSPCE, BSA, AGA (attribution d’actions gratuites) ;

Internet / Commerce Électronique

- Commerce électronique: rédaction de conditions générales (ex.: CGV, CGU)
- Contrat de développement de site web, d’application mobiles
- Contrat d’hébergement
- Contrat de référencement
PROTECTION DES BASES DE DONNÉES :
- Protection par le droit sui generis
- Protection par le droit d’auteur

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