AVOCAT START-UP

Le droit comme outil de performance au service de l'innovation

L’écosystème des start-ups est de plus en plus dynamique. Les projets se multiplient et leur structuration juridique et financière est de plus en plus sophistiquée. Ces entreprises innovantes sont confrontées à de nombreux défis, surtout en phase de démarrage. Il est donc important de ne pas minimiser les aspects juridiques de leur activité.

Mettre la mécanique juridique au service des entrepreneurs

Fort de son expérience, DJS AVOCATS, cabinet d'avocat spécialisé en droit des start-ups, assure, par un accompagnement réactif et adapté, la protection de vos intérêts, identifie vos besoins et vous aide à mieux comprendre les enjeux juridiques et financiers liés à votre activité afin de mener à bien votre projet de croissance. Le cabinet d'avocat à Paris met à votre service son expertise en matière de financement, de protection des droits de propriété intellectuelle et de contractualisation des relations commerciales.

Une pratique pensée pour les start-ups

Les avocats Start-ups de DJS AVOCATS proposent d’accompagner des start-ups dans toutes les étapes clés de leur développement, du processus de création jusqu’à la levée de fond, à savoir :

La création de la société et la structure adaptée à son profil et ses besoins ;
La protection des associés fondateurs ( pactes d’actionnaires ) ;
La protection du patrimoine intellectuel ;
Les relations avec les investisseurs ( terms sheets, protocoles d’investissement, accords d’investissement rapide ) ;

Les relations avec les salariés, clients et partenaires commerciaux ;
Le traitement des données personnelles ;
La mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA.

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Nos expertises en droit des start-ups

DJS Avocats dispose d’une expertise reconnue auprès des start-up et se démarque en privilégiant une approche innovante du droit.

FINANCEMENT

Gage de sécurité pour l'entreprise et facteur de succès de la levée de fonds, le cabinet assiste sa clientèle dans la négociation et l'élaboration de la documentation juridique relative à l'opération (term sheets, protocoles d'investissement, pactes d'associés) afin d'assurer le meilleur équilibre entre l'actionnariat en place et l'entrée de nouveaux investisseurs.

SOCIAL/MANAGEMENT PACKAGES

Nous conseillons nos clients dans la mise en place de management packages afin d'optimiser leur structuration juridique et fiscale. Pour cela, le cabinet propose une solution d'intéressement au capital appropriée à vos besoins (BSPCE, BSA, actions gratuites) dans le but d'accroître les performances de votre entreprise.

PROTECTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

Le cabinet s'engage donc à garantir aux start-ups la liberté d'exploitation de leurs innovations, à protéger leurs actifs et à les accompagner dans l'élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle. Dotés d'un véritable savoir-faire en la matière, les membres de l'équipe sauront valoriser le patrimoine intellectuel de votre entreprise, levier essentiel de compétitivité.

CONCLUSION DE CONTRATS COMMERCIAUX

L'équipe de DJS AVOCATS vous accompagne dans les négociations avec vos partenaires commerciaux et sécurise vos relations afin de garantir la viabilité de votre projet entrepreneurial.

Vous avez des questions ?

Quelles sont les étapes clés du développement d’une start-up ?

Pourquoi est-ce important de rédiger un pacte d’associés lors de la création d’une start-up ?

Quelles sont les clauses à insérer dans un pacte d’associés ?

Pourquoi la forme de SAS est-elle adéquate pour une start-up ?

Quels sont les frais liés à la création d’une start-up ?

Comment trouver des associés pour sa start-up ?

Quelles sont les étapes clés du développement d’une start-up ?

Il est primordial de créer une structure adaptée au profil de la start-up et à ses besoins. Il convient donc de choisir un statut de société qui offre un régime de souplesse et de liberté, tel que le statut de société par actions simplifiée (SAS).
La rédaction d’un pacte d’actionnaires permet de protéger les associés fondateurs de futurs conflits qui peuvent survenir.
Il peut être opportun de mettre en place des solutions d’intéressement des salariés ou dirigeants au capital de l’entreprise (BSPCE, actions gratuites, etc.) dans le but d’accroître ses performances et d’optimiser sa structuration juridique et fiscale.
Le patrimoine intellectuel de l’entreprise est un levier essentiel de compétitivité. Il doit être valorisé et protégé dans le cadre d’une stratégie de propriété intellectuelle visant à garantir à la start-up la liberté d’exploitation de ses innovations.

Pourquoi est-ce important de rédiger un pacte d’associés lors de la création d’une start-up ?

Lors de la création de la start-up, les relations entre les associés sont au beau fixe. Il est toutefois important de disposer de règles permettant de trancher d’éventuels conflits pouvant survenir.
Le pacte d’associés permet de compléter les statuts par des dispositifs auxquels les associés peuvent se référer s’ils se retrouvent en situation de blocage.
Il a l’avantage d’être confidentiel, car il est connu uniquement par ses seuls signataires. Cela permet, contrairement aux statuts qui sont publics, de mettre en place entre associés une stratégie que chacun est contraint de suivre, sans qu’elle soit dévoilée aux tiers.
Toute violation du pacte justifie une action en responsabilité contractuelle de la part des victimes de cette violation, qui réclameront la réparation de leur préjudice. Elle peut donner lieu à exécution forcée, ou entrainer la nullité d’une opération caractérisant ladite violation.

Quelles sont les clauses à insérer dans un pacte d’associés ?

Les pactes peuvent comporter des clauses relatives aux transferts d’actions pour organiser les conditions de cession et de transmission des actions : la clause de préemption qui permet, en cas de cession des titres par l’un des associés, aux associés restants de revendiquer en priorité les titres cédés ; la clause d’inaliénabilité qui va empêcher la cession de certaines actions ; la clause d’agrément qui interdit la cession de titres par un associé sans l’accord de ses co-associés, etc.
Les pactes peuvent également comporter des clauses relatives au fonctionnement de la société : la composition des organes sociaux ; la majorité exigée pour l’adoption de certaines décisions ; l’information sur les activités et les résultats de la société ; la politique de dividendes ; etc.
Enfin, doivent également apparaître dans un pacte d’associés : la durée de votre pacte d’associés, la période de prorogation, une clause d’indivisibilité qui entrainera la nullité de tout le pacte si une des clauses n’est pas respectée, une clause de non-concurrence, etc.

Pourquoi la forme de SAS est-elle adéquate pour une start-up ?

Du fait de leur développement constant, les start-ups ont besoin de flexibilité et d’adaptabilité dans le choix de leur société.
A ce titre, le statut de société par actions simplifiée (SAS) offre aux entrepreneurs souplesse et liberté dans la rédaction des statuts : le statut n’exige pas de capital social minimum, ni de critères stricts concernant les associés.
Les dispositifs d’intéressement des salariés au capital de la start-up sont uniquement ouverts aux sociétés par actions (et notamment la SAS).
Cette structure se révèle particulièrement bien adaptée aux levées de fonds, que ce soit auprès de business angels ou de fonds d’investissement.

Quels sont les frais liés à la création d’une start-up ?

Les statuts doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce qui procède à une inscription au registre du commerce et des sociétés puis à l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
Cette inscription doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Il est conseillé d’être accompagné par des professionnels durant ces démarches de création.

Comment trouver des associés pour sa start-up ?

Trouver des associés pour sa start-up est une étape primordiale car il s’agit de trouver la ou les personnes convaincues par le concept et qui ont les mêmes méthodes de travail.
Il est conseillé de chercher au sein de l’écosystème start-up : incubateurs, pépinières d’entreprises, networking, forums ou salons d’entrepreneurs, mais également les start-ups week-end qui permettent de rencontrer et de collaborer avec des entrepreneurs motivés et plein de ressources.

Quelles sont les étapes clés du développement d’une start-up ?

Il est primordial de créer une structure adaptée au profil de la start-up et à ses besoins. Il convient donc de choisir un statut de société qui offre un régime de souplesse et de liberté, tel que le statut de société par actions simplifiée (SAS).
La rédaction d’un pacte d’actionnaires permet de protéger les associés fondateurs de futurs conflits qui peuvent survenir.
Il peut être opportun de mettre en place des solutions d’intéressement des salariés ou dirigeants au capital de l’entreprise (BSPCE, actions gratuites, etc.) dans le but d’accroître ses performances et d’optimiser sa structuration juridique et fiscale.
Le patrimoine intellectuel de l’entreprise est un levier essentiel de compétitivité. Il doit être valorisé et protégé dans le cadre d’une stratégie de propriété intellectuelle visant à garantir à la start-up la liberté d’exploitation de ses innovations.

Pourquoi est-ce important de rédiger un pacte d’associés lors de la création d’une start-up ?

Lors de la création de la start-up, les relations entre les associés sont au beau fixe. Il est toutefois important de disposer de règles permettant de trancher d’éventuels conflits pouvant survenir.
Le pacte d’associés permet de compléter les statuts par des dispositifs auxquels les associés peuvent se référer s’ils se retrouvent en situation de blocage.
Il a l’avantage d’être confidentiel, car il est connu uniquement par ses seuls signataires. Cela permet, contrairement aux statuts qui sont publics, de mettre en place entre associés une stratégie que chacun est contraint de suivre, sans qu’elle soit dévoilée aux tiers.
Toute violation du pacte justifie une action en responsabilité contractuelle de la part des victimes de cette violation, qui réclameront la réparation de leur préjudice. Elle peut donner lieu à exécution forcée, ou entrainer la nullité d’une opération caractérisant ladite violation.

Quelles sont les clauses à insérer dans un pacte d’associés ?

Les pactes peuvent comporter des clauses relatives aux transferts d’actions pour organiser les conditions de cession et de transmission des actions : la clause de préemption qui permet, en cas de cession des titres par l’un des associés, aux associés restants de revendiquer en priorité les titres cédés ; la clause d’inaliénabilité qui va empêcher la cession de certaines actions ; la clause d’agrément qui interdit la cession de titres par un associé sans l’accord de ses co-associés, etc.
Les pactes peuvent également comporter des clauses relatives au fonctionnement de la société : la composition des organes sociaux ; la majorité exigée pour l’adoption de certaines décisions ; l’information sur les activités et les résultats de la société ; la politique de dividendes ; etc.
Enfin, doivent également apparaître dans un pacte d’associés : la durée de votre pacte d’associés, la période de prorogation, une clause d’indivisibilité qui entrainera la nullité de tout le pacte si une des clauses n’est pas respectée, une clause de non-concurrence, etc.

Pourquoi la forme de SAS est-elle adéquate pour une start-up ?

Du fait de leur développement constant, les start-ups ont besoin de flexibilité et d’adaptabilité dans le choix de leur société.
A ce titre, le statut de société par actions simplifiée (SAS) offre aux entrepreneurs souplesse et liberté dans la rédaction des statuts : le statut n’exige pas de capital social minimum, ni de critères stricts concernant les associés.
Les dispositifs d’intéressement des salariés au capital de la start-up sont uniquement ouverts aux sociétés par actions (et notamment la SAS).
Cette structure se révèle particulièrement bien adaptée aux levées de fonds, que ce soit auprès de business angels ou de fonds d’investissement.

Quels sont les frais liés à la création d’une start-up ?

Les statuts doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce qui procède à une inscription au registre du commerce et des sociétés puis à l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
Cette inscription doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Il est conseillé d’être accompagné par des professionnels durant ces démarches de création.

Comment trouver des associés pour sa start-up ?

Trouver des associés pour sa start-up est une étape primordiale car il s’agit de trouver la ou les personnes convaincues par le concept et qui ont les mêmes méthodes de travail.
Il est conseillé de chercher au sein de l’écosystème start-up : incubateurs, pépinières d’entreprises, networking, forums ou salons d’entrepreneurs, mais également les start-ups week-end qui permettent de rencontrer et de collaborer avec des entrepreneurs motivés et plein de ressources.

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Témoignages d’experts

Dans le contexte de l’avènement d’une start-up Nation, il est nécessaire d’accompagner juridiquement les entrepreneurs afin d’optimiser leur développement et réussite.

David SMADJA.
Avocat associé

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