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Cabinet d'Avocat pour Start-up et Scale-up

Le droit comme outil de performance au service de l'innovation des start-up et scale-up

L’écosystème des start-ups est de plus en plus dynamique. Les projets se multiplient et leur structuration juridique et financière est de plus en plus sophistiquée. Ces entreprises innovantes sont confrontées à de nombreux défis, surtout en phase de démarrage. Il est donc important de ne pas minimiser les aspects juridiques de leur activité.

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Mettre la mécanique juridique au service des start-up

Fort de notre expérience et de notre spécialisation en droit des start-ups, nous assurons un accompagnement réactif et adapté et vous aidons à mieux comprendre les enjeux juridiques et financiers liés à votre activité afin de mener à bien votre projet de croissance. Nous mettons à votre service notre expertise en matière de financement, de protection des droits de propriété intellectuelle et de contractualisation des relations commerciales.

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Une pratique pensée pour les start-ups

  • La création de la société et la structure adaptée à son profil et ses besoins ;
  • La protection des associés fondateurs ( pactes d’actionnaires ) ;
  • La protection du patrimoine intellectuel ;
  • Les relations avec les investisseurs ( terms sheets, protocoles d’investissement, accords d’investissement rapide ) ;
  • Les relations avec les salariés, clients et partenaires commerciaux ;
  • Le traitement des données personnelles ;
  • La mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA.

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Nos expertises en droit des start-ups

djs

FINANCEMENT

Gage de sécurité pour l’entreprise et facteur de succès de la levée de fonds, nous vous assistons dans la négociation et l’élaboration de la documentation juridique relative à l’opération (term sheets, protocoles d’investissement, pactes d’associés) afin d’assurer le meilleur équilibre entre l’actionnariat en place et l’entrée de nouveaux investisseurs.

levée de fond

SOCIAL/MANAGEMENT PACKAGES

Nous vous conseillons dans la mise en place de management packages afin d’optimiser leur structuration juridique et fiscale. Pour cela, nous proposons une solution d’intéressement au capital appropriée à vos besoins (BSPCE, BSA, actions gratuites) dans le but d’accroître les performances de votre entreprise.

PROTECTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

Nous nous engageons à garantir aux start-ups la liberté d’exploitation de leurs innovations, à protéger leurs actifs et à les accompagner dans l’élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle. Dotés d’un véritable savoir-faire en la matière, nous sauront valoriser le patrimoine intellectuel de votre entreprise, levier essentiel de compétitivité.

Conclusion de contrat

CONCLUSION DE CONTRATS COMMERCIAUX

Nous vous accompagnons dans les négociations avec vos partenaires commerciaux et sécurisons vos relations afin de garantir la viabilité de votre projet entrepreneurial.

Des questions sur le droit des start-up ?

Quelles sont les étapes clés du développement d’une start-up ?

  • Il est primordial de créer une structure adaptée au profil de la start-up et à ses besoins. Il convient donc de choisir un statut de société qui offre un régime de souplesse et de liberté, tel que le statut de société par actions simplifiée (SAS).
  • La rédaction d’un pacte d’actionnaires permet de protéger les associés fondateurs de futurs conflits qui peuvent survenir.
  • Il peut être opportun de mettre en place des solutions d’intéressement des salariés ou dirigeants au capital de l’entreprise (BSPCE, actions gratuites, etc.) dans le but d’accroître ses performances et d’optimiser sa structuration juridique et fiscale.
  • Le patrimoine intellectuel de l’entreprise est un levier essentiel de compétitivité. Il doit être valorisé et protégé dans le cadre d’une stratégie de propriété intellectuelle visant à garantir à la start-up la liberté d’exploitation de ses innovations.

Pourquoi est-ce important de rédiger un pacte d’associés lors de la création d’une start-up ?

  • Lors de la création de la start-up, les relations entre les associés sont au beau fixe. Il est toutefois important de disposer de règles permettant de trancher d’éventuels conflits pouvant survenir.
  • Le pacte d’associés permet de compléter les statuts par des dispositifs auxquels les associés peuvent se référer s’ils se retrouvent en situation de blocage.
  • Il a l’avantage d’être confidentiel, car il est connu uniquement par ses seuls signataires. Cela permet, contrairement aux statuts qui sont publics, de mettre en place entre associés une stratégie que chacun est contraint de suivre, sans qu’elle soit dévoilée aux tiers.
  • Toute violation du pacte justifie une action en responsabilité contractuelle de la part des victimes de cette violation, qui réclameront la réparation de leur préjudice. Elle peut donner lieu à exécution forcée, ou entrainer la nullité d’une opération caractérisant ladite violation.

Quelles sont les clauses à insérer dans un pacte d’associés ?

  • Les pactes peuvent comporter des clauses relatives aux transferts d’actions pour organiser les conditions de cession et de transmission des actions : la clause de préemption qui permet, en cas de cession des titres par l’un des associés, aux associés restants de revendiquer en priorité les titres cédés ; la clause d’inaliénabilité qui va empêcher la cession de certaines actions ; la clause d’agrément qui interdit la cession de titres par un associé sans l’accord de ses co-associés, etc.
  • Les pactes peuvent également comporter des clauses relatives au fonctionnement de la société : la composition des organes sociaux ; la majorité exigée pour l’adoption de certaines décisions ; l’information sur les activités et les résultats de la société ; la politique de dividendes ; etc.
  • Enfin, doivent également apparaître dans un pacte d’associés : la durée de votre pacte d’associés, la période de prorogation, une clause d’indivisibilité qui entrainera la nullité de tout le pacte si une des clauses n’est pas respectée, une clause de non-concurrence, etc.

Pourquoi la forme de SAS est-elle adéquate pour une start-up ?

  • Du fait de leur développement constant, les start-ups ont besoin de flexibilité et d’adaptabilité dans le choix de leur société.
  • A ce titre, le statut de société par actions simplifiée (SAS) offre aux entrepreneurs souplesse et liberté dans la rédaction des statuts : le statut n’exige pas de capital social minimum, ni de critères stricts concernant les associés.
  • Les dispositifs d’intéressement des salariés au capital de la start-up sont uniquement ouverts aux sociétés par actions (et notamment la SAS).
  • Cette structure se révèle particulièrement bien adaptée aux levées de fonds, que ce soit auprès de business angels ou de fonds d’investissement. 

Quels sont les frais liés à la création d’une start-up ?

  • Les statuts doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce qui procède à une inscription au registre du commerce et des sociétés puis à l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
  • Cette inscription doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Il est conseillé d’être accompagné par des professionnels durant ces démarches de création.

Comment trouver des associés pour sa start-up ?

  • Trouver des associés pour sa start-up est une étape primordiale car il s’agit de trouver la ou les personnes convaincues par le concept et qui ont les mêmes méthodes de travail.
  • Il est conseillé de chercher au sein de l’écosystème start-up : incubateurs, pépinières d’entreprises, networking, forums ou salons d’entrepreneurs, mais également les start-ups week-end qui permettent de rencontrer et de collaborer avec des entrepreneurs motivés et plein de ressources.
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Dans la presse

Le Figaro
Le point
Les échos
France 2

Dans le contexte de l’avènement d’une start-up Nation, il est nécessaire d’accompagner juridiquement les entrepreneurs afin d’optimiser leur développement et réussite.

David SMADJA.
Avocat associé
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Nous trouvons pour nos clients des solutions innovantes et créatives sur-mesure.

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Nos compétences

DJS, c’est toute la rigueur et l’expertise de Milestone dans une offre accessible et flexible. Nous réunissons un large éventail de compétences juridiques pour accompagner les entrepreneurs et start-ups à chaque étape de leur développement et sécuriser toutes les situations qu’ils rencontrent.

Résolument tourné vers l’innovation, Milestone a par ailleurs développé une solide maîtrise les enjeux liés aux nouvelles technologies, en France comme à l’international.

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Mon Super Voisin

Bien qu’ils aient toujours aussi été présents afin de répondre à nos questions sur une multitude de sujets (conflits de contrats, sujet RH etc..). DJS Avocats nous a majoritairement accompagnés sur nos augmentations de capital. (Statuts, Bulletins de souscription, Due Deal, émission de BSA etc..)

Malgré des situations souvent complexes, l’équipe de DJS avocat à toujours réussi à trouver les solutions afin de procéder à des opérations sans soucis.
De plus, nous avons beaucoup appris juridiquement sur les sujets sur lesquels nous travaillons afin de mieux comprendre les futurs opérations.

Sylvain Béral

- CFO, Co-founder
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Keplerk France

La mise en place d’une structure capitalistique cohérente
La création de notre politique RGPD et l’externalisation du poste de DPO
Du conseil d’ordre général sur les question Regulatory dans le domaine des crypto.
La veille juridique.
Le recrutement et le choix des partenaires pour nos PSEE

Tous les sujets abordés ont été traités avec succès.
Les domaines sur lesquels l’expertise est hors champs, ou qui nécessitent une vision complémentaire, DJS n’hésite pas à faire appel à des partenaires externe afin de compléter de manière efficiente l’équipe en charge du sujet.

Par leurs méthodologie, DJS arrive à obtenir une analyse pertinente des enjeux et donc les réponses sont toujours pertinentes et prennent en compte tous les aspects connexes du dossier.

Adil Zakhar

- CEO
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Lunii

Nous avons travaillé ensemble sur les sujets de la RGPD, CGU / CGV et politique de confidentialité.
Suite à un audit nous nous sommes mis en règles vis à vis de la RGPD.
Cela s’est fait rapidement pour un coût raisonnable.
Nous avons même pu profiter d’un contact pour la traduction en anglais des documents juridiques.

Eric Bot

- CTO
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LEVIATAN

Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients chez LEVIATAN : https://www.leviatan.fr
Nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide et efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux par Me Robelin.

Matthieu Petit

CTO
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PROCOMM

Nous étions confrontés au renouvellement d’un bail commercial complexe
Le procédure a été lancée très rapidement. Elle est en cours.

Isabelle Duveau

CTO
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Acracy

Rédaction de statuts, création d’entreprise, rédaction de CGV

Romain Brignier

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