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BSA-AIR POUR START-UP

Une alternative efficace à la levée de fonds

Les BSA-AIR pour « bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide » sont des valeurs mobilières donnant accès de manière différée au capital social. S’inspirant du SAFE (« Simple Agreement for Future Equity ») conçu par l’accélérateur américain Y Combinator, l’accord d’investissement rapide permet aux start-up en phase d’amorçage de lever des fonds rapidement en différant la fixation de la valorisation de la société à la survenance d’un événement ultérieur (un nouveau tour de financement, un événement de liquidité).

L’obtention d’un financement rapide pour votre start-up

Seules les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) peuvent émettre des BSA-AIR au profit de toute personne physique ou morale, interne et/ou externe à la société (actionnaire, mandataire social, salarié, investisseur, etc.). La souscription de ces bons par les investisseurs dits « Air » permettent à la société émettrice d’obtenir un financement en fonds propres rapide échappant ainsi à une dilution immédiate des actionnaires en place et aux lourdeurs procédurales liées aux opérations de haut de bilan classiques. L’émetteur reçoit les fonds directement sur son compte, sans avoir à créer immédiatement de nouvelles actions.

Un accès différé au capital social pour vos investisseurs

L’investisseur Air reçoit un bon lui donnant le droit de souscrire un nombre variable d’actions déterminé en fonction de la valorisation de la société émettrice, retenue lors de la réalisation de l’événement ultérieur. S’il ne peut accéder immédiatement au capital social, l’investisseur bénéficie, en contrepartie de son investissement précoce, d’un taux de décote (5 à 30 % en moyenne) sur ladite valorisation, lui permettant de souscrire un nombre d’actions supérieur lors de l’exercice de ses BSA-AIR. La décote rémunère le risque d’engagement « early stage » de l’investisseur Air.

Nos avocats spécialisés au service de la protection de vos intérêts

Instrument juridique flexible, le BSA-AIR laisse aux parties une grande liberté dans la fixation de ses conditions d’exercice. Notre équipe vous accompagne pour la négociation de l’ensemble des modalités juridiques et financières de l’opération, notamment, le taux de décote et les éventuelles valorisations « cap » et « floor » servant à protéger, respectivement, les investisseurs et les actionnaires en place. Ces valorisations visent à cantonner le prix par action Air et prévoir en amont le nombre d’actions plafond (cap) et plancher (floor) résultant de l’exercice des bons. Ce tunnel de valorisation est utilisé dans le cas où la valorisation retenue lors de la survenance dudit événement ultérieur franchit ces limites.

Nos expertises BSA-AIR

DJS Avocats dispose d’une expertise juridique reconnue dans l’élaboration et la mise en place de plan de BSA AIR.

AUDIT JURIDIQUE

Gage d’efficacité et de sécurité juridique, DJS Avocats, cabinet d’avocats à Paris, réalise l’audit juridique de votre entreprise afin de garantir la conformité de sa situation juridique et ainsi présenter des informations fiables à vos futurs investisseurs.

STRATÉGIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE

Maitrisant les besoins pratiques de ses clients, l’équipe du cabinet parisien vous conseille dans le cadre de l’élaboration de votre stratégie juridique et financière : modalités d’émission et caractéristiques des BSA-AIR ; identité des investisseurs ; modalités d’exercice des BSA-AIR ; etc.

NÉGOCIATION

Conscients des enjeux de l’opération, nos avocats vous accompagnent lors des négociations avec vos futurs investisseurs pour l’ensemble des modalités juridiques et financières du contrat d’émission (événement ultérieur, taux de décote, cap, floor, délai d’exercice ou date butoir, etc.). Tout le long de l’opération, notre équipe assure la défense de vos intérêts et leur convergence avec ceux des investisseurs afin de prévenir toute situation de blocage.

DOCUMENTATION JURIDIQUE

DJS Avocats élabore une documentation juridique sur-mesure et complète comprenant, notamment, le contrat Air ; un rapport du président ; une décision d’assemblée générale tenue en amont ; de(s) bulletin(s) de souscription ; un pacte d’actionnaires ; etc.

Vous avez des questions ?

Quelle est la différence entre un BSA-Air et une obligation convertible ?

Le BSA-AIR est-il une sorte de pré levée de fonds ?

Comment définir le tunnel de valorisation d’un BSA AIR ?

Doit-on en mettre un en place un pacte d’actionnaires ?

Quels sont les avantages fiscaux pour un investisseur Air ?

Que se passe-t-il en l’absence d'événement déclencheur pour convertir un BSA-Air ?

Que se passe-t-il en l’absence d'événement déclencheur pour convertir un BSA-Air ?

Quelle est la différence entre un BSA-Air et une obligation convertible ?

  • Une obligation convertible est représentative d’une dette financière à laquelle est attaché un droit de conversion. Comme un prêt classique, l’obligation convertible est rémunérée. Contrairement aux BSA-AIR, les obligations convertibles comportent le risque de ne pas être converties en actions à l’échéance du contrat d’émission.
  • La société émettrice serait alors contrainte de procéder au remboursement des souscripteurs. Plus contraignante, la procédure d’émission d’obligations convertibles s’étend sur une durée moyenne de deux mois en pratique et implique l’obligation de désigner un commissaire aux comptes chargé d’auditer l’actif et le passif des sociétés émettrices créées depuis moins de deux ans.
  • Les BSA-AIR quant à eux apportent un financement en fonds propres. L’émission de BSA-AIR suit une procédure peu contraignante et laisse aux parties une grande liberté dans la fixation de ses conditions d’exercice, par exemple en prévoyant librement la durée d’exercice des bons dans leur accord d’investissement puisqu’aucune limite légale n’est prévue à cet égard.

Le BSA-AIR est-il une sorte de pré levée de fonds ?

  • Opération de quasi-equity, le BSA-AIR est un instrument financier d’accès au capital reposant sur la technique de l’option.
  • Il permet notamment aux start-ups en phase d’amorçage de lever des fonds et recevoir des fonds propres. A l’instar de l’option, la particularité du BSA-AIR tient à l’entrée différée des investisseurs au capital social, qui ne deviennent associés qu’au moment de l’exercice des bons leur donnant droit à des titres de la société, et non au moment de la mise à disposition des fonds à la société.

Comment définir le tunnel de valorisation d’un BSA AIR ?

  • Le tunnel de valorisation défini l’intervalle entre la valorisation Cap (plafond) et la valorisation Floor (plancher).
  • Pour une valorisation Cap donnée, les fondateurs (i) Choisissent majoritairement une valorisation Cap égale à 2 fois le Floor ; (ii) Établissent parfois un Cap et un Floor à la même valeur, donc une valorisation fixe ; ou (iii) Plus rarement, prévoient une grande disparité.

Doit-on en mettre un en place un pacte d’actionnaires ?

  • La mise en place d’un pacte d’actionnaires n’est pas systématique.
  • Lorsqu’il est prévu, le souscripteur signe en pratique un bulletin d’adhésion aux termes duquel il s’engage à adhérer au pacte d’actionnaires une fois devenu actionnaire.
  • En l’absence de pacte, l’investisseur n’est pas nécessairement moins bien protégé. Cependant, grâce au pacte, l’investisseur pourra aménager ses relations avec les autres actionnaires et éventuellement ses conditions de sortie de la société.

Quels sont les avantages fiscaux pour un investisseur Air ?

  • Il n’existe pas de régime spécifique d’imposition pour les titulaires de BSA-Air. Ils sont imposables selon le régime commun des valeurs mobilières. Ceci étant précisé, les investisseurs Air peuvent également bénéficier des avantages fiscaux liés aux opérations d’apport-cession.
  • Dans ce cas, le Code général des impôts permet à un investisseur de bénéficier du maintien du report ou sursis d’imposition sous réserve qu’au moins 60% du produit de la cession de ses titres soit réinvesti dans un délai de 2 ans (pour les titres cédés à compter du 1er janvier 2019).
  • La souscription de BSA-AIR par un investisseur Air ne suffit pas à remplir cette condition de réinvestissement pour bénéficier du report ou du sursis. Ce n’est qu’au moment de l’exercice du BSA-AIR, intervenu dans le délai légal de 2 ans, que l’obligation de réinvestissement sera satisfaite et l’avantage fiscal octroyé.

Que se passe-t-il en l’absence d'événement déclencheur pour convertir un BSA-Air ?

  • Une date butoir est souvent déterminée dans le cas où l’événement ultérieur ne se réalise pas, de sorte que l’exercice des bons et la souscription des actions qui y sont attachées se fait automatiquement aux conditions déterminées dans le contrat d’émission (souvent à une valorisation cap, floor ou une valorisation antérieure).
  • Il convient ainsi de fixer cette date avec une grande attention de sorte que celle-ci ne soit ni trop proche ni trop lointaine.

Quelle est la typologie des investisseurs cibles ?

  • Ce sont généralement des Business Angels personnes physiques ou morales et/ou fonds d’investissements, club deals qui se tournent vers les BSA-Air.
  • Certains profitent du contexte pour négocier des modalités d’exercice particulièrement avantageuses, faisant du BSA-Air un outil particulièrement favorable en lieu et place d’une levée de fonds classique.
  • D’autres, au contraire, privilégient une procédure plus classique d’investissement par augmentation de capital avec souscription d’actions nouvelles émises. Cela varie en fonction de chaque investisseur.
  • Une obligation convertible est représentative d’une dette financière à laquelle est attaché un droit de conversion. Comme un prêt classique, l’obligation convertible est rémunérée. Contrairement aux BSA-AIR, les obligations convertibles comportent le risque de ne pas être converties en actions à l’échéance du contrat d’émission.
  • La société émettrice serait alors contrainte de procéder au remboursement des souscripteurs. Plus contraignante, la procédure d’émission d’obligations convertibles s’étend sur une durée moyenne de deux mois en pratique et implique l’obligation de désigner un commissaire aux comptes chargé d’auditer l’actif et le passif des sociétés émettrices créées depuis moins de deux ans.
  • Les BSA-AIR quant à eux apportent un financement en fonds propres. L’émission de BSA-AIR suit une procédure peu contraignante et laisse aux parties une grande liberté dans la fixation de ses conditions d’exercice, par exemple en prévoyant librement la durée d’exercice des bons dans leur accord d’investissement puisqu’aucune limite légale n’est prévue à cet égard.
  • Opération de quasi-equity, le BSA-AIR est un instrument financier d’accès au capital reposant sur la technique de l’option.
  • Il permet notamment aux start-ups en phase d’amorçage de lever des fonds et recevoir des fonds propres. A l’instar de l’option, la particularité du BSA-AIR tient à l’entrée différée des investisseurs au capital social, qui ne deviennent associés qu’au moment de l’exercice des bons leur donnant droit à des titres de la société, et non au moment de la mise à disposition des fonds à la société.
  • Le tunnel de valorisation défini l’intervalle entre la valorisation Cap (plafond) et la valorisation Floor (plancher).
  • Pour une valorisation Cap donnée, les fondateurs (i) Choisissent majoritairement une valorisation Cap égale à 2 fois le Floor ; (ii) Établissent parfois un Cap et un Floor à la même valeur, donc une valorisation fixe ; ou (iii) Plus rarement, prévoient une grande disparité.
  • La mise en place d’un pacte d’actionnaires n’est pas systématique.
  • Lorsqu’il est prévu, le souscripteur signe en pratique un bulletin d’adhésion aux termes duquel il s’engage à adhérer au pacte d’actionnaires une fois devenu actionnaire.
  • En l’absence de pacte, l’investisseur n’est pas nécessairement moins bien protégé. Cependant, grâce au pacte, l’investisseur pourra aménager ses relations avec les autres actionnaires et éventuellement ses conditions de sortie de la société.
  • Il n’existe pas de régime spécifique d’imposition pour les titulaires de BSA-Air. Ils sont imposables selon le régime commun des valeurs mobilières. Ceci étant précisé, les investisseurs Air peuvent également bénéficier des avantages fiscaux liés aux opérations d’apport-cession.
  • Dans ce cas, le Code général des impôts permet à un investisseur de bénéficier du maintien du report ou sursis d’imposition sous réserve qu’au moins 60% du produit de la cession de ses titres soit réinvesti dans un délai de 2 ans (pour les titres cédés à compter du 1er janvier 2019).
  • La souscription de BSA-AIR par un investisseur Air ne suffit pas à remplir cette condition de réinvestissement pour bénéficier du report ou du sursis. Ce n’est qu’au moment de l’exercice du BSA-AIR, intervenu dans le délai légal de 2 ans, que l’obligation de réinvestissement sera satisfaite et l’avantage fiscal octroyé.
  • Une date butoir est souvent déterminée dans le cas où l’événement ultérieur ne se réalise pas, de sorte que l’exercice des bons et la souscription des actions qui y sont attachées se fait automatiquement aux conditions déterminées dans le contrat d’émission (souvent à une valorisation cap, floor ou une valorisation antérieure).
  • Il convient ainsi de fixer cette date avec une grande attention de sorte que celle-ci ne soit ni trop proche ni trop lointaine.
  • Ce sont généralement des Business Angels personnes physiques ou morales et/ou fonds d’investissements, club deals qui se tournent vers les BSA-Air.
  • Certains profitent du contexte pour négocier des modalités d’exercice particulièrement avantageuses, faisant du BSA-Air un outil particulièrement favorable en lieu et place d’une levée de fonds classique.
  • D’autres, au contraire, privilégient une procédure plus classique d’investissement par augmentation de capital avec souscription d’actions nouvelles émises. Cela varie en fonction de chaque investisseur.

Vous avez d'autres questions ?

Ils parlent de nous dans la presse

Témoignages d’experts

Le BSA-Air répond aux exigences de rapidité et de souplesse auxquelles les investisseurs et startups prétendent.

 

David SMADJA.
Avocat Associé

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Parce que certains termes juridiques restent complexes et difficilement compréhensibles, nous avons décidé de définir ce jargon de façon simple, pour une meilleure compréhension des notions clés. Pour contribuer à notre lexique juridique, écrivez-nous à l’adresse contact@djs-avocats.com.

Savoir-faire

Adepte d’une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l’équipe de DJS AVOCATS s’applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l’activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.

Partenaire privilégié de ses clients, DJS AVOCATS les accompagne tout au long de leur évolution et propose des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

Ils nous ont fait confiance

La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.


Mon Super Voisin

Bien qu’ils aient toujours aussi été présents afin de répondre à nos questions sur une multitude de sujets (conflits de contrats, sujet RH etc..). DJS Avocats nous a majoritairement accompagnés sur nos augmentations de capital. (Statuts, Bulletins de souscription, Due Deal, émission de BSA etc..)

Malgré des situations souvent complexes, l’équipe de DJS avocat à toujours réussi à trouver les solutions afin de procéder à des opérations sans soucis.
De plus, nous avons beaucoup appris juridiquement sur les sujets sur lesquels nous travaillons afin de mieux comprendre les futurs opérations.


Sylvain Béral
CFO, Co-founder

Keplerk France

La mise en place d’une structure capitalistique cohérente
La création de notre politique RGPD et l’externalisation du poste de DPO
Du conseil d’ordre général sur les question Regulatory dans le domaine des crypto.
La veille juridique.
Le recrutement et le choix des partenaires pour nos PSEE

Tous les sujets abordés ont été traités avec succès.
Les domaines sur lesquels l’expertise est hors champs, ou qui nécessitent une vision complémentaire, DJS n’hésite pas à faire appel à des partenaires externe afin de compléter de manière efficiente l’équipe en charge du sujet.

Par leurs méthodologie, DJS arrive à obtenir une analyse pertinente des enjeux et donc les réponses sont toujours pertinentes et prennent en compte tous les aspects connexes du dossier.


Adil Zakhar
CEO

Lunii

Nous avons travaillé ensemble sur les sujets de la RGPD, CGU / CGV et politique de confidentialité.
Suite à un audit nous nous sommes mis en règles vis à vis de la RGPD.
Cela s’est fait rapidement pour un coût raisonnable.
Nous avons même pu profiter d’un contact pour la traduction en anglais des documents juridiques.


Eric Bot
CTO

LEVIATAN

Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients chez LEVIATAN : https://www.leviatan.fr
Nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide et efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux par Me Robelin.


Matthieu Petit
CEO

PROCOMM

Nous étions confrontés au renouvellement d’un bail commercial complexe
Le procédure a été lancée très rapidement. Elle est en cours.


Isabelle Duveau
Directrice d'agence

Acracy

Rédaction de statuts, création d’entreprise, rédaction de CGV


Romain Brignier
Co-fondateur Acracy

Gifom - Immobilier et commerces

Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur.
Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels,
Une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes!
Notre cession est sur la bonne voie, toutes les problématiques juridiques ont été traitées.
Une collaboration enrichissante, et efficace.


Hélène Chevallier
Agent immobilier

Côté Sushi

Le cabinet est capable de répondre à tous les besoins de mes différentes sociétés et de mes activités dans la restauration et l’hôtellerie.
Je suis agréablement surpris par la réactivité de celui-ci et par les solutions innovantes proposées à chacun de mes problèmes
Structuration de ma dette , accompagnement de ma levée de fond, présentation de partenaires pour m aider à me développer


Emmanuel Taib
CEO

Eatology

Cessions d’action, augmentation de capital
Tout a été fait de manière professionnelle
Les personnes de DJS ont été disponibles et nous ont tout expliqué de manière patiente.


Emile Djelassi
CEO

Ma Coiffeuse Afro

M. Smadja m’accompagne depuis la création de ma startup : statuts, PV, litiges …
M. Smadja est un vrai partenaire, présent et réactif.


Rebecca Cathline
CEO, Co-founder

Checkmyguest

Nous avons travaillé sur un dossier de levé de fond. David fut extrêmement réactif et compétent.
Je recommande fortement ce cabinet
Nous avons close la levé avec réussite.


Kevin Cohen
CEO

Gruppo Dalmata

Nous sollicitons DJS pour tout type de projets. Ils ont su nous accompagner depuis la création de la société jusqu’à notre première levée de fonds. DJS collabore aussi avec notre expert comptable dans le cadre d’un apport partiel d’actif en cours. DJS sait aussi nous orienter vers d’excellents spécialistes quand le besoin se présente.
Nous avons mené à bien tous nos projets de collaborations.
DJS se montre très disponible et à l’écoute.
C’est très agréable de pouvoir trouver les réponses à nos questions en un coup de fil. Cela nous permet d’avoir un accès fiable à l’information et nous tourner directement vers l’action.


Julien Bouaziz
CEO

Not Only Meetings

Nous avons sollicité DJS Avocats pour la préparation d’une AGE pour valider plusieurs changements statutaires, et une augmentation de capital
Maitre Smadja a été exceptionnellement disponible et pédagogue tout au long du projet et a pu s’adapter à notre agenda


Jean-Baptiste Huguenin
CEO

Yokimi

DJS Avocats nous ont aidé pour la création de l’entreprise ainsi que pour tous les documents légaux nécessaires au démarrage d’une activité.
Grâce à leur aide, nous pouvons nous concentrer sur notre cœur de métier et nous sommes conseillés pour les prochaines étapes.


Karl Bou Abboud
CEO

kidlee

Maitre Smadja nous accompagne depuis la création de notre entreprise, cela est passé par toutes les démarches nécessaires à la création (statuts, pacte d’associés) et depuis il continue à nous accompagner sur l’ensemble de nos besoins juridiques et cela sur des sujets très variés. nous sommes très rassurés car c’est une partie que nous ne maitrisons pas du tout en interne
Nous sommes totalement prêt à la réalisation de notre levée et l’ensemble des documents structurants ont été anticipé


NASSIM NAFTI
CEO KIDLEE

Citodi

Nous avions plusieurs contrats à rédiger avec des clauses assez particulières et un timing très serré. Nous avions besoin d’un cabinet ayant travaillé avec des startups et sachant réflechir « out of the box ».
Le cabinet DJS a été à l’écoute de notre demande, a pu répondre de façon sérieuse et efficace. En tant que startup, nous avons besoin de nous entourer de sociétés dynamiques et flexibles. Nous avons été accompagné par le cabinet DJS Avocats pour la rédaction, la négociation et la signature des contrats. L’avantage majeur de DJS est la réactivité avec laquelle ils répondent. Nous sommes entièrement satisfaits et cette relation dure depuis 3 ans.


Jonathan Bouaziz
Co-founder, CEO

OuiSpoon

Sur une levée de fonds d’un demi million d’euros.
Tout s’est déroulé et sans aucun problème 🙂


Raphael Maisonnier
CEO

Youtakecare

le cabinet DJS Avocats nous a accompagné dans le cadre d’une levée de fond .
La Réactivité des intervenants et la maitrise technique et juridique du cabinet dans les phases de la due Diligence et des négociations du contenu de la Term Sheet ont été une trés forte valeur ajoutée dans notre dossier.


Patrick Caturla
CEO

Etios

Nous avons collaboré sur plusieurs levées de fonds et contractualisations d’affaires
Les urgences ont été traitées avec brio et les clients sont satisfaits !
Réactivité et professionnalisme sont les maîtres mots de DJS Avocats. Un conseil de qualité pour des résultats probants !


Nicolas Kulakowski
Fondateur

StartupBRICS

La problématique était d’optimiser et d’accélérer dans les meilleurs conditions la montée en puissance de l’entreprise dans une véritable démarche de Scale-Up, avec une rationalisation des process, une digitalisation des outils juridiques et un accompagnement sur mesure sur tous les aspects, allant du comptable, de la stratégie juridique à la création d’un nouveau business plan. Les résultats ont été immédiats avec un gain de temps, d’énergie et de confiance qui se sont aussitôt ressentis dans le workflow quotidien de mon entreprise. Maître Smadja nous a également aidé à rationaliser en profondeur notre approche commerciale. Par ailleurs, j’ai particulièrement apprécié la forte réactivité, écoute et envie de soutenir les entrepreneurs du cabinet Smadja. Merci pour tout !


Samir Abdelkrim
CEO

Hubvisory

DJS avocat nous a accompagné sur la création et la structuration de notre société.
Des qualités d’écoute, d’empathie et une force de conseil qui nous ont garanti un résultat optimal.


Martin Canton-Lauga
Président et co-fondateur

PayinTech

Nous avons sollicité le cabinet pour la mise en place d’un plan d’obligations convertibles avec nos actionnaires historiques, libérable en deux tranches. Nous avons été accompagné sur l’intégralité du projet, de la rédaction du contrat d’émission en collaboration avec les juristes des actionnaires concernés, la rédaction des documents du CS et de l’AG, jusqu’à la libération des obligations.

L’ensemble du process (entre le kick off et la libération de la première tranche) s’est fait en moins d’un mois et demi. Le cabinet a fait preuve de réactivité tout en étant précis et minutieux.


Lyes Bekalti
Directeur Financier

Bam - Because Architecture Matters

Rédaction d’un plan de BSPCE et levée de fonds en phase de croissance
Nous avons pu tout boucler à temps avec de précieux conseils du cabinet Smadja !


Mathias Boutier
Founder, CEO

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