BSA-AIR pour start-up

Le BSA-AIR : une alternative efficace à la levée de fonds

Les BSA-AIR pour « bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide » sont des valeurs mobilières donnant accès de manière différée au capital social. S’inspirant du SAFE (« Simple Agreement for Future Equity ») conçu par l’accélérateur américain Y Combinator, l’accord d’investissement rapide permet aux start-up en phase d’amorçage de lever des fonds rapidement en différant la fixation de la valorisation de la société à la survenance d’un événement ultérieur (un nouveau tour de financement, un événement de liquidité).

L’obtention d’un financement rapide pour votre start-up

Seules les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) peuvent émettre des BSA-AIR au profit de toute personne physique ou morale, interne et/ou externe à la société (actionnaire, mandataire social, salarié, investisseur, etc.). La souscription de ces bons par les investisseurs dits « Air » permettent à la société émettrice d’obtenir un financement en fonds propres rapide échappant ainsi à une dilution immédiate des actionnaires en place et aux lourdeurs procédurales liées aux opérations de haut de bilan classiques. L’émetteur reçoit les fonds directement sur son compte, sans avoir à créer immédiatement de nouvelles actions.

Un accès différé au capital social pour vos investisseurs

L’investisseur Air reçoit un bon lui donnant le droit de souscrire un nombre variable d’actions déterminé en fonction de la valorisation de la société émettrice, retenue lors de la réalisation de l’événement ultérieur. S’il ne peut accéder immédiatement au capital social, l’investisseur bénéficie, en contrepartie de son investissement précoce, d’un taux de décote (5 à 30 % en moyenne) sur ladite valorisation, lui permettant de souscrire un nombre d’actions supérieur lors de l’exercice de ses BSA-AIR. La décote rémunère le risque d’engagement « early stage » de l’investisseur Air.

Nos avocats spécialisés au service de la protection de vos intérêts

Instrument juridique flexible, le BSA-AIR laisse aux parties une grande liberté dans la fixation de ses conditions d’exercice. Notre équipe vous accompagne pour la négociation de l’ensemble des modalités juridiques et financières de l’opération, notamment, le taux de décote et les éventuelles valorisations « cap » et « floor » servant à protéger, respectivement, les investisseurs et les actionnaires en place. Ces valorisations visent à cantonner le prix par action Air et prévoir en amont le nombre d’actions plafond (cap) et plancher (floor) résultant de l’exercice des bons. Ce tunnel de valorisation est utilisé dans le cas où la valorisation retenue lors de la survenance dudit événement ultérieur franchit ces limites.

Nos domaines d'expertise

AUDIT JURIDIQUE

Gage d’efficacité et de sécurité juridique, DJS Avocats, cabinet d’avocats à Paris, réalise l’audit juridique de votre entreprise afin de garantir la conformité de sa situation juridique et ainsi présenter des informations fiables à vos futurs investisseurs.

STRATÉGIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE

Maitrisant les besoins pratiques de ses clients, l’équipe du cabinet parisien vous conseille dans le cadre de l’élaboration de votre stratégie juridique et financière : modalités d’émission et caractéristiques des BSA-AIR ; identité des investisseurs ; modalités d’exercice des BSA-AIR ; etc.

NÉGOCIATION

Conscients des enjeux de l’opération, nos avocats vous accompagnent lors des négociations avec vos futurs investisseurs pour l’ensemble des modalités juridiques et financières du contrat d’émission (événement ultérieur, taux de décote, cap, floor, délai d’exercice ou date butoir, etc.). Tout le long de l’opération, notre équipe assure la défense de vos intérêts et leur convergence avec ceux des investisseurs afin de prévenir toute situation de blocage.

DOCUMENTATION JURIDIQUE

DJS Avocats élabore une documentation juridique sur-mesure et complète comprenant, notamment, le contrat Air ; un rapport du président ; une décision d’assemblée générale tenue en amont ; de(s) bulletin(s) de souscription ; un pacte d’actionnaires ; etc.

Contactez-nous

Vous souhaitez avoir des renseignements sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire ci-dessous et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

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