BSA-AIR POUR START-UP

Une alternative efficace à la levée de fonds

Les BSA-AIR pour « bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide » sont des valeurs mobilières donnant accès de manière différée au capital social. S’inspirant du SAFE (« Simple Agreement for Future Equity ») conçu par l’accélérateur américain Y Combinator, l’accord d’investissement rapide permet aux start-up en phase d’amorçage de lever des fonds rapidement en différant la fixation de la valorisation de la société à la survenance d’un événement ultérieur (un nouveau tour de financement, un événement de liquidité).

L’obtention d’un financement rapide pour votre start-up

Seules les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) peuvent émettre des BSA-AIR au profit de toute personne physique ou morale, interne et/ou externe à la société (actionnaire, mandataire social, salarié, investisseur, etc.). La souscription de ces bons par les investisseurs dits « Air » permettent à la société émettrice d’obtenir un financement en fonds propres rapide échappant ainsi à une dilution immédiate des actionnaires en place et aux lourdeurs procédurales liées aux opérations de haut de bilan classiques. L’émetteur reçoit les fonds directement sur son compte, sans avoir à créer immédiatement de nouvelles actions.

Un accès différé au capital social pour vos investisseurs

L’investisseur Air reçoit un bon lui donnant le droit de souscrire un nombre variable d’actions déterminé en fonction de la valorisation de la société émettrice, retenue lors de la réalisation de l’événement ultérieur. S’il ne peut accéder immédiatement au capital social, l’investisseur bénéficie, en contrepartie de son investissement précoce, d’un taux de décote (5 à 30 % en moyenne) sur ladite valorisation, lui permettant de souscrire un nombre d’actions supérieur lors de l’exercice de ses BSA-AIR. La décote rémunère le risque d’engagement « early stage » de l’investisseur Air.

Nos avocats spécialisés au service de la protection de vos intérêts

Instrument juridique flexible, le BSA-AIR laisse aux parties une grande liberté dans la fixation de ses conditions d’exercice. Notre équipe vous accompagne pour la négociation de l’ensemble des modalités juridiques et financières de l’opération, notamment, le taux de décote et les éventuelles valorisations « cap » et « floor » servant à protéger, respectivement, les investisseurs et les actionnaires en place. Ces valorisations visent à cantonner le prix par action Air et prévoir en amont le nombre d’actions plafond (cap) et plancher (floor) résultant de l’exercice des bons. Ce tunnel de valorisation est utilisé dans le cas où la valorisation retenue lors de la survenance dudit événement ultérieur franchit ces limites.

Nos expertises BSA-AIR

DJS Avocats dispose d’une expertise juridique reconnue dans l’élaboration et la mise en place de plan de BSA AIR.

AUDIT JURIDIQUE

Gage d’efficacité et de sécurité juridique, DJS Avocats, cabinet d’avocats à Paris, réalise l’audit juridique de votre entreprise afin de garantir la conformité de sa situation juridique et ainsi présenter des informations fiables à vos futurs investisseurs.

STRATÉGIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE

Maitrisant les besoins pratiques de ses clients, l’équipe du cabinet parisien vous conseille dans le cadre de l’élaboration de votre stratégie juridique et financière : modalités d’émission et caractéristiques des BSA-AIR ; identité des investisseurs ; modalités d’exercice des BSA-AIR ; etc.

NÉGOCIATION

Conscients des enjeux de l’opération, nos avocats vous accompagnent lors des négociations avec vos futurs investisseurs pour l’ensemble des modalités juridiques et financières du contrat d’émission (événement ultérieur, taux de décote, cap, floor, délai d’exercice ou date butoir, etc.). Tout le long de l’opération, notre équipe assure la défense de vos intérêts et leur convergence avec ceux des investisseurs afin de prévenir toute situation de blocage.

DOCUMENTATION JURIDIQUE

DJS Avocats élabore une documentation juridique sur-mesure et complète comprenant, notamment, le contrat Air ; un rapport du président ; une décision d’assemblée générale tenue en amont ; de(s) bulletin(s) de souscription ; un pacte d’actionnaires ; etc.

Vous avez des questions ?

Quelle est la différence entre un BSA-Air et une obligation convertible ?

Le BSA-AIR est-il une sorte de pré levée de fonds ?

Comment définir le tunnel de valorisation d’un BSA AIR ?

Doit-on en mettre un en place un pacte d’actionnaires ?

Quels sont les avantages fiscaux pour un investisseur Air ?

Que se passe-t-il en l’absence d'événement déclencheur pour convertir un BSA-Air ?

Quelle est la différence entre un BSA-Air et une obligation convertible ?

Une obligation convertible est représentative d’une dette financière à laquelle est attaché un droit de conversion. Comme un prêt classique, l’obligation convertible est rémunérée. Contrairement aux BSA-AIR, les obligations convertibles comportent le risque de ne pas être converties en actions à l’échéance du contrat d’émission.
La société émettrice serait alors contrainte de procéder au remboursement des souscripteurs. Plus contraignante, la procédure d’émission d’obligations convertibles s’étend sur une durée moyenne de deux mois en pratique et implique l’obligation de désigner un commissaire aux comptes chargé d’auditer l’actif et le passif des sociétés émettrices créées depuis moins de deux ans.
Les BSA-AIR quant à eux apportent un financement en fonds propres. L’émission de BSA-AIR suit une procédure peu contraignante et laisse aux parties une grande liberté dans la fixation de ses conditions d’exercice, par exemple en prévoyant librement la durée d’exercice des bons dans leur accord d’investissement puisqu’aucune limite légale n’est prévue à cet égard.

Le BSA-AIR est-il une sorte de pré levée de fonds ?

Opération de quasi-equity, le BSA-AIR est un instrument financier d’accès au capital reposant sur la technique de l’option.
Il permet notamment aux start-ups en phase d’amorçage de lever des fonds et recevoir des fonds propres. A l’instar de l’option, la particularité du BSA-AIR tient à l’entrée différée des investisseurs au capital social, qui ne deviennent associés qu’au moment de l’exercice des bons leur donnant droit à des titres de la société, et non au moment de la mise à disposition des fonds à la société.

Comment définir le tunnel de valorisation d’un BSA AIR ?

Le tunnel de valorisation défini l’intervalle entre la valorisation Cap (plafond) et la valorisation Floor (plancher).
Pour une valorisation Cap donnée, les fondateurs (i) Choisissent majoritairement une valorisation Cap égale à 2 fois le Floor ; (ii) Établissent parfois un Cap et un Floor à la même valeur, donc une valorisation fixe ; ou (iii) Plus rarement, prévoient une grande disparité.

Doit-on en mettre un en place un pacte d’actionnaires ?

La mise en place d’un pacte d’actionnaires n’est pas systématique.
Lorsqu’il est prévu, le souscripteur signe en pratique un bulletin d’adhésion aux termes duquel il s’engage à adhérer au pacte d’actionnaires une fois devenu actionnaire.
En l’absence de pacte, l’investisseur n’est pas nécessairement moins bien protégé. Cependant, grâce au pacte, l’investisseur pourra aménager ses relations avec les autres actionnaires et éventuellement ses conditions de sortie de la société.

Quels sont les avantages fiscaux pour un investisseur Air ?

Il n’existe pas de régime spécifique d’imposition pour les titulaires de BSA-Air. Ils sont imposables selon le régime commun des valeurs mobilières. Ceci étant précisé, les investisseurs Air peuvent également bénéficier des avantages fiscaux liés aux opérations d’apport-cession.
Dans ce cas, le Code général des impôts permet à un investisseur de bénéficier du maintien du report ou sursis d’imposition sous réserve qu’au moins 60% du produit de la cession de ses titres soit réinvesti dans un délai de 2 ans (pour les titres cédés à compter du 1er janvier 2019).
La souscription de BSA-AIR par un investisseur Air ne suffit pas à remplir cette condition de réinvestissement pour bénéficier du report ou du sursis. Ce n’est qu’au moment de l’exercice du BSA-AIR, intervenu dans le délai légal de 2 ans, que l’obligation de réinvestissement sera satisfaite et l’avantage fiscal octroyé.

Que se passe-t-il en l’absence d'événement déclencheur pour convertir un BSA-Air ?

Une date butoir est souvent déterminée dans le cas où l’événement ultérieur ne se réalise pas, de sorte que l’exercice des bons et la souscription des actions qui y sont attachées se fait automatiquement aux conditions déterminées dans le contrat d’émission (souvent à une valorisation cap, floor ou une valorisation antérieure).
Il convient ainsi de fixer cette date avec une grande attention de sorte que celle-ci ne soit ni trop proche ni trop lointaine.

Quelle est la typologie des investisseurs cibles ?

Ce sont généralement des Business Angels personnes physiques ou morales et/ou fonds d’investissements, club deals qui se tournent vers les BSA-Air.
Certains profitent du contexte pour négocier des modalités d’exercice particulièrement avantageuses, faisant du BSA-Air un outil particulièrement favorable en lieu et place d’une levée de fonds classique.
D’autres, au contraire, privilégient une procédure plus classique d’investissement par augmentation de capital avec souscription d’actions nouvelles émises. Cela varie en fonction de chaque investisseur.

Quelle est la différence entre un BSA-Air et une obligation convertible ?

Une obligation convertible est représentative d’une dette financière à laquelle est attaché un droit de conversion. Comme un prêt classique, l’obligation convertible est rémunérée. Contrairement aux BSA-AIR, les obligations convertibles comportent le risque de ne pas être converties en actions à l’échéance du contrat d’émission.
La société émettrice serait alors contrainte de procéder au remboursement des souscripteurs. Plus contraignante, la procédure d’émission d’obligations convertibles s’étend sur une durée moyenne de deux mois en pratique et implique l’obligation de désigner un commissaire aux comptes chargé d’auditer l’actif et le passif des sociétés émettrices créées depuis moins de deux ans.
Les BSA-AIR quant à eux apportent un financement en fonds propres. L’émission de BSA-AIR suit une procédure peu contraignante et laisse aux parties une grande liberté dans la fixation de ses conditions d’exercice, par exemple en prévoyant librement la durée d’exercice des bons dans leur accord d’investissement puisqu’aucune limite légale n’est prévue à cet égard.

Le BSA-AIR est-il une sorte de pré levée de fonds ?

Opération de quasi-equity, le BSA-AIR est un instrument financier d’accès au capital reposant sur la technique de l’option.
Il permet notamment aux start-ups en phase d’amorçage de lever des fonds et recevoir des fonds propres. A l’instar de l’option, la particularité du BSA-AIR tient à l’entrée différée des investisseurs au capital social, qui ne deviennent associés qu’au moment de l’exercice des bons leur donnant droit à des titres de la société, et non au moment de la mise à disposition des fonds à la société.

Comment définir le tunnel de valorisation d’un BSA AIR ?

Le tunnel de valorisation défini l’intervalle entre la valorisation Cap (plafond) et la valorisation Floor (plancher).
Pour une valorisation Cap donnée, les fondateurs (i) Choisissent majoritairement une valorisation Cap égale à 2 fois le Floor ; (ii) Établissent parfois un Cap et un Floor à la même valeur, donc une valorisation fixe ; ou (iii) Plus rarement, prévoient une grande disparité.

Doit-on en mettre un en place un pacte d’actionnaires ?

La mise en place d’un pacte d’actionnaires n’est pas systématique.
Lorsqu’il est prévu, le souscripteur signe en pratique un bulletin d’adhésion aux termes duquel il s’engage à adhérer au pacte d’actionnaires une fois devenu actionnaire.
En l’absence de pacte, l’investisseur n’est pas nécessairement moins bien protégé. Cependant, grâce au pacte, l’investisseur pourra aménager ses relations avec les autres actionnaires et éventuellement ses conditions de sortie de la société.

Quels sont les avantages fiscaux pour un investisseur Air ?

Il n’existe pas de régime spécifique d’imposition pour les titulaires de BSA-Air. Ils sont imposables selon le régime commun des valeurs mobilières. Ceci étant précisé, les investisseurs Air peuvent également bénéficier des avantages fiscaux liés aux opérations d’apport-cession.
Dans ce cas, le Code général des impôts permet à un investisseur de bénéficier du maintien du report ou sursis d’imposition sous réserve qu’au moins 60% du produit de la cession de ses titres soit réinvesti dans un délai de 2 ans (pour les titres cédés à compter du 1er janvier 2019).
La souscription de BSA-AIR par un investisseur Air ne suffit pas à remplir cette condition de réinvestissement pour bénéficier du report ou du sursis. Ce n’est qu’au moment de l’exercice du BSA-AIR, intervenu dans le délai légal de 2 ans, que l’obligation de réinvestissement sera satisfaite et l’avantage fiscal octroyé.

Que se passe-t-il en l’absence d'événement déclencheur pour convertir un BSA-Air ?

Une date butoir est souvent déterminée dans le cas où l’événement ultérieur ne se réalise pas, de sorte que l’exercice des bons et la souscription des actions qui y sont attachées se fait automatiquement aux conditions déterminées dans le contrat d’émission (souvent à une valorisation cap, floor ou une valorisation antérieure).
Il convient ainsi de fixer cette date avec une grande attention de sorte que celle-ci ne soit ni trop proche ni trop lointaine.

Quelle est la typologie des investisseurs cibles ?

Ce sont généralement des Business Angels personnes physiques ou morales et/ou fonds d’investissements, club deals qui se tournent vers les BSA-Air.
Certains profitent du contexte pour négocier des modalités d’exercice particulièrement avantageuses, faisant du BSA-Air un outil particulièrement favorable en lieu et place d’une levée de fonds classique.
D’autres, au contraire, privilégient une procédure plus classique d’investissement par augmentation de capital avec souscription d’actions nouvelles émises. Cela varie en fonction de chaque investisseur.

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Le BSA-Air répond aux exigences de rapidité et de souplesse auxquelles les investisseurs et startups prétendent.

David SMADJA.
Avocat Associé

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