AVOCAT RGPD

Se mettre en conformité pour susciter la confiance

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les personnes morales qui traitent des données. La collecte et le traitement de données personnelles implique de prendre des mesures fortes afin de garantir une utilisation respectueuse de la vie privée des utilisateurs.

Vous accompagner dans vos démarches RGPD

Forte de son expérience, l’équipe RGPD de DJS AVOCATS vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité avec le RGPD. L’écosystème des start-ups est de plus en plus dynamique. Les structures se multiplient et leur structuration juridique et financière est de plus en plus sophistiquée. Ces entreprises innovantes sont confrontées à de nombreux défis, surtout en phase de démarrage. Il est donc important de ne pas minimiser les aspects juridiques de leur activité.

Fort de son expérience, l’équipe RGPD de DJS AVOCATS vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité avec le RGPD.

Quels sont les grands principes du règlement?

Les données personnelles d’une personne ne peuvent être collectées et traitées qu’une fois le consentement de cette personne recueilli de manière expresse.

Pour garantir le caractère exact des données traitées, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui seraient inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Les données ne peuvent être collectées que pour des finalités :

  • Déterminées
  • Légitimes

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris :

  • La protection contre le traitement non autorisé ou illicite
  • Et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Toute personne dispose librement du droit à la portabilité de ses données, du droit d’accès à celles-ci, au droit à la limitation des données, de rectification, d’opposition ou encore du droit à l’oubli.

Élément central du droit RGPD, le texte rend obligatoire la réalisation d’une analyse d’impact dans plusieurs types d’opérations de traitement mettant en cause des données jugées sensibles (notamment origine raciale ou ethnique, données de santé, données de localisation), se décomposant en plusieurs parties :

  • La première partie décrit de manière détaillée le (s) traitement[s) mis en oeuvre (aspects techniques et opérationnels);
  • La deuxième partie concerne l’évaluation juridique de la nécessité et de la proportionnalité des traitements au regard des principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) qui sont fixés par la réglementation et doivent être respectés;
  • La troisième partie concerne l’étude technique des risques sur la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité) ainsi que leurs impacts.

Analyse d’impact

L’AIPD est aujourd’hui indispensable pour démontrer la conformité du traitement de données au Règlement général sur la protection des données.

Décrit de manière détaillée le(s) traitement(s) mis en oeuvre (aspects techniques et opérationnels);

Concerne l’évaluation juridique de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) qui sont fixés par la réglementation et doivent être respectés;

Concerne l’étude technique des risques sur la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité) ainsi que leurs impacts.

Qu'est-ce qu'une donnée
à caractère personnel ?

Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les données permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Ce sont toutes les données permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel que :

  • Nom
  • Numéro d'identification
  • Données de localisation
  • Identifiant en ligne
  • Un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ( art 4 .1 du RGPD )

Il s’agit également de données
« pseudonymisées » c’est-à-dire, les données qui ne peuvent plus être attribuées à une personne précise sans avoir recours à des informations supplémentaires.

Certaines données sont toutefois exclues du champ d’application du RGPD.

C’est le cas des données anonymes qui ne permettent pas d’identifier une personne précise.

Êtes-vous
concerné ?

  • Toute entreprise hors UE, qui traite des données à caractère personnel de personnes résidant dans l’UE, dés lors que ses activités sont liées à l’offre de biens ou de services ou au suivi du comportement de ces personnes, dans la mesure où il s’agit d’un comportement qui a lieu au sein de l’Union.
  • Les PME, pour qui les obligations sont toutefois allégées lorsqu’elles emploient moins de 250 salariés.
  • Tout établissement, qu’il soit responsable du traitement de données ou sous-traitant, établi sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Que faut-il faire pour que votre entreprise respecte le RGPD ?

Désigner un « Data Protection Officer »

Le règlement impose aux entreprises ou sous-traitants dans certains cas spécifiques de désigner un délégué à la protection des données afin qu’il pilote la conformité interne des entreprises. Au regard de son expertise approfondie en matière de RGPD, le cabinet DJS Avocats est désigné par de nombreuses entreprises en qualité de DPO (art. 37).

Respecter le principe d’« Accountability »

Le responsable de traitement doit être en mesure de prouver, à tout moment, que la protection des données qu’il traite est assurée conformément au règlement. Cela passe notamment par la tenue d’un registre de traitement ( art. 24 ).

Respecter les principes de « Privacy by design et by Default »

Dès la conception d’un produit (« by design »), l’entreprise doit prendre en compte les principes de protection des données et s’assurer que par défaut (« by default »), seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement soient traitées.

Respecter les droits des utilisateurs

Le droit d’accéder aux données, le droit de rectification, d’opposition, le droit à l’oubli (droit à l’effacement), à la limitation du traitement, à la portabilité des données.

Notifier toute violation de données à caractère personnel aux autorités

Toute violation de données à caractère personnel doit être notifiée, le cas échéant par le délégué à la protection des données, aux autorités de contrôle (la CNIL) ainsi qu’aux personnes concernées, selon une procédure identifiée de notification.

Comment se faire accompagner ?

Charte informatique

Accord de confidentialité avec les prestataires

Mise en place d’une étude d’impact

Mise en place du consentement des utilisateurs

Liste des processus interne

Liste des risques

Politique de confidentialité

Registre de traitement
des données personnelles

Intégration clauses relatives à la sous-traitance

Découvrir le dictionnaire juridique

Parce que certains termes juridiques restent complexes et difficilement compréhensibles, nous avons décidé de définir ce jargon de façon simple, pour une meilleure compréhension des notions clés. Pour contribuer à notre lexique juridique, écrivez-nous à l’adresse contact@djs-avocats.com.

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Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

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   contact@djs-avocats.com
   5 Rue Lincoln, 75008 Paris - FRANCE

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Vous avez des questions ?

Pourquoi faut-il rédiger une politique de confidentialité ?

Quels sont les droits des individus sur le traitement de leurs données personnelles ?

Quelles sont les conséquences du recours par une entreprise à un sous-traitant, en termes de RGPD ?

Est-il possible de procéder à la vente de données à caractère personnel ?

Quels sont les risques du non-respect par les entreprises du RGPD ?

Pourquoi désigner un délégué à la protection des données ?

Quels organismes sont concernés par le RGPD ?

Pourquoi faut-il rédiger une politique de confidentialité ?

  • La politique de confidentialité, également appelée « politique de protection des données personnelles » sert principalement à informer les utilisateurs sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel que le site internet réalise.
  • La politique de confidentialité a également pour vocation d’informer les utilisateurs sur les droits dont ils bénéficient concernant leurs données personnelles.
  • Ce document d’information devra être librement accessible sur toutes les pages du site internet.

Quels sont les droits des individus sur le traitement de leurs données personnelles ?

  • Les personnes concernées par un traitement de données disposent de plusieurs droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles, tels que le droit à l’information, le droit d’opposition, le droit d’accès et de rectification, le droit à la portabilité de leurs données.
  • Les entreprises doivent mettre en place une organisation chargée de traiter ce type de demandes.

Quelles sont les conséquences du recours par une entreprise à un sous-traitant, en termes de RGPD ?

  • Le responsable de traitement et le sous-traitant doivent organiser leurs rapports et obligations respectives au regard de la protection des données personnelles par le biais d’un contrat ainsi qu’intégrer les mentions obligatoires prévues par l’article 28.3 du RGPD.
  • Le responsable de traitement doit également s’assurer que son sous-traitant respecte le RGPD, tient un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement et tient à disposition du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d’audits.

Est-il possible de procéder à la vente de données à caractère personnel ?

  • Il n’existe pas de droit de propriété sur les données personnelles qui supposerait un pouvoir absolu et exclusif sur une chose.
  • La règlementation relative à la protection des données personnelles reconnait aux personnes des droits sur leurs données, auquel il n’est pas possible, de renoncer. Ainsi, la vente de données présupposerait une renonciation à ces droits, ce qui impliquerait que les acquéreurs de données seraient libres de les utiliser sans que les personnes auxquelles ces données se rapportent ne puissent plus jamais avoir un droit de regard sur cette utilisation.
  • En revanche, le fait d’utiliser ces données comme contrepartie, par exemple, à un service, pourrait être envisageable mais de manière encadrée et notamment par le droit de la consommation et la protection des données personnelles. A ce titre, les personnes concernées devront avoir la maîtrise de leurs données, ce qui passe en premier lieu par l’information de l’utilisation qui en est faite, ainsi que leur consentement dans certains cas.

Quels sont les risques du non-respect par les entreprises du RGPD ?

  • L’autorité de régulation de protection des données personnelles française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction des organismes, en cas de manquements au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés.
  • A l’issue de contrôles ou plaintes, la CNIL peut prononcer des sanctions et notamment des sanctions pécuniaires qui peuvent s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
  • Ces sanctions peuvent être rendues publiques et impacter considérablement la réputation de l’entreprise.

Pourquoi désigner un délégué à la protection des données ?

  • Le délégué à la protection des données est la personne référente en matière de protection des données au sein de son organisme.
  • Il a pour mission d’informer et de conseiller l’organisme sur toutes les questions en la matière, de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, de coopérer avec la CNIL et d’être le point de contact de celle-ci.
  • Si tous les organismes ne sont pas dans l’obligation d’en désigner un, la CNIL recommande fortement de désigner une personne chargée de s’assurer de la mise en conformité au règlement européen.

Quels organismes sont concernés par le RGPD ?

  • Tout organisme, peu importe sa taille, son lieu d’implantation et son activité est concerné par la règlementation dès lors qu’il est établi sur le territoire de l’Union européenne, ou que son activité cible des résidents européens.
  • Ainsi, une société établie en France qui traite avec des clients d’un autre continent, devra respecter le RGPD, de même qu’une société établie hors de l’Union européenne mais dont l’activité viserait notamment des européens.
  • La politique de confidentialité, également appelée « politique de protection des données personnelles » sert principalement à informer les utilisateurs sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel que le site internet réalise.
  • La politique de confidentialité a également pour vocation d’informer les utilisateurs sur les droits dont ils bénéficient concernant leurs données personnelles.
  • Ce document d’information devra être librement accessible sur toutes les pages du site internet.
  • Les personnes concernées par un traitement de données disposent de plusieurs droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles, tels que le droit à l’information, le droit d’opposition, le droit d’accès et de rectification, le droit à la portabilité de leurs données.
  • Les entreprises doivent mettre en place une organisation chargée de traiter ce type de demandes.
  • Le responsable de traitement et le sous-traitant doivent organiser leurs rapports et obligations respectives au regard de la protection des données personnelles par le biais d’un contrat ainsi qu’intégrer les mentions obligatoires prévues par l’article 28.3 du RGPD.
  • Le responsable de traitement doit également s’assurer que son sous-traitant respecte le RGPD, tient un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement et tient à disposition du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d’audits.
  • Il n’existe pas de droit de propriété sur les données personnelles qui supposerait un pouvoir absolu et exclusif sur une chose.
  • La règlementation relative à la protection des données personnelles reconnait aux personnes des droits sur leurs données, auquel il n’est pas possible, de renoncer. Ainsi, la vente de données présupposerait une renonciation à ces droits, ce qui impliquerait que les acquéreurs de données seraient libres de les utiliser sans que les personnes auxquelles ces données se rapportent ne puissent plus jamais avoir un droit de regard sur cette utilisation.
  • En revanche, le fait d’utiliser ces données comme contrepartie, par exemple, à un service, pourrait être envisageable mais de manière encadrée et notamment par le droit de la consommation et la protection des données personnelles. A ce titre, les personnes concernées devront avoir la maîtrise de leurs données, ce qui passe en premier lieu par l’information de l’utilisation qui en est faite, ainsi que leur consentement dans certains cas.
  • L’autorité de régulation de protection des données personnelles française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction des organismes, en cas de manquements au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés.
  • A l’issue de contrôles ou plaintes, la CNIL peut prononcer des sanctions et notamment des sanctions pécuniaires qui peuvent s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
  • Ces sanctions peuvent être rendues publiques et impacter considérablement la réputation de l’entreprise.
  • Le délégué à la protection des données est la personne référente en matière de protection des données au sein de son organisme.
  • Il a pour mission d’informer et de conseiller l’organisme sur toutes les questions en la matière, de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, de coopérer avec la CNIL et d’être le point de contact de celle-ci.
  • Si tous les organismes ne sont pas dans l’obligation d’en désigner un, la CNIL recommande fortement de désigner une personne chargée de s’assurer de la mise en conformité au règlement européen.
  • Tout organisme, peu importe sa taille, son lieu d’implantation et son activité est concerné par la règlementation dès lors qu’il est établi sur le territoire de l’Union européenne, ou que son activité cible des résidents européens.
  • Ainsi, une société établie en France qui traite avec des clients d’un autre continent, devra respecter le RGPD, de même qu’une société établie hors de l’Union européenne mais dont l’activité viserait notamment des européens.

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Nos compétences

Adepte d'une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l'équipe de DJS AVOCATS s'applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l'activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.

Partenaire privilégié de ses clients, DJS AVOCATS, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, les accompagne tout au long de leur évolution et propose des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d'éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

Témoignages d’experts

Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données est un enjeu européen majeur, assurant protection, harmonisation et garantie d’une juste régulation des données personnelles.

Julien SMADJA.
Avocat associé

Ils nous ont fait confiance

La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.


Mon Super Voisin

Bien qu’ils aient toujours aussi été présents afin de répondre à nos questions sur une multitude de sujets (conflits de contrats, sujet RH etc..). DJS Avocats nous a majoritairement accompagnés sur nos augmentations de capital. (Statuts, Bulletins de souscription, Due Deal, émission de BSA etc..)

Malgré des situations souvent complexes, l’équipe de DJS avocat à toujours réussi à trouver les solutions afin de procéder à des opérations sans soucis.
De plus, nous avons beaucoup appris juridiquement sur les sujets sur lesquels nous travaillons afin de mieux comprendre les futurs opérations.


Sylvain Béral
CFO, Co-founder

Keplerk France

La mise en place d’une structure capitalistique cohérente
La création de notre politique RGPD et l’externalisation du poste de DPO
Du conseil d’ordre général sur les question Regulatory dans le domaine des crypto.
La veille juridique.
Le recrutement et le choix des partenaires pour nos PSEE

Tous les sujets abordés ont été traités avec succès.
Les domaines sur lesquels l’expertise est hors champs, ou qui nécessitent une vision complémentaire, DJS n’hésite pas à faire appel à des partenaires externe afin de compléter de manière efficiente l’équipe en charge du sujet.

Par leurs méthodologie, DJS arrive à obtenir une analyse pertinente des enjeux et donc les réponses sont toujours pertinentes et prennent en compte tous les aspects connexes du dossier.


Adil Zakhar
CEO

Lunii

Nous avons travaillé ensemble sur les sujets de la RGPD, CGU / CGV et politique de confidentialité.
Suite à un audit nous nous sommes mis en règles vis à vis de la RGPD.
Cela s’est fait rapidement pour un coût raisonnable.
Nous avons même pu profiter d’un contact pour la traduction en anglais des documents juridiques.


Eric Bot
CTO

LEVIATAN

Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients chez LEVIATAN : https://www.leviatan.fr
Nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide et efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux par Me Robelin.


Matthieu Petit
CEO

PROCOMM

Nous étions confrontés au renouvellement d’un bail commercial complexe
Le procédure a été lancée très rapidement. Elle est en cours.


Isabelle Duveau
Directrice d'agence

Acracy

Rédaction de statuts, création d’entreprise, rédaction de CGV


Romain Brignier
Co-fondateur Acracy

Gifom - Immobilier et commerces

Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur.
Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels,
Une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes!
Notre cession est sur la bonne voie, toutes les problématiques juridiques ont été traitées.
Une collaboration enrichissante, et efficace.


Hélène Chevallier
Agent immobilier

Côté Sushi

Le cabinet est capable de répondre à tous les besoins de mes différentes sociétés et de mes activités dans la restauration et l’hôtellerie.
Je suis agréablement surpris par la réactivité de celui-ci et par les solutions innovantes proposées à chacun de mes problèmes
Structuration de ma dette , accompagnement de ma levée de fond, présentation de partenaires pour m aider à me développer


Emmanuel Taib
CEO

Eatology

Cessions d’action, augmentation de capital
Tout a été fait de manière professionnelle
Les personnes de DJS ont été disponibles et nous ont tout expliqué de manière patiente.


Emile Djelassi
CEO

Ma Coiffeuse Afro

M. Smadja m’accompagne depuis la création de ma startup : statuts, PV, litiges …
M. Smadja est un vrai partenaire, présent et réactif.


Rebecca Cathline
CEO, Co-founder

Checkmyguest

Nous avons travaillé sur un dossier de levé de fond. David fut extrêmement réactif et compétent.
Je recommande fortement ce cabinet
Nous avons close la levé avec réussite.


Kevin Cohen
CEO

Gruppo Dalmata

Nous sollicitons DJS pour tout type de projets. Ils ont su nous accompagner depuis la création de la société jusqu’à notre première levée de fonds. DJS collabore aussi avec notre expert comptable dans le cadre d’un apport partiel d’actif en cours. DJS sait aussi nous orienter vers d’excellents spécialistes quand le besoin se présente.
Nous avons mené à bien tous nos projets de collaborations.
DJS se montre très disponible et à l’écoute.
C’est très agréable de pouvoir trouver les réponses à nos questions en un coup de fil. Cela nous permet d’avoir un accès fiable à l’information et nous tourner directement vers l’action.


Julien Bouaziz
CEO

Not Only Meetings

Nous avons sollicité DJS Avocats pour la préparation d’une AGE pour valider plusieurs changements statutaires, et une augmentation de capital
Maitre Smadja a été exceptionnellement disponible et pédagogue tout au long du projet et a pu s’adapter à notre agenda


Jean-Baptiste Huguenin
CEO

Yokimi

DJS Avocats nous ont aidé pour la création de l’entreprise ainsi que pour tous les documents légaux nécessaires au démarrage d’une activité.
Grâce à leur aide, nous pouvons nous concentrer sur notre cœur de métier et nous sommes conseillés pour les prochaines étapes.


Karl Bou Abboud
CEO

kidlee

Maitre Smadja nous accompagne depuis la création de notre entreprise, cela est passé par toutes les démarches nécessaires à la création (statuts, pacte d’associés) et depuis il continue à nous accompagner sur l’ensemble de nos besoins juridiques et cela sur des sujets très variés. nous sommes très rassurés car c’est une partie que nous ne maitrisons pas du tout en interne
Nous sommes totalement prêt à la réalisation de notre levée et l’ensemble des documents structurants ont été anticipé


NASSIM NAFTI
CEO KIDLEE

Citodi

Nous avions plusieurs contrats à rédiger avec des clauses assez particulières et un timing très serré. Nous avions besoin d’un cabinet ayant travaillé avec des startups et sachant réflechir « out of the box ».
Le cabinet DJS a été à l’écoute de notre demande, a pu répondre de façon sérieuse et efficace. En tant que startup, nous avons besoin de nous entourer de sociétés dynamiques et flexibles. Nous avons été accompagné par le cabinet DJS Avocats pour la rédaction, la négociation et la signature des contrats. L’avantage majeur de DJS est la réactivité avec laquelle ils répondent. Nous sommes entièrement satisfaits et cette relation dure depuis 3 ans.


Jonathan Bouaziz
Co-founder, CEO

OuiSpoon

Sur une levée de fonds d’un demi million d’euros.
Tout s’est déroulé et sans aucun problème 🙂


Raphael Maisonnier
CEO

Youtakecare

le cabinet DJS Avocats nous a accompagné dans le cadre d’une levée de fond .
La Réactivité des intervenants et la maitrise technique et juridique du cabinet dans les phases de la due Diligence et des négociations du contenu de la Term Sheet ont été une trés forte valeur ajoutée dans notre dossier.


Patrick Caturla
CEO

Etios

Nous avons collaboré sur plusieurs levées de fonds et contractualisations d’affaires
Les urgences ont été traitées avec brio et les clients sont satisfaits !
Réactivité et professionnalisme sont les maîtres mots de DJS Avocats. Un conseil de qualité pour des résultats probants !


Nicolas Kulakowski
Fondateur

StartupBRICS

La problématique était d’optimiser et d’accélérer dans les meilleurs conditions la montée en puissance de l’entreprise dans une véritable démarche de Scale-Up, avec une rationalisation des process, une digitalisation des outils juridiques et un accompagnement sur mesure sur tous les aspects, allant du comptable, de la stratégie juridique à la création d’un nouveau business plan. Les résultats ont été immédiats avec un gain de temps, d’énergie et de confiance qui se sont aussitôt ressentis dans le workflow quotidien de mon entreprise. Maître Smadja nous a également aidé à rationaliser en profondeur notre approche commerciale. Par ailleurs, j’ai particulièrement apprécié la forte réactivité, écoute et envie de soutenir les entrepreneurs du cabinet Smadja. Merci pour tout !


Samir Abdelkrim
CEO

Hubvisory

DJS avocat nous a accompagné sur la création et la structuration de notre société.
Des qualités d’écoute, d’empathie et une force de conseil qui nous ont garanti un résultat optimal.


Martin Canton-Lauga
Président et co-fondateur

PayinTech

Nous avons sollicité le cabinet pour la mise en place d’un plan d’obligations convertibles avec nos actionnaires historiques, libérable en deux tranches. Nous avons été accompagné sur l’intégralité du projet, de la rédaction du contrat d’émission en collaboration avec les juristes des actionnaires concernés, la rédaction des documents du CS et de l’AG, jusqu’à la libération des obligations.

L’ensemble du process (entre le kick off et la libération de la première tranche) s’est fait en moins d’un mois et demi. Le cabinet a fait preuve de réactivité tout en étant précis et minutieux.


Lyes Bekalti
Directeur Financier

Bam - Because Architecture Matters

Rédaction d’un plan de BSPCE et levée de fonds en phase de croissance
Nous avons pu tout boucler à temps avec de précieux conseils du cabinet Smadja !


Mathias Boutier
Founder, CEO

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