RESTRUCTURATION, PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS

Le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en matière de création de gouvernances spécifiques au sein de sociétés cotées et non cotées, de restructuration de groupe (fusion, scission, apport partiel d’actifs), d’émission de valeurs mobilières complexes (titres de capital ou de dette) et, plus généralement, d’opérations de haut de bilan.

Prévention et traitement de vos difficultés

Le traitement des difficultés des entreprises est efficace d’autant qu’il intervient de manière précoce.

DJS Avocats intervient au profit des entreprises au stade de la prévention de leurs difficultés dans le but d’en favoriser la résolution amiable.

En l’absence de cessation des paiements ou en cessation des paiements depuis moins de 45 jours, notre équipe réalise le diagnostic complet de votre entreprise pour déceler les difficultés structurelles ou conjoncturelles, et vous accompagne dans la mise en place des procédures préventives (mandat ad hoc, procédure de conciliation).

Négociation avec les parties prenantes

Avec l’aide du mandataire ad hoc ou du conciliateur, notre équipe vous accompagne dans la phase des négociations avec vos principaux créanciers et/ou investisseurs dans le but d’aboutir à un accord amiable destiné à mettre fin à vos difficultés.

Nous conseillons notamment l’entreprise et son dirigeant pour solliciter l’appui des créanciers dans le cadre d’une procédure de conciliation (délais de paiement, remises de dettes, etc.) et, le cas échéant, celui des pouvoirs publics.

Notre expertise au service de la restructuration de votre entreprise

Une opération de restructuration nécessite un savoir-faire et une maîtrise du monde des affaires. Conscients des enjeux extra-juridiques (financiers, opérationnels, humains, psychologiques), nos avocats vous proposent des solutions de restructuration efficaces et adaptées à vos difficultés.

Notre équipe vous assiste notamment pour :

définir votre stratégie de restructuration : restructuration de dettes, cession totale ou partielle de l’entreprise, prepack
cession, cession d’actifs et de branches d’activités, etc. ;
trouver un repreneur ;
élaborer des solutions de refinancement.

Nos expertises en restructuring

Notre cabinet met à votre disposition son expertise juridique afin de vous accompagner dans la restructuration de votre entreprise, poursuivant un objectif de prévention et de traitement des difficultés rencontrées.

DIAGNOSTIC, STRATÉGIE ET RÉORGANISATION

DJS Avocats réalise le diagnostic complet de votre entreprise (analyse des risques). Nos avocats vous assistent dans la mise en œuvre des procédures préventives et dans l’élaboration de votre stratégie de restructuration.

DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS

Tout le long des négociations avec les partenaires, nous veillons au respect de l’intérêt de l’entreprise et de ses différentes parties prenantes.Tout le long des négociations avec les partenaires, nous veillons au respect de l’intérêt de l’entreprise et de ses différentes parties prenantes.

RÉDACTION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE

Notre équipe se charge de la rédaction de l’ensemble de votre documentation juridique (accords amiables avec les principaux créanciers et/ou partenaires, actes de cession d’entreprise, etc).

COMPÉTENCES TRANSVERSALES

Afin de maîtriser l’ensemble des problématiques fiscales et sociales soulevées par votre opération de restructuration, votre dossier est pris en charge par notre équipe Corporate en étroite collaboration avec nos avocats spécialisés en droit fiscal (interne et international) et en droit social.

Vous avez des questions ?

Qu’est-ce que le restructuring ?

Le restructuring est-il seulement financier ?

Comment opérer une restructuration de dettes ?

Comment opérer une cession d’entreprise ?

Qu’est-ce que le prépack cession ?

Qu’est-ce que le restructuring ?

Le restructuring – ou restructuration, est une opération de gestion émanant du dirigeant pour réorganiser son entreprise. Cette opération est nécessaire lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, notamment financières.
La restructuration opérationnelle de l’entreprise nécessite souvent la réduction des effectifs, notamment par les départs à la retraite anticipée.
La restructuration financière et économique passe par l’élaboration de fonds de roulement permettant de constater les besoins de l’entreprise. Cela peut passer par la recapitalisation par les actionnaires, prévoyant parfois une levée de fonds suivant les objectifs poursuivis. Il est également possible d’avoir recours à un échelonnement des paiements de crédits ou à l’abandon d’une partie de la dette.

Le restructuring est-il seulement financier ?

Le restructuring mène le plus souvent à des opérations financières. Cependant, celui-ci ne s’y limite pas. Il peut également être opérationnel, social et stratégique.
Le restructuring stratégique a pour objectif de dynamiser la place de l’entreprise sur le marché. L’objectif poursuivi est donc un repositionnement stratégique et durable de l’attractivité de l’entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’élaborer des plans de retournement et d’analyser le positionnement de l’entreprise sur le marché.
Le restructuring opérationnel ou social correspond à l’application du plan de restructuring prévu. Il s’adresse notamment aux entreprises en difficulté mais également aux dirigeants souhaitant opérer des changements dans le management de leur entreprise. Le restructuring opérationnel est associé au restructuring social mettant en œuvre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi mais aussi des licenciements.

Comment opérer une restructuration de dettes ?

La restructuration de dettes consiste à regrouper tous les crédits en un seul afin de n’avoir à rembourser qu’un même prêt, dont les mensualités sont plus faibles. Tous les prêts sont concernés : immobilier, voiture…
Pour ne faire qu’un, les crédits sont rachetés par un établissement financier. Celui-ci demande l’élaboration d’un dossier comprenant une copie de carte d’identité, des revenus mensuels, des relevés bancaires des trois derniers mois, d’une attestation de logement ou titre d’occupation, des mensualités dues aux créanciers et parfois les copies des avis d’imposition ou de non-imposition et du contrat de travail. Le dossier est ensuite étudié, puis lorsque celui-ci est accepté l’établissement financier, une réduction des échéances sera proposée afin de ne pas dépasser le taux d’endettement.
Ainsi, la réduction de la dette s’opère par une baisse des mensualités dues ou d’un taux de remboursement plus bas. Cependant, une baisse des mensualités s’accompagne d’un allongement de la durée de remboursement et du coût final du crédit.

Comment opérer une cession d’entreprise ?

L’article 201 du Code général des impôts désigne la cession totale d’entreprise comme la transmission de l’exploitation réalisée par un transfert de la propriété de la société. Il s’agit donc d’un acte de vente, de fusion ou bien de donation. Il existe également une cession dite partielle, lorsque le changement de propriétaire ne porte pas sur l’intégralité de la société.
Le régime de la cession d’entreprise varie selon la forme juridique de cette dernière et de celle du repreneur.
Pour procéder à la cession d’une entreprise, il est important de faire le point sur le business model de celle-ci ainsi que sur l’ensemble de ses fonctions et compétences. Cela permet de corriger certains points par la mise en place d’un plan d’action correctives et de mettre en avant les atouts de l’entreprise pour la cession.
Il est nécessaire de rédiger un dossier de cession pouvant être remis à tout potentiel repreneur. Il sera la base des futures négociations. Une fois un accord trouvé, il est possible d’accompagner le repreneur pendant un certain temps dans la gestion de l’entreprise afin de lui donner de meilleures chances de prospérer.

Qu’est-ce que le prépack cession ?

Créé par l’ordonnance du 12 mars 2014, le prépack cession consiste à procéder pour sa société à une cession – totale ou partielle, dans le cadre d’une procédure préventive, c’est-à-dire avant l’ouverture de procédure collective de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. L’objectif poursuivi est donc de sauver l’entreprise en difficulté.
Cette procédure est néanmoins soumise à un accord préalable des créanciers participants, du conciliateur et du débiteur. Elle doit également répondre à des exigences de publicité. Concrètement, elle consiste à confier la recherche de repreneurs à un administrateur judiciaire, choisi par le chef de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de mandat ad’hoc ou de conciliation.
Le prépack cession connait plusieurs avantages. Il permet de gagner du temps au moment de l’organisation de la cession et témoigne d’une exigence de confidentialité. Cela évite également le passage par l’appel d’offre. Cependant, celui-ci permet souvent de bénéficier de propositions plus intéressantes, à meilleur prix. Néanmoins, la phase d’appel d’offre peut être rétablie si le juge estime que les offres soumises ne sont pas convaincantes.

Qu’est-ce que le restructuring ?

Le restructuring – ou restructuration, est une opération de gestion émanant du dirigeant pour réorganiser son entreprise. Cette opération est nécessaire lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, notamment financières.
La restructuration opérationnelle de l’entreprise nécessite souvent la réduction des effectifs, notamment par les départs à la retraite anticipée.
La restructuration financière et économique passe par l’élaboration de fonds de roulement permettant de constater les besoins de l’entreprise. Cela peut passer par la recapitalisation par les actionnaires, prévoyant parfois une levée de fonds suivant les objectifs poursuivis. Il est également possible d’avoir recours à un échelonnement des paiements de crédits ou à l’abandon d’une partie de la dette.

Le restructuring est-il seulement financier ?

Le restructuring mène le plus souvent à des opérations financières. Cependant, celui-ci ne s’y limite pas. Il peut également être opérationnel, social et stratégique.
Le restructuring stratégique a pour objectif de dynamiser la place de l’entreprise sur le marché. L’objectif poursuivi est donc un repositionnement stratégique et durable de l’attractivité de l’entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’élaborer des plans de retournement et d’analyser le positionnement de l’entreprise sur le marché.
Le restructuring opérationnel ou social correspond à l’application du plan de restructuring prévu. Il s’adresse notamment aux entreprises en difficulté mais également aux dirigeants souhaitant opérer des changements dans le management de leur entreprise. Le restructuring opérationnel est associé au restructuring social mettant en œuvre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi mais aussi des licenciements.

Comment opérer une restructuration de dettes ?

La restructuration de dettes consiste à regrouper tous les crédits en un seul afin de n’avoir à rembourser qu’un même prêt, dont les mensualités sont plus faibles. Tous les prêts sont concernés : immobilier, voiture…
Pour ne faire qu’un, les crédits sont rachetés par un établissement financier. Celui-ci demande l’élaboration d’un dossier comprenant une copie de carte d’identité, des revenus mensuels, des relevés bancaires des trois derniers mois, d’une attestation de logement ou titre d’occupation, des mensualités dues aux créanciers et parfois les copies des avis d’imposition ou de non-imposition et du contrat de travail.

Le dossier est ensuite étudié, puis lorsque celui-ci est accepté l’établissement financier, une réduction des échéances sera proposée afin de ne pas dépasser le taux d’endettement.

Ainsi, la réduction de la dette s’opère par une baisse des mensualités dues ou d’un taux de remboursement plus bas. Cependant, une baisse des mensualités s’accompagne d’un allongement de la durée de remboursement et du coût final du crédit.

Comment opérer une cession d’entreprise ?

L’article 201 du Code général des impôts désigne la cession totale d’entreprise comme la transmission de l’exploitation réalisée par un transfert de la propriété de la société. Il s’agit donc d’un acte de vente, de fusion ou bien de donation. Il existe également une cession dite partielle, lorsque le changement de propriétaire ne porte pas sur l’intégralité de la société.
Le régime de la cession d’entreprise varie selon la forme juridique de cette dernière et de celle du repreneur.
Pour procéder à la cession d’une entreprise, il est important de faire le point sur le business model de celle-ci ainsi que sur l’ensemble de ses fonctions et compétences. Cela permet de corriger certains points par la mise en place d’un plan d’action correctives et de mettre en avant les atouts de l’entreprise pour la cession.
Il est nécessaire de rédiger un dossier de cession pouvant être remis à tout potentiel repreneur. Il sera la base des futures négociations. Une fois un accord trouvé, il est possible d’accompagner le repreneur pendant un certain temps dans la gestion de l’entreprise afin de lui donner de meilleures chances de prospérer.

Qu’est-ce que le prépack cession ?

Créé par l’ordonnance du 12 mars 2014, le prépack cession consiste à procéder pour sa société à une cession – totale ou partielle, dans le cadre d’une procédure préventive, c’est-à-dire avant l’ouverture de procédure collective de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. L’objectif poursuivi est donc de sauver l’entreprise en difficulté.
Cette procédure est néanmoins soumise à un accord préalable des créanciers participants, du conciliateur et du débiteur. Elle doit également répondre à des exigences de publicité. Concrètement, elle consiste à confier la recherche de repreneurs à un administrateur judiciaire, choisi par le chef de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de mandat ad’hoc ou de conciliation.
Le prépack cession connait plusieurs avantages. Il permet de gagner du temps au moment de l’organisation de la cession et témoigne d’une exigence de confidentialité. Cela évite également le passage par l’appel d’offre. Cependant, celui-ci permet souvent de bénéficier de propositions plus intéressantes, à meilleur prix. Néanmoins, la phase d’appel d’offre peut être rétablie si le juge estime que les offres soumises ne sont pas convaincantes.

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Parce que certains termes juridiques restent complexes et difficilement compréhensibles, nous avons décidé de définir ce jargon de façon simple, pour une meilleure compréhension des notions clés. Pour contribuer à notre lexique juridique, écrivez-nous à l’adresse contact@djs-avocats.com.

Savoir-faire

Adepte d’une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l’équipe de DJS AVOCATS s’applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l’activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.

Partenaire privilégié de ses clients, DJS AVOCATS les accompagne tout au long de leur évolution et propose des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

BSA-AIR POUR START-UP

COMPRENDRE LES BSPCE

Ils nous ont fait confiance

La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.

Mon Super Voisin

Bien qu’ils aient toujours aussi été présents afin de répondre à nos questions sur une multitude de sujets (conflits de contrats, sujet RH etc..). DJS Avocats nous a majoritairement accompagnés sur nos augmentations de capital. (Statuts, Bulletins de souscription, Due Deal, émission de BSA etc..)

Malgré des situations souvent complexes, l’équipe de DJS avocat à toujours réussi à trouver les solutions afin de procéder à des opérations sans soucis.
De plus, nous avons beaucoup appris juridiquement sur les sujets sur lesquels nous travaillons afin de mieux comprendre les futurs opérations.

Sylvain Béral

CFO, Co-founder

Keplerk France

La mise en place d’une structure capitalistique cohérente
La création de notre politique RGPD et l’externalisation du poste de DPO
Du conseil d’ordre général sur les question Regulatory dans le domaine des crypto.
La veille juridique.
Le recrutement et le choix des partenaires pour nos PSEE

Tous les sujets abordés ont été traités avec succès.
Les domaines sur lesquels l’expertise est hors champs, ou qui nécessitent une vision complémentaire, DJS n’hésite pas à faire appel à des partenaires externe afin de compléter de manière efficiente l’équipe en charge du sujet.

Par leurs méthodologie, DJS arrive à obtenir une analyse pertinente des enjeux et donc les réponses sont toujours pertinentes et prennent en compte tous les aspects connexes du dossier.

Adil Zakhar

CEO

Lunii

Nous avons travaillé ensemble sur les sujets de la RGPD, CGU / CGV et politique de confidentialité.
Suite à un audit nous nous sommes mis en règles vis à vis de la RGPD.
Cela s’est fait rapidement pour un coût raisonnable.
Nous avons même pu profiter d’un contact pour la traduction en anglais des documents juridiques.

Eric Bot

CTO

LEVIATAN

Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients chez LEVIATAN : https://www.leviatan.fr
Nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide et efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux par Me Robelin.

Matthieu Petit

CEO

PROCOMM

Nous étions confrontés au renouvellement d’un bail commercial complexe
Le procédure a été lancée très rapidement. Elle est en cours.

Isabelle Duveau

Directrice d'agence

Acracy

Rédaction de statuts, création d’entreprise, rédaction de CGV

Romain Brignier

Co-fondateur Acracy

Gifom - Immobilier et commerces

Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur.
Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels,
Une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes!
Notre cession est sur la bonne voie, toutes les problématiques juridiques ont été traitées.
Une collaboration enrichissante, et efficace.

Hélène Chevallier

Agent immobilier

Côté Sushi

Le cabinet est capable de répondre à tous les besoins de mes différentes sociétés et de mes activités dans la restauration et l’hôtellerie.
Je suis agréablement surpris par la réactivité de celui-ci et par les solutions innovantes proposées à chacun de mes problèmes
Structuration de ma dette , accompagnement de ma levée de fond, présentation de partenaires pour m aider à me développer

Emmanuel Taib

CEO

Eatology

Cessions d’action, augmentation de capital
Tout a été fait de manière professionnelle
Les personnes de DJS ont été disponibles et nous ont tout expliqué de manière patiente.

Emile Djelassi

CEO

Ma Coiffeuse Afro

M. Smadja m’accompagne depuis la création de ma startup : statuts, PV, litiges …
M. Smadja est un vrai partenaire, présent et réactif.

Rebecca Cathline

CEO, Co-founder

Checkmyguest

Nous avons travaillé sur un dossier de levé de fond. David fut extrêmement réactif et compétent.
Je recommande fortement ce cabinet
Nous avons close la levé avec réussite.

Kevin Cohen

CEO

Gruppo Dalmata

Nous sollicitons DJS pour tout type de projets. Ils ont su nous accompagner depuis la création de la société jusqu’à notre première levée de fonds. DJS collabore aussi avec notre expert comptable dans le cadre d’un apport partiel d’actif en cours. DJS sait aussi nous orienter vers d’excellents spécialistes quand le besoin se présente.
Nous avons mené à bien tous nos projets de collaborations.
DJS se montre très disponible et à l’écoute.
C’est très agréable de pouvoir trouver les réponses à nos questions en un coup de fil. Cela nous permet d’avoir un accès fiable à l’information et nous tourner directement vers l’action.

Julien Bouaziz

CEO

Not Only Meetings

Nous avons sollicité DJS Avocats pour la préparation d’une AGE pour valider plusieurs changements statutaires, et une augmentation de capital
Maitre Smadja a été exceptionnellement disponible et pédagogue tout au long du projet et a pu s’adapter à notre agenda

Jean-Baptiste Huguenin

CEO

Yokimi

DJS Avocats nous ont aidé pour la création de l’entreprise ainsi que pour tous les documents légaux nécessaires au démarrage d’une activité.
Grâce à leur aide, nous pouvons nous concentrer sur notre cœur de métier et nous sommes conseillés pour les prochaines étapes.

Karl Bou Abboud

CEO

kidlee

Maitre Smadja nous accompagne depuis la création de notre entreprise, cela est passé par toutes les démarches nécessaires à la création (statuts, pacte d’associés) et depuis il continue à nous accompagner sur l’ensemble de nos besoins juridiques et cela sur des sujets très variés. nous sommes très rassurés car c’est une partie que nous ne maitrisons pas du tout en interne
Nous sommes totalement prêt à la réalisation de notre levée et l’ensemble des documents structurants ont été anticipé

NASSIM NAFTI

CEO KIDLEE

Citodi

Nous avions plusieurs contrats à rédiger avec des clauses assez particulières et un timing très serré. Nous avions besoin d’un cabinet ayant travaillé avec des startups et sachant réflechir « out of the box ».
Le cabinet DJS a été à l’écoute de notre demande, a pu répondre de façon sérieuse et efficace. En tant que startup, nous avons besoin de nous entourer de sociétés dynamiques et flexibles. Nous avons été accompagné par le cabinet DJS Avocats pour la rédaction, la négociation et la signature des contrats. L’avantage majeur de DJS est la réactivité avec laquelle ils répondent. Nous sommes entièrement satisfaits et cette relation dure depuis 3 ans.

Jonathan Bouaziz

Co-founder, CEO

OuiSpoon

Sur une levée de fonds d’un demi million d’euros.
Tout s’est déroulé et sans aucun problème 🙂

Raphael Maisonnier

CEO

Youtakecare

le cabinet DJS Avocats nous a accompagné dans le cadre d’une levée de fond .
La Réactivité des intervenants et la maitrise technique et juridique du cabinet dans les phases de la due Diligence et des négociations du contenu de la Term Sheet ont été une trés forte valeur ajoutée dans notre dossier.

Patrick Caturla

CEO

Etios

Nous avons collaboré sur plusieurs levées de fonds et contractualisations d’affaires
Les urgences ont été traitées avec brio et les clients sont satisfaits !
Réactivité et professionnalisme sont les maîtres mots de DJS Avocats. Un conseil de qualité pour des résultats probants !

Nicolas Kulakowski

Fondateur

StartupBRICS

La problématique était d’optimiser et d’accélérer dans les meilleurs conditions la montée en puissance de l’entreprise dans une véritable démarche de Scale-Up, avec une rationalisation des process, une digitalisation des outils juridiques et un accompagnement sur mesure sur tous les aspects, allant du comptable, de la stratégie juridique à la création d’un nouveau business plan. Les résultats ont été immédiats avec un gain de temps, d’énergie et de confiance qui se sont aussitôt ressentis dans le workflow quotidien de mon entreprise. Maître Smadja nous a également aidé à rationaliser en profondeur notre approche commerciale. Par ailleurs, j’ai particulièrement apprécié la forte réactivité, écoute et envie de soutenir les entrepreneurs du cabinet Smadja. Merci pour tout !

Samir Abdelkrim

CEO

Hubvisory

DJS avocat nous a accompagné sur la création et la structuration de notre société.
Des qualités d’écoute, d’empathie et une force de conseil qui nous ont garanti un résultat optimal.

Martin Canton-Lauga

Président et co-fondateur

PayinTech

Nous avons sollicité le cabinet pour la mise en place d’un plan d’obligations convertibles avec nos actionnaires historiques, libérable en deux tranches. Nous avons été accompagné sur l’intégralité du projet, de la rédaction du contrat d’émission en collaboration avec les juristes des actionnaires concernés, la rédaction des documents du CS et de l’AG, jusqu’à la libération des obligations.

L’ensemble du process (entre le kick off et la libération de la première tranche) s’est fait en moins d’un mois et demi. Le cabinet a fait preuve de réactivité tout en étant précis et minutieux.

Lyes Bekalti

Directeur Financier

Bam - Because Architecture Matters

Rédaction d’un plan de BSPCE et levée de fonds en phase de croissance
Nous avons pu tout boucler à temps avec de précieux conseils du cabinet Smadja !

Mathias Boutier

Founder, CEO