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RESTRUCTURATION, PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS

Le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en matière de création de gouvernances spécifiques au sein de sociétés cotées et non cotées, de restructuration de groupe (fusion, scission, apport partiel d’actifs), d’émission de valeurs mobilières complexes (titres de capital ou de dette) et, plus généralement, d’opérations de haut de bilan.

Prévention et traitement de vos difficultés

Le traitement des difficultés des entreprises est efficace d’autant qu’il intervient de manière précoce.

DJS Avocats intervient au profit des entreprises au stade de la prévention de leurs difficultés dans le but d’en favoriser la résolution amiable.

En l’absence de cessation des paiements ou en cessation des paiements depuis moins de 45 jours, notre équipe réalise le diagnostic complet de votre entreprise pour déceler les difficultés structurelles ou conjoncturelles, et vous accompagne dans la mise en place des procédures préventives (mandat ad hoc, procédure de conciliation).

Négociation avec les parties prenantes

Avec l’aide du mandataire ad hoc ou du conciliateur, notre équipe vous accompagne dans la phase des négociations avec vos principaux créanciers et/ou investisseurs dans le but d’aboutir à un accord amiable destiné à mettre fin à vos difficultés.

Nous conseillons notamment l’entreprise et son dirigeant pour solliciter l’appui des créanciers dans le cadre d’une procédure de conciliation (délais de paiement, remises de dettes, etc.) et, le cas échéant, celui des pouvoirs publics.

Notre expertise au service de la restructuration de votre entreprise

Une opération de restructuration nécessite un savoir-faire et une maîtrise du monde des affaires. Conscients des enjeux extra-juridiques (financiers, opérationnels, humains, psychologiques), nos avocats vous proposent des solutions de restructuration efficaces et adaptées à vos difficultés.

Notre équipe vous assiste notamment pour :

  • définir votre stratégie de restructuration : restructuration de dettes, cession totale ou partielle de l’entreprise, prepack
  • cession, cession d’actifs et de branches d’activités, etc. ;
  • trouver un repreneur ;
    élaborer des solutions de refinancement.

Nos expertises en restructuring

Notre cabinet met à votre disposition son expertise juridique afin de vous accompagner dans la restructuration de votre entreprise, poursuivant un objectif de prévention et de traitement des difficultés rencontrées.

DIAGNOSTIC, STRATÉGIE ET RÉORGANISATION

DJS Avocats réalise le diagnostic complet de votre entreprise (analyse des risques). Nos avocats vous assistent dans la mise en œuvre des procédures préventives et dans l’élaboration de votre stratégie de restructuration.

DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS

Tout le long des négociations avec les partenaires, nous veillons au respect de l’intérêt de l’entreprise et de ses différentes parties prenantes.Tout le long des négociations avec les partenaires, nous veillons au respect de l’intérêt de l’entreprise et de ses différentes parties prenantes.

RÉDACTION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE

Notre équipe se charge de la rédaction de l’ensemble de votre documentation juridique (accords amiables avec les principaux créanciers et/ou partenaires, actes de cession d’entreprise, etc).

COMPÉTENCES TRANSVERSALES

Afin de maîtriser l’ensemble des problématiques fiscales et sociales soulevées par votre opération de restructuration, votre dossier est pris en charge par notre équipe Corporate en étroite collaboration avec nos avocats spécialisés en droit fiscal (interne et international) et en droit social.

Vous avez des questions ?

Qu’est-ce que le restructuring ?

Le restructuring est-il seulement financier ?

Comment opérer une restructuration de dettes ?

Comment opérer une cession d’entreprise ?

Qu’est-ce que le prépack cession ?

Qu’est-ce que le restructuring ?

  • Le restructuring – ou restructuration, est une opération de gestion émanant du dirigeant pour réorganiser son entreprise. Cette opération est nécessaire lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, notamment financières.
  • La restructuration opérationnelle de l’entreprise nécessite souvent la réduction des effectifs, notamment par les départs à la retraite anticipée.
  • La restructuration financière et économique passe par l’élaboration de fonds de roulement permettant de constater les besoins de l’entreprise. Cela peut passer par la recapitalisation par les actionnaires, prévoyant parfois une levée de fonds suivant les objectifs poursuivis. Il est également possible d’avoir recours à un échelonnement des paiements de crédits ou à l’abandon d’une partie de la dette.

Le restructuring est-il seulement financier ?

  • Le restructuring mène le plus souvent à des opérations financières. Cependant, celui-ci ne s’y limite pas. Il peut également être opérationnel, social et stratégique.
  • Le restructuring stratégique a pour objectif de dynamiser la place de l’entreprise sur le marché. L’objectif poursuivi est donc un repositionnement stratégique et durable de l’attractivité de l’entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’élaborer des plans de retournement et d’analyser le positionnement de l’entreprise sur le marché.
  • Le restructuring opérationnel ou social correspond à l’application du plan de restructuring prévu. Il s’adresse notamment aux entreprises en difficulté mais également aux dirigeants souhaitant opérer des changements dans le management de leur entreprise. Le restructuring opérationnel est associé au restructuring social mettant en œuvre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi mais aussi des licenciements.

Comment opérer une restructuration de dettes ?

  • La restructuration de dettes consiste à regrouper tous les crédits en un seul afin de n’avoir à rembourser qu’un même prêt, dont les mensualités sont plus faibles. Tous les prêts sont concernés : immobilier, voiture…
  • Pour ne faire qu’un, les crédits sont rachetés par un établissement financier. Celui-ci demande l’élaboration d’un dossier comprenant une copie de carte d’identité, des revenus mensuels, des relevés bancaires des trois derniers mois, d’une attestation de logement ou titre d’occupation, des mensualités dues aux créanciers et parfois les copies des avis d’imposition ou de non-imposition et du contrat de travail. Le dossier est ensuite étudié, puis lorsque celui-ci est accepté l’établissement financier, une réduction des échéances sera proposée afin de ne pas dépasser le taux d’endettement.
  • Ainsi, la réduction de la dette s’opère par une baisse des mensualités dues ou d’un taux de remboursement plus bas. Cependant, une baisse des mensualités s’accompagne d’un allongement de la durée de remboursement et du coût final du crédit.

Comment opérer une cession d’entreprise ?

  • L’article 201 du Code général des impôts désigne la cession totale d’entreprise comme la transmission de l’exploitation réalisée par un transfert de la propriété de la société. Il s’agit donc d’un acte de vente, de fusion ou bien de donation. Il existe également une cession dite partielle, lorsque le changement de propriétaire ne porte pas sur l’intégralité de la société.
  • Le régime de la cession d’entreprise varie selon la forme juridique de cette dernière et de celle du repreneur.
  • Pour procéder à la cession d’une entreprise, il est important de faire le point sur le business model de celle-ci ainsi que sur l’ensemble de ses fonctions et compétences. Cela permet de corriger certains points par la mise en place d’un plan d’action correctives et de mettre en avant les atouts de l’entreprise pour la cession.
  • Il est nécessaire de rédiger un dossier de cession pouvant être remis à tout potentiel repreneur. Il sera la base des futures négociations. Une fois un accord trouvé, il est possible d’accompagner le repreneur pendant un certain temps dans la gestion de l’entreprise afin de lui donner de meilleures chances de prospérer.

Qu’est-ce que le prépack cession ?

  • Créé par l’ordonnance du 12 mars 2014, le prépack cession consiste à procéder pour sa société à une cession – totale ou partielle, dans le cadre d’une procédure préventive, c’est-à-dire avant l’ouverture de procédure collective de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. L’objectif poursuivi est donc de sauver l’entreprise en difficulté.
  • Cette procédure est néanmoins soumise à un accord préalable des créanciers participants, du conciliateur et du débiteur. Elle doit également répondre à des exigences de publicité. Concrètement, elle consiste à confier la recherche de repreneurs à un administrateur judiciaire, choisi par le chef de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de mandat ad’hoc ou de conciliation.
  • Le prépack cession connait plusieurs avantages. Il permet de gagner du temps au moment de l’organisation de la cession et témoigne d’une exigence de confidentialité. Cela évite également le passage par l’appel d’offre. Cependant, celui-ci permet souvent de bénéficier de propositions plus intéressantes, à meilleur prix. Néanmoins, la phase d’appel d’offre peut être rétablie si le juge estime que les offres soumises ne sont pas convaincantes.
  • Le restructuring – ou restructuration, est une opération de gestion émanant du dirigeant pour réorganiser son entreprise. Cette opération est nécessaire lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, notamment financières.
  • La restructuration opérationnelle de l’entreprise nécessite souvent la réduction des effectifs, notamment par les départs à la retraite anticipée.
  • La restructuration financière et économique passe par l’élaboration de fonds de roulement permettant de constater les besoins de l’entreprise. Cela peut passer par la recapitalisation par les actionnaires, prévoyant parfois une levée de fonds suivant les objectifs poursuivis. Il est également possible d’avoir recours à un échelonnement des paiements de crédits ou à l’abandon d’une partie de la dette.
  • Le restructuring mène le plus souvent à des opérations financières. Cependant, celui-ci ne s’y limite pas. Il peut également être opérationnel, social et stratégique.
  • Le restructuring stratégique a pour objectif de dynamiser la place de l’entreprise sur le marché. L’objectif poursuivi est donc un repositionnement stratégique et durable de l’attractivité de l’entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’élaborer des plans de retournement et d’analyser le positionnement de l’entreprise sur le marché.
  • Le restructuring opérationnel ou social correspond à l’application du plan de restructuring prévu. Il s’adresse notamment aux entreprises en difficulté mais également aux dirigeants souhaitant opérer des changements dans le management de leur entreprise. Le restructuring opérationnel est associé au restructuring social mettant en œuvre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi mais aussi des licenciements.
  • La restructuration de dettes consiste à regrouper tous les crédits en un seul afin de n’avoir à rembourser qu’un même prêt, dont les mensualités sont plus faibles. Tous les prêts sont concernés : immobilier, voiture…
  • Pour ne faire qu’un, les crédits sont rachetés par un établissement financier. Celui-ci demande l’élaboration d’un dossier comprenant une copie de carte d’identité, des revenus mensuels, des relevés bancaires des trois derniers mois, d’une attestation de logement ou titre d’occupation, des mensualités dues aux créanciers et parfois les copies des avis d’imposition ou de non-imposition et du contrat de travail. 

Le dossier est ensuite étudié, puis lorsque celui-ci est accepté l’établissement financier, une réduction des échéances sera proposée afin de ne pas dépasser le taux d’endettement.

 

  • Ainsi, la réduction de la dette s’opère par une baisse des mensualités dues ou d’un taux de remboursement plus bas. Cependant, une baisse des mensualités s’accompagne d’un allongement de la durée de remboursement et du coût final du crédit. 
  • L’article 201 du Code général des impôts désigne la cession totale d’entreprise comme la transmission de l’exploitation réalisée par un transfert de la propriété de la société. Il s’agit donc d’un acte de vente, de fusion ou bien de donation. Il existe également une cession dite partielle, lorsque le changement de propriétaire ne porte pas sur l’intégralité de la société.
  • Le régime de la cession d’entreprise varie selon la forme juridique de cette dernière et de celle du repreneur.
  • Pour procéder à la cession d’une entreprise, il est important de faire le point sur le business model de celle-ci ainsi que sur l’ensemble de ses fonctions et compétences. Cela permet de corriger certains points par la mise en place d’un plan d’action correctives et de mettre en avant les atouts de l’entreprise pour la cession.
  • Il est nécessaire de rédiger un dossier de cession pouvant être remis à tout potentiel repreneur. Il sera la base des futures négociations. Une fois un accord trouvé, il est possible d’accompagner le repreneur pendant un certain temps dans la gestion de l’entreprise afin de lui donner de meilleures chances de prospérer. 
  • Créé par l’ordonnance du 12 mars 2014, le prépack cession consiste à procéder pour sa société à une cession – totale ou partielle, dans le cadre d’une procédure préventive, c’est-à-dire avant l’ouverture de procédure collective de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. L’objectif poursuivi est donc de sauver l’entreprise en difficulté.
  • Cette procédure est néanmoins soumise à un accord préalable des créanciers participants, du conciliateur et du débiteur. Elle doit également répondre à des exigences de publicité. Concrètement, elle consiste à confier la recherche de repreneurs à un administrateur judiciaire, choisi par le chef de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de mandat ad’hoc ou de conciliation.
  • Le prépack cession connait plusieurs avantages. Il permet de gagner du temps au moment de l’organisation de la cession et témoigne d’une exigence de confidentialité. Cela évite également le passage par l’appel d’offre. Cependant, celui-ci permet souvent de bénéficier de propositions plus intéressantes, à meilleur prix. Néanmoins, la phase d’appel d’offre peut être rétablie si le juge estime que les offres soumises ne sont pas convaincantes.  

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