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Droit des nouvelles technologies

Internet

Fort de son expérience, DJS AVOCATS met tout son savoir-faire au service des clients pour que leurs projets soient protégés et défendus au mieux de leurs intérêts. Le cabinet assiste ses clients lors la mise en œuvre de l’ensemble de leurs projets informatiques et contrats, allant de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes.
Le cabinet a par ailleurs développé une expertise pointue dans le cadre des montages contractuels liés à l’exploitation et à la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Il propose à ses clients des contrats adaptés à l’ensemble de leurs projets tels que les contrats de partenariat, de licence, de distribution, de transfert de technologie, de recherche et développement, d'artiste, de production artistique etc.

Numérique

Dans le domaine du numérique, le cabinet accompagne ses clients dans la mise en place de leurs projets impliquant des technologies innovantes (intelligence artificielle, objets connectés, Blockchain, etc…). Le cabinet apporte également des réponses pour toute question informatique en proposant des contrats d’intégration et d’infogérance, de cloud computing, de développement (logiciels, bases de données), d’outsourcing, de licence et de maintenance, etc.
Enfin, DJS AVOCATS intervient en matière de protection des données personnelles, concernant l’application du processus de mise en conformité et de suivi de celles-ci au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).

Compétences

De manière générale, DJS AVOCATS intervient en matière de :
- contrats de licence de logiciel ;
- contrats de maintenance, de tierce maintenance applicative ;
- contrats de développement de logiciel ;
- contrats de référencement ;
- protection des noms de domaine ;
- rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU) ;
- rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques ;
- protection des créations sur internet ;
- contrats de développement de site web, d’application mobiles ;
- protection des données à caractère personnel ;
- mise en place d’une politique de gestion des données personnelles ;
- analyse et validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne ;
- facturation électronique, et
- protection et défense l’e-réputation des entreprises ;