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La mécanique juridique au service des projets technologiques

Fort de son expérience, DJS AVOCATS met tout son savoir-faire au service des clients pour que leurs projets soient protégés et défendus au mieux de leurs intérêts. Le cabinet assiste ses clients lors la mise en œuvre de l’ensemble de leurs projets informatiques et contrats, allant de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes.

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L'expérience et le savoir-faire au service de l'innovation

Le cabinet a par ailleurs développé une expertise pointue dans le cadre des montages contractuels liés à l’exploitation et à la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Il propose à ses clients des contrats adaptés à l’ensemble de leurs projets tels que les contrats de partenariat, de licence, de distribution, de transfert de technologie, de recherche et développement, d'artiste, de production artistique etc.

Compétences

De manière générale, DJS Avocats intervient en matière de :

  • Contrats de licence de logiciel ;
  • Contrats de maintenance, de tierce maintenance applicative ;
  • Contrats de développement de logiciel ;
  • Contrats de référencement ;
  • Protection des noms de domaine ;
  • Rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU) ;
  • Rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques ;
  • Facturation électronique ;
  • Protection des créations sur internet ;
  • Contrats de développement de site web, d’application mobiles ;
  • Protection des données à caractère personnel ;
  • Mise en place d’une politique de gestion des données personnelles ;
  • Analyse et validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne ;
  • Protection et défense l’e-réputation des entreprises.

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Nos expertises en droit des nouvelles technologies

Notre cabinet dispose d’une solide expérience en droit des nouvelles technologies et vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques.

NUMÉRIQUE

Dans le domaine du numérique, le cabinet accompagne ses clients dans la mise en place de leurs projets impliquant des technologies innovantes (intelligence artificielle, objets connectés, Blockchain, etc…).

RGPD

DJS AVOCATS intervient en matière de protection des données personnelles, concernant l’application du processus de mise en conformité et de suivi de celles-ci au règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

CONCLUSION DE CONTRATS

Le cabinet apporte également des réponses pour toute question informatique en proposant des contrats d’intégration et d’infogérance, de cloud computing, de développement (logiciels, bases de données), d’outsourcing, de licence et de maintenance, etc.

Vous avez des questions ?

Qu'est-ce qu'une Marketplace ?

A quoi correspondent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ?

Pourquoi faut-il intégrer sur son site e-commerce des Conditions Générales de Vente (CGV) ?

Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?

Que signifie logiciel en mode « SaaS » ?

Quels sont les avantages des entreprises à recourir à un logiciel en mode « Saas » ?

Qu'est-ce qu'une Marketplace ?

  • Une marketplace, également appelée place de marché, correspondait à l’origine à un site internet regroupant différents acheteurs et fournisseurs en son sein, afin d’optimiser les procédures de sélection et d’achat.
  • Aujourd’hui, cette notion a évolué et s’apparente à un grand site web marchand, mettant en relation différents vendeurs indépendants avec des acheteurs, qui reversent à la marketplace une commission sur les ventes effectuées.
  • Ainsi, lorsqu’une commande est passée sur une marketplace, le vendeur indépendant se charge personnellement de son accomplissement.

A quoi correspondent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ?

  • Les Conditions Générales d’Utilisation, constituent un document dont le contenu porte essentiellement sur les fonctionnalités d’un site internet, les traitements des données à caractère personnel des internautes qui naviguent sur celui-ci et la responsabilité de l’éditeur web vis-à-vis de l’internaute.
  • Dès lors que l’internaute accepte les CGU, un contrat se forme entre l’éditeur du site et l’internaute.
  • Les CGU ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées. En cas de litige, l’éditeur pourra prouver sa bonne foi en montrant que les utilisateurs étaient avertis du fonctionnement de la plate-forme.

Pourquoi faut-il intégrer sur son site e-commerce des Conditions Générales de Vente (CGV) ?

  • Les conditions générales de vente e-commerce ont pour but de sécuriser la relation entre le client particulier et le e-commerçant.
  • Elles permettent de définir la relation et l’organisation de la prestation (les conditions de vente, le barème des prix unitaires des produits, les rabais/remises, les modalités de règlement du prix, les délais de rétractation etc…).
  • Elles constituent le socle de la relation commerciale et représentent une sécurité juridique pour le vendeur, et un gage de confiance pour le client dans l’optique de sécuriser vos relations commerciales.
  • Faire figurer des conditions de générales de vente pour les sites en ligne est aussi une obligation légale. Le fait de ne pas communiquer ses CGV au consommateur est considéré comme une pratique abusive sanctionné par le code de consommation. Ce devoir qui pèse sur le commerçant relève de l’obligation d’information. L’opposabilité des conditions générales de vente est subordonnée non seulement à la connaissance préalable de leur existence mais également à leur acceptation par le client lors de la commande.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?

  • Le contrat de licence est l’accord par lequel le propriétaire d’une marque ou d’un brevet, par exemple, autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété, pour exercer son activité. Il pose toutes les conditions de l’engagement de chacune des parties.
  • Le contrat de licence ne transmet pas la propriété, contrairement au contrat de cession. L’objet du contrat reste la pleine propriété du concédant.
  • La licence peut être exclusive, quand seul le licencié a le droit d’utiliser la marque ou le brevet, ou encore non exclusive. Les clauses du contrat peuvent également délimiter le droit d’usage pour le licencié.

Que signifie logiciel en mode « SaaS » ?

  • Le Software as a Service appelé “SaaS” ou Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution de logiciel via le Cloud, par lequel le fournisseur de services SaaS héberge ses applications logicielles et les rend disponibles pour ses clients par l’intermédiaire d’internet.
  • L’accès à l’application est basé sur le réseau et la solution est exploitée en dehors de l’organisation ou de l’entreprise cliente.
  • Aujourd’hui, de nombreuses applications utilisent ce modèle, notamment pour des solutions de gestion de relation clients (CRM), gestion des ressources humaines, messagerie et logiciels collaboratifs, gestion des achats.

Quels sont les avantages des entreprises à recourir à un logiciel en mode « Saas » ?

  • Grâce au SaaS, les entreprises n’ont plus besoin d’installer et d’exécuter des applications sur leurs propres équipements informatiques, faisant ainsi l’économie des frais d’acquisition, d’approvisionnement, de maintenance du matériel, mais surtout, des frais de licence, d’installation et de support des logiciels.
  • Le mode SaaS permet de gagner en flexibilité et disponibilité : les utilisateurs peuvent se connecter à l’interface via internet pour profiter d’un logiciel fonctionnel et à jour, depuis n’importe quel appareil mobile ou fixe.
  • Ce modèle est particulièrement adapté aux nouveaux usages de travail collaboratif et à distance, tant entre les employés de l’entreprise qu’avec des partenaires externes.
  • L’utilisation de la solution SaaS est évolutive et ne nécessite pas à l’utilisateur d’acquérir de nouvelles versions de logiciel, le fournisseur SaaS effectue des mises à jour automatiquement et gère l’ajout de patchs correctifs.
  • Une marketplace, également appelée place de marché, correspondait à l’origine à un site internet regroupant différents acheteurs et fournisseurs en son sein, afin d’optimiser les procédures de sélection et d’achat.
  • Aujourd’hui, cette notion a évolué et s’apparente à un grand site web marchand, mettant en relation différents vendeurs indépendants avec des acheteurs, qui reversent à la marketplace une commission sur les ventes effectuées.
  • Ainsi, lorsqu’une commande est passée sur une marketplace, le vendeur indépendant se charge personnellement de son accomplissement.
  • Les Conditions Générales d’Utilisation, constituent un document dont le contenu porte essentiellement sur les fonctionnalités d’un site internet, les traitements des données à caractère personnel des internautes qui naviguent sur celui-ci et la responsabilité de l’éditeur web vis-à-vis de l’internaute.
  • Dès lors que l’internaute accepte les CGU, un contrat se forme entre l’éditeur du site et l’internaute.
  • Les CGU ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées. En cas de litige, l’éditeur pourra prouver sa bonne foi en montrant que les utilisateurs étaient avertis du fonctionnement de la plate-forme.
  • Les conditions générales de vente e-commerce ont pour but de sécuriser la relation entre le client particulier et le e-commerçant.
  • Elles permettent de définir la relation et l’organisation de la prestation (les conditions de vente, le barème des prix unitaires des produits, les rabais/remises, les modalités de règlement du prix, les délais de rétractation etc…).
  • Elles constituent le socle de la relation commerciale et représentent une sécurité juridique pour le vendeur, et un gage de confiance pour le client dans l’optique de sécuriser vos relations commerciales.
  • Faire figurer des conditions de générales de vente pour les sites en ligne est aussi une obligation légale. Le fait de ne pas communiquer ses CGV au consommateur est considéré comme une pratique abusive sanctionné par le code de consommation. Ce devoir qui pèse sur le commerçant relève de l’obligation d’information. L’opposabilité des conditions générales de vente est subordonnée non seulement à la connaissance préalable de leur existence mais également à leur acceptation par le client lors de la commande.
  • Le contrat de licence est l’accord par lequel le propriétaire d’une marque ou d’un brevet, par exemple, autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété, pour exercer son activité. Il pose toutes les conditions de l’engagement de chacune des parties.
  • Le contrat de licence ne transmet pas la propriété, contrairement au contrat de cession. L’objet du contrat reste la pleine propriété du concédant.
  • La licence peut être exclusive, quand seul le licencié a le droit d’utiliser la marque ou le brevet, ou encore non exclusive. Les clauses du contrat peuvent également délimiter le droit d’usage pour le licencié.
  • Le Software as a Service appelé “SaaS” ou Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution de logiciel via le Cloud, par lequel le fournisseur de services SaaS héberge ses applications logicielles et les rend disponibles pour ses clients par l’intermédiaire d’internet.
  • L’accès à l’application est basé sur le réseau et la solution est exploitée en dehors de l’organisation ou de l’entreprise cliente.
  • Aujourd’hui, de nombreuses applications utilisent ce modèle, notamment pour des solutions de gestion de relation clients (CRM), gestion des ressources humaines, messagerie et logiciels collaboratifs, gestion des achats.
  • Grâce au SaaS, les entreprises n’ont plus besoin d’installer et d’exécuter des applications sur leurs propres équipements informatiques, faisant ainsi l’économie des frais d’acquisition, d’approvisionnement, de maintenance du matériel, mais surtout, des frais de licence, d’installation et de support des logiciels.
  • Le mode SaaS permet de gagner en flexibilité et disponibilité : les utilisateurs peuvent se connecter à l’interface via internet pour profiter d’un logiciel fonctionnel et à jour, depuis n’importe quel appareil mobile ou fixe.
  • Ce modèle est particulièrement adapté aux nouveaux usages de travail collaboratif et à distance, tant entre les employés de l’entreprise qu’avec des partenaires externes.
  • L’utilisation de la solution SaaS est évolutive et ne nécessite pas à l’utilisateur d’acquérir de nouvelles versions de logiciel, le fournisseur SaaS effectue des mises à jour automatiquement et gère l’ajout de patchs correctifs.

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Ils parlent de nous dans la presse

Témoignages d’experts

L’expansion constante du numérique fait du droit des NTIC l’un des enjeux majeurs de notre société. Afin de sécuriser son développement, il est nécessaire d’en assurer son encadrement juridique.

 

Jade GRIFFATON.
Avocate collaboratrice

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Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

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  • *Champs obligatoires

Pourquoi travailler avec nous ?

Notre équipe, constituée d’avocats spécialisés, se tient à votre disposition pour répondre à chacune de vos problématiques juridiques. Nos valeurs :

RÉACTIVITÉ
Nous répondons à vos besoins juridiques dans les plus brefs délais.

COMPÉTENCE
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans leur domaine d’activité.

TRANSPARENCE
Nous pratiquons une politique tarifaire basée sur la confiance, laquelle repose sur une communication claire et transparente.

INNOVATION
Nous trouvons pour nos clients des solutions innovantes et créatives sur-mesure.

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Savoir-faire

Adepte d’une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l’équipe de DJS AVOCATS s’applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l’activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.

Partenaire privilégié de ses clients, DJS AVOCATS les accompagne tout au long de leur évolution et propose des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

Ils nous ont fait confiance

La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.


Mon Super Voisin

Bien qu’ils aient toujours aussi été présents afin de répondre à nos questions sur une multitude de sujets (conflits de contrats, sujet RH etc..). DJS Avocats nous a majoritairement accompagnés sur nos augmentations de capital. (Statuts, Bulletins de souscription, Due Deal, émission de BSA etc..)

Malgré des situations souvent complexes, l’équipe de DJS avocat à toujours réussi à trouver les solutions afin de procéder à des opérations sans soucis.
De plus, nous avons beaucoup appris juridiquement sur les sujets sur lesquels nous travaillons afin de mieux comprendre les futurs opérations.


Sylvain Béral
CFO, Co-founder

Keplerk France

La mise en place d’une structure capitalistique cohérente
La création de notre politique RGPD et l’externalisation du poste de DPO
Du conseil d’ordre général sur les question Regulatory dans le domaine des crypto.
La veille juridique.
Le recrutement et le choix des partenaires pour nos PSEE

Tous les sujets abordés ont été traités avec succès.
Les domaines sur lesquels l’expertise est hors champs, ou qui nécessitent une vision complémentaire, DJS n’hésite pas à faire appel à des partenaires externe afin de compléter de manière efficiente l’équipe en charge du sujet.

Par leurs méthodologie, DJS arrive à obtenir une analyse pertinente des enjeux et donc les réponses sont toujours pertinentes et prennent en compte tous les aspects connexes du dossier.


Adil Zakhar
CEO

Lunii

Nous avons travaillé ensemble sur les sujets de la RGPD, CGU / CGV et politique de confidentialité.
Suite à un audit nous nous sommes mis en règles vis à vis de la RGPD.
Cela s’est fait rapidement pour un coût raisonnable.
Nous avons même pu profiter d’un contact pour la traduction en anglais des documents juridiques.


Eric Bot
CTO

LEVIATAN

Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients chez LEVIATAN : https://www.leviatan.fr
Nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide et efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux par Me Robelin.


Matthieu Petit
CEO

PROCOMM

Nous étions confrontés au renouvellement d’un bail commercial complexe
Le procédure a été lancée très rapidement. Elle est en cours.


Isabelle Duveau
Directrice d'agence

Acracy

Rédaction de statuts, création d’entreprise, rédaction de CGV


Romain Brignier
Co-fondateur Acracy

Gifom - Immobilier et commerces

Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur.
Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels,
Une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes!
Notre cession est sur la bonne voie, toutes les problématiques juridiques ont été traitées.
Une collaboration enrichissante, et efficace.


Hélène Chevallier
Agent immobilier

Côté Sushi

Le cabinet est capable de répondre à tous les besoins de mes différentes sociétés et de mes activités dans la restauration et l’hôtellerie.
Je suis agréablement surpris par la réactivité de celui-ci et par les solutions innovantes proposées à chacun de mes problèmes
Structuration de ma dette , accompagnement de ma levée de fond, présentation de partenaires pour m aider à me développer


Emmanuel Taib
CEO

Eatology

Cessions d’action, augmentation de capital
Tout a été fait de manière professionnelle
Les personnes de DJS ont été disponibles et nous ont tout expliqué de manière patiente.


Emile Djelassi
CEO

Ma Coiffeuse Afro

M. Smadja m’accompagne depuis la création de ma startup : statuts, PV, litiges …
M. Smadja est un vrai partenaire, présent et réactif.


Rebecca Cathline
CEO, Co-founder

Checkmyguest

Nous avons travaillé sur un dossier de levé de fond. David fut extrêmement réactif et compétent.
Je recommande fortement ce cabinet
Nous avons close la levé avec réussite.


Kevin Cohen
CEO

Gruppo Dalmata

Nous sollicitons DJS pour tout type de projets. Ils ont su nous accompagner depuis la création de la société jusqu’à notre première levée de fonds. DJS collabore aussi avec notre expert comptable dans le cadre d’un apport partiel d’actif en cours. DJS sait aussi nous orienter vers d’excellents spécialistes quand le besoin se présente.
Nous avons mené à bien tous nos projets de collaborations.
DJS se montre très disponible et à l’écoute.
C’est très agréable de pouvoir trouver les réponses à nos questions en un coup de fil. Cela nous permet d’avoir un accès fiable à l’information et nous tourner directement vers l’action.


Julien Bouaziz
CEO

Not Only Meetings

Nous avons sollicité DJS Avocats pour la préparation d’une AGE pour valider plusieurs changements statutaires, et une augmentation de capital
Maitre Smadja a été exceptionnellement disponible et pédagogue tout au long du projet et a pu s’adapter à notre agenda


Jean-Baptiste Huguenin
CEO

Yokimi

DJS Avocats nous ont aidé pour la création de l’entreprise ainsi que pour tous les documents légaux nécessaires au démarrage d’une activité.
Grâce à leur aide, nous pouvons nous concentrer sur notre cœur de métier et nous sommes conseillés pour les prochaines étapes.


Karl Bou Abboud
CEO

kidlee

Maitre Smadja nous accompagne depuis la création de notre entreprise, cela est passé par toutes les démarches nécessaires à la création (statuts, pacte d’associés) et depuis il continue à nous accompagner sur l’ensemble de nos besoins juridiques et cela sur des sujets très variés. nous sommes très rassurés car c’est une partie que nous ne maitrisons pas du tout en interne
Nous sommes totalement prêt à la réalisation de notre levée et l’ensemble des documents structurants ont été anticipé


NASSIM NAFTI
CEO KIDLEE

Citodi

Nous avions plusieurs contrats à rédiger avec des clauses assez particulières et un timing très serré. Nous avions besoin d’un cabinet ayant travaillé avec des startups et sachant réflechir « out of the box ».
Le cabinet DJS a été à l’écoute de notre demande, a pu répondre de façon sérieuse et efficace. En tant que startup, nous avons besoin de nous entourer de sociétés dynamiques et flexibles. Nous avons été accompagné par le cabinet DJS Avocats pour la rédaction, la négociation et la signature des contrats. L’avantage majeur de DJS est la réactivité avec laquelle ils répondent. Nous sommes entièrement satisfaits et cette relation dure depuis 3 ans.


Jonathan Bouaziz
Co-founder, CEO

OuiSpoon

Sur une levée de fonds d’un demi million d’euros.
Tout s’est déroulé et sans aucun problème 🙂


Raphael Maisonnier
CEO

Youtakecare

le cabinet DJS Avocats nous a accompagné dans le cadre d’une levée de fond .
La Réactivité des intervenants et la maitrise technique et juridique du cabinet dans les phases de la due Diligence et des négociations du contenu de la Term Sheet ont été une trés forte valeur ajoutée dans notre dossier.


Patrick Caturla
CEO

Etios

Nous avons collaboré sur plusieurs levées de fonds et contractualisations d’affaires
Les urgences ont été traitées avec brio et les clients sont satisfaits !
Réactivité et professionnalisme sont les maîtres mots de DJS Avocats. Un conseil de qualité pour des résultats probants !


Nicolas Kulakowski
Fondateur

StartupBRICS

La problématique était d’optimiser et d’accélérer dans les meilleurs conditions la montée en puissance de l’entreprise dans une véritable démarche de Scale-Up, avec une rationalisation des process, une digitalisation des outils juridiques et un accompagnement sur mesure sur tous les aspects, allant du comptable, de la stratégie juridique à la création d’un nouveau business plan. Les résultats ont été immédiats avec un gain de temps, d’énergie et de confiance qui se sont aussitôt ressentis dans le workflow quotidien de mon entreprise. Maître Smadja nous a également aidé à rationaliser en profondeur notre approche commerciale. Par ailleurs, j’ai particulièrement apprécié la forte réactivité, écoute et envie de soutenir les entrepreneurs du cabinet Smadja. Merci pour tout !


Samir Abdelkrim
CEO

Hubvisory

DJS avocat nous a accompagné sur la création et la structuration de notre société.
Des qualités d’écoute, d’empathie et une force de conseil qui nous ont garanti un résultat optimal.


Martin Canton-Lauga
Président et co-fondateur

PayinTech

Nous avons sollicité le cabinet pour la mise en place d’un plan d’obligations convertibles avec nos actionnaires historiques, libérable en deux tranches. Nous avons été accompagné sur l’intégralité du projet, de la rédaction du contrat d’émission en collaboration avec les juristes des actionnaires concernés, la rédaction des documents du CS et de l’AG, jusqu’à la libération des obligations.

L’ensemble du process (entre le kick off et la libération de la première tranche) s’est fait en moins d’un mois et demi. Le cabinet a fait preuve de réactivité tout en étant précis et minutieux.


Lyes Bekalti
Directeur Financier

Bam - Because Architecture Matters

Rédaction d’un plan de BSPCE et levée de fonds en phase de croissance
Nous avons pu tout boucler à temps avec de précieux conseils du cabinet Smadja !


Mathias Boutier
Founder, CEO

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