Avocat nouvelles technologies, IT, IP

Cabinet d'avocats en nouvelles technologies à Paris

Fort de son expérience, Milestone Avocats, cabinet d’avocats en nouvelles technologies à Paris, met son savoir-faire à votre service pour que vos projets soient protégés et défendus au mieux de leurs intérêts. Notre équipe d’avocats en nouvelles technologies vous assiste lors de la mise en œuvre de l’ensemble de vos projets informatiques et contrats, allant de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes.

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L'expérience et le savoir-faire d'un cabinet d'avocats au service de l'innovation

Milestone Avocats, cabinet d’avocats en nouvelles technologies à Paris, a développé une expertise pointue dans le cadre des montages contractuels liés à l’exploitation et à la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Notre structure, spécialisée en droit des nouvelles technologies, propose des contrats adaptés à l’ensemble de vos projets tels que les contrats de partenariat, de licence, de distribution, de transfert de technologie, de recherche et développement, d’artiste, de production artistique, etc.

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Nos domaines de compétences en droit des nouvelles technologies

  • Contrats de licence de logiciel ;
  • Contrats de maintenance, de tierce maintenance applicative ;
  • Contrats de développement de logiciel ;
  • Contrats de référencement ;
  • Protection des noms de domaine ;
  • Rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU) ;
  • Rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques ;
  • Facturation électronique ; 
  • Protection des créations sur internet ;
  • Contrats de développement de site web, d’application mobiles ;
  • Protection des données à caractère personnel ;
  • Mise en place d’une politique de gestion des données personnelles ;
  • Analyse et validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne ;
  • Protection et défense l’e-réputation des entreprises.

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Nos expertises en droit des nouvelles technologies, IT, IP

Milestone Avocats, cabinet d’avocats en nouvelles technologies, dispose d’une solide expérience en droit des nouvelles technologies, IT, IP. Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches, tant en conseil qu’en contentieux.

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NUMÉRIQUE

Dans le domaine du numérique, nous vous accompagnons dans la mise en place de leurs projets impliquant des technologies innovantes (intelligence artificielle, objets connectés, Blockchain, etc…).

RGPD

Nous intervenons en matière de protection des données personnelles, concernant l’application du processus de mise en conformité et de suivi de celles-ci au règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Conclusion de contrat

CONCLUSION DE CONTRATS

Nous apportons également des réponses à toute question informatique en proposant des contrats d’intégration et d’infogérance, de cloud computing, de développement (logiciels, bases de données), d’outsourcing, de licence et de maintenance, etc.

Notre cabinet d'avocats en droit des nouvelles technologies répond à vos questions.

Qu'est-ce qu'une Marketplace ?

  • Une marketplace, également appelée place de marché, correspondait à l’origine à un site internet regroupant différents acheteurs et fournisseurs en son sein, afin d’optimiser les procédures de sélection et d’achat.
  • Aujourd’hui, cette notion a évolué et s’apparente à un grand site web marchand, mettant en relation différents vendeurs indépendants avec des acheteurs, qui reversent à la marketplace une commission sur les ventes effectuées.
  • Ainsi, lorsqu’une commande est passée sur une marketplace, le vendeur indépendant se charge personnellement de son accomplissement.

A quoi correspondent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ?

  • Les Conditions Générales d’Utilisation, constituent un document dont le contenu porte essentiellement sur les fonctionnalités d’un site internet, les traitements des données à caractère personnel des internautes qui naviguent sur celui-ci et la responsabilité de l’éditeur web vis-à-vis de l’internaute.
  • Dès lors que l’internaute accepte les CGU, un contrat se forme entre l’éditeur du site et l’internaute.
  • Les CGU ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées. En cas de litige, l’éditeur pourra prouver sa bonne foi en montrant que les utilisateurs étaient avertis du fonctionnement de la plate-forme.

Pourquoi faut-il intégrer sur son site e-commerce des Conditions Générales de Vente (CGV) ?

  • Les conditions générales de vente e-commerce ont pour but de sécuriser la relation entre le client particulier et le e-commerçant.
  • Elles permettent de définir la relation et l’organisation de la prestation (les conditions de vente, le barème des prix unitaires des produits, les rabais/remises, les modalités de règlement du prix, les délais de rétractation etc…).
  • Elles constituent le socle de la relation commerciale et représentent une sécurité juridique pour le vendeur, et un gage de confiance pour le client dans l’optique de sécuriser vos relations commerciales.
  • Faire figurer des conditions de générales de vente pour les sites en ligne est aussi une obligation légale. Le fait de ne pas communiquer ses CGV au consommateur est considéré comme une pratique abusive sanctionné par le code de consommation. Ce devoir qui pèse sur le commerçant relève de l’obligation d’information. L’opposabilité des conditions générales de vente est subordonnée non seulement à la connaissance préalable de leur existence mais également à leur acceptation par le client lors de la commande.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?

  • Le contrat de licence est l’accord par lequel le propriétaire d’une marque ou d’un brevet, par exemple, autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété, pour exercer son activité. Il pose toutes les conditions de l’engagement de chacune des parties.
  • Le contrat de licence ne transmet pas la propriété, contrairement au contrat de cession. L’objet du contrat reste la pleine propriété du concédant.
  • La licence peut être exclusive, quand seul le licencié a le droit d’utiliser la marque ou le brevet, ou encore non exclusive. Les clauses du contrat peuvent également délimiter le droit d’usage pour le licencié.

Que signifie logiciel en mode « SaaS » ?

  • Le Software as a Service appelé “SaaS” ou Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution de logiciel via le Cloud, par lequel le fournisseur de services SaaS héberge ses applications logicielles et les rend disponibles pour ses clients par l’intermédiaire d’internet.
  • L’accès à l’application est basé sur le réseau et la solution est exploitée en dehors de l’organisation ou de l’entreprise cliente.
  • Aujourd’hui, de nombreuses applications utilisent ce modèle, notamment pour des solutions de gestion de relation clients (CRM), gestion des ressources humaines, messagerie et logiciels collaboratifs, gestion des achats.

Quels sont les avantages des entreprises à recourir à un logiciel en mode « Saas » ?

  • Grâce au SaaS, les entreprises n’ont plus besoin d’installer et d’exécuter des applications sur leurs propres équipements informatiques, faisant ainsi l’économie des frais d’acquisition, d’approvisionnement, de maintenance du matériel, mais surtout, des frais de licence, d’installation et de support des logiciels.
  • Le mode SaaS permet de gagner en flexibilité et disponibilité : les utilisateurs peuvent se connecter à l’interface via internet pour profiter d’un logiciel fonctionnel et à jour, depuis n’importe quel appareil mobile ou fixe.
  • Ce modèle est particulièrement adapté aux nouveaux usages de travail collaboratif et à distance, tant entre les employés de l’entreprise qu’avec des partenaires externes.
  • L’utilisation de la solution SaaS est évolutive et ne nécessite pas à l’utilisateur d’acquérir de nouvelles versions de logiciel, le fournisseur SaaS effectue des mises à jour automatiquement et gère l’ajout de patchs correctifs.
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Dans la presse

Le Figaro
Le point
Les échos
France 2

L’expansion constante du numérique fait du droit des NTIC l’un des enjeux majeurs de notre société. Afin de sécuriser son développement, il est nécessaire d’en assurer son encadrement juridique.

Jade GRIFFATON.
Avocate collaboratrice en droit du numérique
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Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans leur domaine d’activité.

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Nos compétences

DJS, c’est toute la rigueur et l’expertise de Milestone dans une offre accessible et flexible. Nous réunissons un large éventail de compétences juridiques pour accompagner les entrepreneurs et start-ups à chaque étape de leur développement et sécuriser toutes les situations qu’ils rencontrent.

Résolument tourné vers l’innovation, Milestone a par ailleurs développé une solide maîtrise les enjeux liés aux nouvelles technologies, en France comme à l’international.

Ils nous ont fait
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La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.

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