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La mécanique juridique au service des projets technologiques

Fort de son expérience, DJS AVOCATS met tout son savoir-faire au service des clients pour que leurs projets soient protégés et défendus au mieux de leurs intérêts. Le cabinet assiste ses clients lors la mise en œuvre de l’ensemble de leurs projets informatiques et contrats, allant de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes.

L'expérience et le savoir-faire au service de l'innovation

Le cabinet a par ailleurs développé une expertise pointue dans le cadre des montages contractuels liés à l’exploitation et à la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Il propose à ses clients des contrats adaptés à l’ensemble de leurs projets tels que les contrats de partenariat, de licence, de distribution, de transfert de technologie, de recherche et développement, d'artiste, de production artistique etc.

Compétences

De manière générale, DJS Avocats intervient en matière de :

Contrats de licence de logiciel ;
Contrats de maintenance, de tierce maintenance applicative ;
Contrats de développement de logiciel ;
Contrats de référencement ;
Protection des noms de domaine ;
Rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU) ;
Rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques ;
Facturation électronique ;

Protection des créations sur internet ;
Contrats de développement de site web, d’application mobiles ;
Protection des données à caractère personnel ;
Mise en place d’une politique de gestion des données personnelles ;
Analyse et validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne ;
Protection et défense l’e-réputation des entreprises.

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Nos expertises en droit des nouvelles technologies

Notre cabinet dispose d’une solide expérience en droit des nouvelles technologies et vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques.

NUMÉRIQUE

Dans le domaine du numérique, le cabinet accompagne ses clients dans la mise en place de leurs projets impliquant des technologies innovantes (intelligence artificielle, objets connectés, Blockchain, etc…).

RGPD

DJS AVOCATS intervient en matière de protection des données personnelles, concernant l’application du processus de mise en conformité et de suivi de celles-ci au règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

CONCLUSION DE CONTRATS

Le cabinet apporte également des réponses pour toute question informatique en proposant des contrats d’intégration et d’infogérance, de cloud computing, de développement (logiciels, bases de données), d’outsourcing, de licence et de maintenance, etc.

Vous avez des questions ?

Qu'est-ce qu'une Marketplace ?

A quoi correspondent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ?

Pourquoi faut-il intégrer sur son site e-commerce des Conditions Générales de Vente (CGV) ?

Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?

Que signifie logiciel en mode « SaaS » ?

Quels sont les avantages des entreprises à recourir à un logiciel en mode « Saas » ?

Qu'est-ce qu'une Marketplace ?

Une marketplace, également appelée place de marché, correspondait à l’origine à un site internet regroupant différents acheteurs et fournisseurs en son sein, afin d’optimiser les procédures de sélection et d’achat.
Aujourd’hui, cette notion a évolué et s’apparente à un grand site web marchand, mettant en relation différents vendeurs indépendants avec des acheteurs, qui reversent à la marketplace une commission sur les ventes effectuées.
Ainsi, lorsqu’une commande est passée sur une marketplace, le vendeur indépendant se charge personnellement de son accomplissement.

A quoi correspondent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ?

Les Conditions Générales d’Utilisation, constituent un document dont le contenu porte essentiellement sur les fonctionnalités d’un site internet, les traitements des données à caractère personnel des internautes qui naviguent sur celui-ci et la responsabilité de l’éditeur web vis-à-vis de l’internaute.
Dès lors que l’internaute accepte les CGU, un contrat se forme entre l’éditeur du site et l’internaute.
Les CGU ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées. En cas de litige, l’éditeur pourra prouver sa bonne foi en montrant que les utilisateurs étaient avertis du fonctionnement de la plate-forme.

Pourquoi faut-il intégrer sur son site e-commerce des Conditions Générales de Vente (CGV) ?

Les conditions générales de vente e-commerce ont pour but de sécuriser la relation entre le client particulier et le e-commerçant.
Elles permettent de définir la relation et l’organisation de la prestation (les conditions de vente, le barème des prix unitaires des produits, les rabais/remises, les modalités de règlement du prix, les délais de rétractation etc…).
Elles constituent le socle de la relation commerciale et représentent une sécurité juridique pour le vendeur, et un gage de confiance pour le client dans l’optique de sécuriser vos relations commerciales.
Faire figurer des conditions de générales de vente pour les sites en ligne est aussi une obligation légale. Le fait de ne pas communiquer ses CGV au consommateur est considéré comme une pratique abusive sanctionné par le code de consommation. Ce devoir qui pèse sur le commerçant relève de l’obligation d’information. L’opposabilité des conditions générales de vente est subordonnée non seulement à la connaissance préalable de leur existence mais également à leur acceptation par le client lors de la commande.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?

Le contrat de licence est l’accord par lequel le propriétaire d’une marque ou d’un brevet, par exemple, autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété, pour exercer son activité. Il pose toutes les conditions de l’engagement de chacune des parties.
Le contrat de licence ne transmet pas la propriété, contrairement au contrat de cession. L’objet du contrat reste la pleine propriété du concédant.
La licence peut être exclusive, quand seul le licencié a le droit d’utiliser la marque ou le brevet, ou encore non exclusive. Les clauses du contrat peuvent également délimiter le droit d’usage pour le licencié.

Que signifie logiciel en mode « SaaS » ?

Le Software as a Service appelé “SaaS” ou Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution de logiciel via le Cloud, par lequel le fournisseur de services SaaS héberge ses applications logicielles et les rend disponibles pour ses clients par l’intermédiaire d’internet.
L’accès à l’application est basé sur le réseau et la solution est exploitée en dehors de l’organisation ou de l’entreprise cliente.
Aujourd’hui, de nombreuses applications utilisent ce modèle, notamment pour des solutions de gestion de relation clients (CRM), gestion des ressources humaines, messagerie et logiciels collaboratifs, gestion des achats.

Quels sont les avantages des entreprises à recourir à un logiciel en mode « Saas » ?

Grâce au SaaS, les entreprises n’ont plus besoin d’installer et d’exécuter des applications sur leurs propres équipements informatiques, faisant ainsi l’économie des frais d’acquisition, d’approvisionnement, de maintenance du matériel, mais surtout, des frais de licence, d’installation et de support des logiciels.
Le mode SaaS permet de gagner en flexibilité et disponibilité : les utilisateurs peuvent se connecter à l’interface via internet pour profiter d’un logiciel fonctionnel et à jour, depuis n’importe quel appareil mobile ou fixe.
Ce modèle est particulièrement adapté aux nouveaux usages de travail collaboratif et à distance, tant entre les employés de l’entreprise qu’avec des partenaires externes.
L’utilisation de la solution SaaS est évolutive et ne nécessite pas à l’utilisateur d’acquérir de nouvelles versions de logiciel, le fournisseur SaaS effectue des mises à jour automatiquement et gère l’ajout de patchs correctifs.

Qu'est-ce qu'une Marketplace ?

Une marketplace, également appelée place de marché, correspondait à l’origine à un site internet regroupant différents acheteurs et fournisseurs en son sein, afin d’optimiser les procédures de sélection et d’achat.
Aujourd’hui, cette notion a évolué et s’apparente à un grand site web marchand, mettant en relation différents vendeurs indépendants avec des acheteurs, qui reversent à la marketplace une commission sur les ventes effectuées.
Ainsi, lorsqu’une commande est passée sur une marketplace, le vendeur indépendant se charge personnellement de son accomplissement.

A quoi correspondent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ?

Les Conditions Générales d’Utilisation, constituent un document dont le contenu porte essentiellement sur les fonctionnalités d’un site internet, les traitements des données à caractère personnel des internautes qui naviguent sur celui-ci et la responsabilité de l’éditeur web vis-à-vis de l’internaute.
Dès lors que l’internaute accepte les CGU, un contrat se forme entre l’éditeur du site et l’internaute.
Les CGU ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées. En cas de litige, l’éditeur pourra prouver sa bonne foi en montrant que les utilisateurs étaient avertis du fonctionnement de la plate-forme.

Pourquoi faut-il intégrer sur son site e-commerce des Conditions Générales de Vente (CGV) ?

Les conditions générales de vente e-commerce ont pour but de sécuriser la relation entre le client particulier et le e-commerçant.
Elles permettent de définir la relation et l’organisation de la prestation (les conditions de vente, le barème des prix unitaires des produits, les rabais/remises, les modalités de règlement du prix, les délais de rétractation etc…).
Elles constituent le socle de la relation commerciale et représentent une sécurité juridique pour le vendeur, et un gage de confiance pour le client dans l’optique de sécuriser vos relations commerciales.
Faire figurer des conditions de générales de vente pour les sites en ligne est aussi une obligation légale. Le fait de ne pas communiquer ses CGV au consommateur est considéré comme une pratique abusive sanctionné par le code de consommation. Ce devoir qui pèse sur le commerçant relève de l’obligation d’information. L’opposabilité des conditions générales de vente est subordonnée non seulement à la connaissance préalable de leur existence mais également à leur acceptation par le client lors de la commande.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?

Le contrat de licence est l’accord par lequel le propriétaire d’une marque ou d’un brevet, par exemple, autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété, pour exercer son activité. Il pose toutes les conditions de l’engagement de chacune des parties.
Le contrat de licence ne transmet pas la propriété, contrairement au contrat de cession. L’objet du contrat reste la pleine propriété du concédant.
La licence peut être exclusive, quand seul le licencié a le droit d’utiliser la marque ou le brevet, ou encore non exclusive. Les clauses du contrat peuvent également délimiter le droit d’usage pour le licencié.

Que signifie logiciel en mode « SaaS » ?

Le Software as a Service appelé “SaaS” ou Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution de logiciel via le Cloud, par lequel le fournisseur de services SaaS héberge ses applications logicielles et les rend disponibles pour ses clients par l’intermédiaire d’internet.
L’accès à l’application est basé sur le réseau et la solution est exploitée en dehors de l’organisation ou de l’entreprise cliente.
Aujourd’hui, de nombreuses applications utilisent ce modèle, notamment pour des solutions de gestion de relation clients (CRM), gestion des ressources humaines, messagerie et logiciels collaboratifs, gestion des achats.

Quels sont les avantages des entreprises à recourir à un logiciel en mode « Saas » ?

Grâce au SaaS, les entreprises n’ont plus besoin d’installer et d’exécuter des applications sur leurs propres équipements informatiques, faisant ainsi l’économie des frais d’acquisition, d’approvisionnement, de maintenance du matériel, mais surtout, des frais de licence, d’installation et de support des logiciels.
Le mode SaaS permet de gagner en flexibilité et disponibilité : les utilisateurs peuvent se connecter à l’interface via internet pour profiter d’un logiciel fonctionnel et à jour, depuis n’importe quel appareil mobile ou fixe.
Ce modèle est particulièrement adapté aux nouveaux usages de travail collaboratif et à distance, tant entre les employés de l’entreprise qu’avec des partenaires externes.
L’utilisation de la solution SaaS est évolutive et ne nécessite pas à l’utilisateur d’acquérir de nouvelles versions de logiciel, le fournisseur SaaS effectue des mises à jour automatiquement et gère l’ajout de patchs correctifs.

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Témoignages d’experts

L’expansion constante du numérique fait du droit des NTIC l’un des enjeux majeurs de notre société. Afin de sécuriser son développement, il est nécessaire d’en assurer son encadrement juridique.

Jade GRIFFATON.
Avocate collaboratrice en droit du numérique

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