Comprendre les BSPCE

La fidélisation de vos équipes

Les BSPCE ou « bons de souscription de parts de créateur d’entreprise » sont un instrument d’accès différé au capital reposant sur la technique de l’option. Ils confèrent à leurs titulaires le droit d’acquérir des titres représentatifs du capital de la société émettrice à un prix fixé par une assemblée générale extraordinaire au jour de l’attribution des bons.

L’attribution de BSPCE favorise l’intéressement des dirigeants et des collaborateurs à haut potentiel aux résultats de la société.

Dans cet objectif de fidélisation et de motivation des talents, les sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE) peuvent attribuer des BSPCE, sous réserve du respect de certaines conditions, aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, aux administrateurs et membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes et aux membres de tout organe statutaire équivalent dans les sociétés par actions simplifiées, aux salariés de start-ups étrangères dont le siège est établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

Une procédure souple

L’Assemblée générale extraordinaire décide de l’émission des BSPCE, des titres résultant de leur exercice, du prix d’acquisition de ces titres et fixe le délai dans lequel les bons peuvent être exercés. Toutefois, l’émission de BSPCE bénéficie d’une grande flexibilité. Les parties peuvent librement s’entendre sur le prix d’exercice, le calendrier d’exercice ou « vesting », la période d’exercice et l’éventuelle insertion d’une clause d’accélération.

Nos domaines d'expertise

DIAGNOSTIC PRÉALABLE

Notre équipe se charge de réaliser le diagnostic complet de votre entreprise afin de garantir la conformité de sa situation juridique et ainsi présenter des informations fiables à vos futurs investisseurs.

STRATÉGIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE

Le cabinet d’avocats parisien, DJS Avocats, vous assiste dans le cadre de l’élaboration de votre stratégie juridique et financière : modalités d’émission et caractéristiques des BSPCE ; choix des bénéficiaires ; modalités d’exercice (vesting, période d’exercice, clause d’accélération) ; etc.

NÉGOCIATION

Conscients des enjeux de l’opération, nos avocats vous accompagnent lors des négociations avec les potentiels bénéficiaires de BSPCE pour l’ensemble des modalités juridiques et financières du contrat d’émission. Tout le long de l’opération, notre équipe assure la défense de vos intérêts et leur convergence avec ceux des investisseurs afin de garantir la sécurité juridique de l’opération.

RÉDACTION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE

DJS Avocats, spécialisé en droit des sociétés, élabore une documentation juridique sur-mesure et complète comprenant, notamment, un contrat d’émission ; un rapport du président ; une décision d’assemblée générale ; un bulletin d’adhésion ; une lettre d’attribution ; un pacte d’actionnaires ; des statuts modifiés, etc.

Contactez-nous

Vous souhaitez avoir des renseignements sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire ci-dessous et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

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