La fidélisation de vos équipes
Les BSPCE ou « bons de souscription de parts de créateur d’entreprise » sont un instrument d’accès différé au capital reposant sur la technique de l’option. Ils confèrent à leurs titulaires le droit d’acquérir des titres représentatifs du capital de la société émettrice à un prix fixé par une assemblée générale extraordinaire au jour de l’attribution des bons.
L’attribution de BSPCE favorise l’intéressement des dirigeants et des collaborateurs à haut potentiel aux résultats de la société.
Dans cet objectif de fidélisation et de motivation des talents, les sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE) peuvent attribuer des BSPCE, sous réserve du respect de certaines conditions, aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, aux administrateurs et membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes et aux membres de tout organe statutaire équivalent dans les sociétés par actions simplifiées, aux salariés de start-ups étrangères dont le siège est établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.