START'IN BLOCK : Nos offres day to day

La réussite de votre projet au cœur de nos priorités

Nos offres

ROLE MISSION
Le Délégué à la protection des données (DPO) – est chargé de veiller à la conformité RGPD des traitements de données personnelles de l’organisme qui l’a désigné.

Pour garantir l’effectivité de ses missions, le délégué :

  • doit disposer de qualités professionnelles et de connaissances spécifiques ;

 

  • doit bénéficier de moyens matériels, organisationnels, des ressources et du positionnement permettant d’exercer ses missions de façon efficace et indépendante.
  • Désignation officielle auprès de la CNIL;
  • Tenue du registre des traitements;
  • Sensibilisation du personnel ;
  • Bilan annuel ;
  • Veille Data Privacy ;
  • Audit annuel de la conformité au RGPD
  • Gestion documentaire de la conformité ;
  • Conseil sur la conformité des nouveaux traitements ;
  • Point de contact et gestion des demandes de la CNIL ;
  • Point de contact des personnes concernées ;
  • Accompagnement dans l’élaboration des livrables ;
  • Assistance en cas de violation de données personnelle ;
  • Assistance à la réalisation d’étude d’impact (2 études par an) ;
  • Assistance en cas de contrôle de la CNIL (1 contrôle par an) ;
  • Reporting semestriel d’activité (2 rapports).

899 euros HT/mois

249 euros HT/mois

SUPPORT JURIDIQUE LIBRAIRIE JURIDIQUE REMISE ABONNÉS
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions* par e-mail.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous 24  heures.

Appels illimités sur notre Hotline.

* Hors Opérations Complexes

Libre accès à notre librairie juridique et à l’ensemble des documents rédigés par les avocats du cabinet*.

* Hors Opérations Complexes

20% de remise sur les Opérations Complexes.

549 euros HT/mois

TASK FORCE LIBRAIRIE JURIDIQUE REMISE ABONNÉS
Accès à notre Channel DJS Avocats sur Slack avec l’ensemble des membres du cabinet.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions*.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous 24 heures.

Appels illimités sur notre Hotline.

* Hors Opération Complexes

Libre accès à notre librairie juridique et à l’ensemble des documents rédigés par les avocats du cabinet*.

1 Opération Complexe par an**

*Hors Opérations Complexes

** Hors levée de fonds/ LBO/ M&A / Rescrits/ mise en conformité RGPD / Contentieux/ Restructurations/ Plan sociaux/ Prévention des difficultés/ CFDC ).

25% de remise sur les Opérations Complexes.


Un accès gratuit sur SeedLegals pour générer sa Captable en ligne

à partir de 849 euros HT/mois

DJS Avocats, cabinet d’avocats d’affaires parisien, accompagne les startups, TPE, ITE et grands groupes durant toutes les étapes clés de leur développement permettant ainsi d’assurer la protection juridique nécessaire à leur croissance.

Nos avocats sont spécialisés dans les principaux domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux. Ils traitent avec le plus grand soin et la plus grande attention les demandes de leurs clients.

DJS AVOCATS propose à ses clients un honoraire forfaitaire invariable fixé en fonction d’une mission déterminée. Le forfait peut être accompagné d’un honoraire complémentaire de résultat librement négocié à l’avance. A ces honoraires peuvent être ajoutés des frais d’ouverture de dossier ainsi que des frais de procédure (frais de greffe, de correspondant, huissier…).
Retrouvez ci-dessus nos offres d’accompagnement day to day.

Notre expertise au service du développement de votre structure

EXPERTISES

Nos avocats sont spécialisés dans les principaux domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux. Ils traitent avec le plus grand soin et la plus grande attention les demandes de leurs clients.

COMPÉTENCES

La pratique du cabinet couvre également le droit social (licenciement, intéressement et participation, plans sociaux, épargne salariale, rupture conventionnelle etc.), le droit des sociétés, le droit des nouvelles technologies, le droit public, le droit immobilier (baux commerciaux, cession de fonds de commerce).

RÉACTIVITÉ & AIDE À LA DÉCISION

Chacun des avocats du cabinet assure une disponibilité permanente, une grande rapidité d’intervention, une recherche pragmatique de solutions et une anticipation des besoins de ses clients.

ACCOMPAGNEMENT RÉGULIER

DJS Avocats accompagne les startups durant toutes les étapes clés de leur développement permettant ainsi d’assurer la protection juridique nécessaire à leur croissance.

Mise en place du projet en 5 étapes

Participation à un premier rendez-vous (le « Kick-Off Meeting ») afin d’échanger autour du projet, de dresser une feuille de route et de présenter les équipes ;

 


Analyse et mise en place du projet ;

 


Conseil, assistance et accompagnement dans la structuration du projet ;

 


A l’issue du Kick-Off Meeting, DJS Avocats fournira une feuille de route listant les services à délivrer avec une timeline indicative et les missions respectives ou communes des parties ;

 


Un entretien téléphonique hebdomadaire permettra d’échanger et de prendre les décisions nécessaires sur les sujets en cours et à venir ainsi que sur l’avancement du projet. Des échanges seront également organisés entre les équipes par tous canaux.

Opérations complexes sur devis

  • BSPCE (« Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise »)
  • BSA (« Bons de souscription d’actions »)
  • BSA AIR (« Bon de souscription d’action – Accord d’investissement rapide »)
  • Contrat complexe
  • Consultation juridique complexe
  • Levées de fonds (Seed BA, Seed VC, Série A, Série B)
  • Leveraged / Owner / Management Buy Out
  • M&A
  • Rescrits fiscaux
  • Mise en conformité RGPD

  • Analyse d’impact (PIA) sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)
  • Contentieux
  • Dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale
  • Ruptures conventionnelles complexes
  • Restructurations
  • Plans sociaux
  • Prévention des difficultés
  • Cessions de fonds de commerce
  • Baux

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