AVOCAT LEVÉE DE FONDS

Notre expertise au service de la réussite de votre levée de fonds

La levée de fonds est une technique de financement qui permet à une société d’obtenir des fonds auprès d’investisseurs externes (Business Angels, fonds d’investissement : FCPR, FCPI, FIP) en contrepartie d’une prise de participation dans le capital social. À la différence du financement non dilutif (emprunt bancaire, prêt d’honneur, aides et subventions (BPI), emprunt obligataire), de nombreuses start-ups désireuses d’accélérer leur développement décident d’ouvrir leur capital à des investisseurs.

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Un partenaire stratégique à chaque étape de votre développement

Au démarrage de votre activité (phase de pré-amorçage) ou au stade de son développement (phase d’amorçage, Série A, B ou C), le financement par la levée de fonds constitue une étape clé dans votre aventure entrepreneuriale. Toutefois, compte tenu de la complexité de la documentation juridique, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé. Véritable partenaire stratégique, DJS AVOCATS vous assiste efficacement afin de mener à bien votre projet de financement.

Un accompagnement complet et personnalisé

Maitrisant les besoins pratiques de ses clients, les avocats du bureau parisien vous accompagnent à chaque étape de votre projet de financement :

  • Audit juridique préalable et modifications subséquentes des documents ;
  • Conseil quant au choix de l’investisseur ;
  • Conduite des négociations avec les investisseurs potentiels ;
  • Rédaction d’une documentation juridique sur-mesure ;
  • Prise en charge du closing (ou « clôture ») de l’opération.

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Documentation juridique

Nos avocats élaborent une documentation juridique minutieuse adaptée à votre projet :

  • Le contrat de confidentialité permettant de garantir la confidentialité des négociations en cours entre la société cible et l’investisseur potentiel ;
  • La LOI ou « Lettre d’intention » : ce document formalise l’intention de l’investisseur d’investir dans votre société ;
  • Le Term Sheet ou « pré-pacte » d’associés fixant les principales conditions juridiques et financières de l’opération projetée ;
  • La modifications des Statuts résultant de l’entrée d’un nouvel investisseur dans la société ;
  • Le Pacte d’actionnaires : il vise à organiser les relations entre les associés ou actionnaires signataires de la société (fonctionnement de la société ; transfert des titres ; gestion financière ; etc.) ;
  • La Table de capitalisation récapitulant la répartition du capital social entre tous les actionnaires ou associés de la société (y compris les investisseurs et bénéficiaires de BSPCE, BSA etc.).

Nos expertises en levée de fonds

DJS Avocats dispose d’une expertise juridique reconnue et d’un track record de référence qui le positionne en tant que conseil privilégié des startups, PMEs, ITE et fonds d’investissement.

AUDIT JURIDIQUE PRÉALABLE

Avant votre levée de fonds, DJS Avocats réalise l’ensemble des vérifications nécessaires en vue de s’assurer de la conformité de la situation juridique de votre entreprise. Gage d’efficacité et de sécurité juridique, cet audit juridique préalable est indispensable afin de présenter des informations fiables à vos futurs investisseurs.

STRATÉGIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE

Conscients des enjeux juridiques et financiers de l’opération, les avocats du cabinet vous conseillent dans la mise en place de la stratégie de votre projet : qualité des investisseurs potentiels (financement, qualité du réseau et de l’expertise), pertinence de vos documents de présentation, etc.

NÉGOCIATION

Réactive, l’équipe de DJS Avocats conduit des négociations avec les partenaires financiers potentiels, notamment lors de la phase de due diligence. À l’issue de cette étape, nos avocats s’accordent avec les investisseurs sélectionnés sur les conditions principales de l’opération de levée de fonds (valorisation de l’entreprise notamment « pré-money », conditions d’entrée et de sortie des investisseurs, exclusivité et confidentialité, modalités de libération des fonds, etc.).

PROTECTION DE VOS INTÉRÊTS

Il est important de préserver une relation de confiance avec vos nouveaux partenaires tout en protégeant vos intérêts. Afin d’éviter tout risque de dilution, d’éviction ou de blocage, nous vous aidons à appréhender au mieux la nouvelle répartition du capital et des pouvoirs dans votre entreprise, les règles relatives au transfert des titres et celles régissant l’entrée et la sortie des investisseurs.

Vous avez des questions ?

Quels sont les dispositifs juridiques pour lever des fonds ?

Quelles sont les étapes d’une levée de fonds ?

Quelles sont les clés pour réussir une levée de fonds ?

Comment trouver des investisseurs ?

Quelles sont les avantages d’une levée de fonds ?

Qui a le pouvoir de décider d’une levée de fonds dans une société ?

Quelles sont les formalités à effectuer suite à la réalisation d’une levée de fonds ?

Quels sont les dispositifs juridiques pour lever des fonds ?

  • Une opération classique de levée de fonds (ou augmentation de capital en numéraire) induit l’entrée d’investisseurs au capital d’une entreprise en contrepartie de fonds qu’ils apportent, pour financer, selon la phase de croissance de l’entreprise, le démarrage de son activité (capital risque) ou son développement (capital développement).
  • Les BSA (bons de souscription d’actions) sont une technique de prise de participation au capital permettant à des investisseurs d’acquérir un nombre d’actions défini pendant une période donnée.
  • Le financement par les BSA-AIR (accord d’investissement rapide) permet aux jeunes entreprises de lever des fonds rapidement en différant l’accès des investisseurs au capital de la start-up.
  • L’emprunt obligataire convertible est une technique de financement qui permet à une start-up de lever des fonds sans effet dilutif immédiat.

Quelles sont les étapes d’une levée de fonds ?

  • Après avoir réalisé un audit juridique préalable, la documentation de présentation est préparée (Pitch Deck, Executive Summary, Teaser) afin de proposer aux futurs investisseurs un projet de levée de fonds pertinent.
  • Des négociations sont conduites avec les partenaires financiers potentiels et aboutissent à la rédaction de la LOI ou « lettre d’intention » qui formalise l’intention de l’investisseur d’investir dans la société, et le « term sheet » qui fixe les principales conditions juridiques et financières de l’opération.
  • L’opération se conclut par l’étape du « closing » ou « clôture » lors de laquelle les documents (procès-verbal d’assemblée générale, pacte d’associés, procès-verbal de constat de réalisation des opérations…) sont validés et signés.

Quelles sont les clés pour réussir une levée de fonds ?

  • Proposer un business plan adapté et présentant un potentiel et des perspectives de développement de l’entreprise.
  • S’assurer de la conformité de la situation juridique de l’entreprise par la réalisation d’un audit préalable à l’opération de levée de fonds.
  • Protéger les associés fondateurs en organisant les relations avec les actionnaires au sein d’un pacte d’actionnaire.
  • Se faire accompagner d’un cabinet d’avocats spécialisé afin de mettre toutes les chances de son côté et convaincre les futurs investisseurs de réaliser l’opération.

Comment trouver des investisseurs ?

  • L’entreprise doit d’abord réfléchir au type d’investisseur qu’elle cherche. Le type d’investisseur idéal dépend du stade de développement de la start-up et de son actionnariat.
  • On peut choisir un investisseur impliqué (hands in), un investisseur qui surveille (hands on) ou un investisseur qui reste loin de la gestion et des décision (hands off). On peut aussi choisir une certaine nature d’investisseurs en préférant par exemple les investisseurs financiers ou industriels (fonds d’entrepreneurs et fonds industriels).
  • Les business angels sont des particuliers qui investissent et accompagnent l’entrepreneur avec leurs propres compétences, leur réseau et leur expérience.
  • On peut aussi faire appel au crowdfunding, mouvement pour l’instant assez limité mais potentiellement intéressant pour les petits projets ou pour amorcer un financement qui permettra ensuite d’en avoir de plus grands.

Quelles sont les avantages d’une levée de fonds ?

  • Lever des fonds a pour conséquence de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Ces liquidités permettent également à l’entreprise de développer son activité et de sécuriser sa trésorerie.
  • L’arrivée d’investisseurs renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires professionnels d’une part, et permet un effet de levier auprès d’autres types de financeurs.
  • Il n’y a pas de dette envers les investisseurs, qui se rémunèrent sur les plus-values réalisées lors de la revente de leurs participations.
  • La levée de fonds ne nécessite pas d’apports ni de garanties personnelles des fondateurs.

Qui a le pouvoir de décider d’une levée de fonds dans une société ?

  • C’est l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui est compétente pour prendre cette décision. La décision d’augmentation du capital doit être prise par les associés à la majorité qualifiée.
  • Si cela est prévu dans les statuts de la société, la décision peut aussi être prise par décision unanime des associés formalisée par acte sous seing privé.
  • Quoi qu’il en soit, il est interdit de procéder à une augmentation de capital en numéraire tant que le capital social n’est pas entièrement libéré, à peine de nullité de l’opération.

Quelles sont les formalités à effectuer suite à la réalisation d’une levée de fonds ?

  • Des formalités administratives sont à effectuer suite à la finalisation d’une levée de fonds. Elles varient selon le dispositif juridique utilisé.
  • L’ensemble des documents requis doit être transmis au greffe du tribunal de commerce qui procède à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, puis à l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
  • Les formalités de publicité dans un journal d’annonces légales doivent être réalisées.

Vous avez d'autres questions ?

  • Une opération classique de levée de fonds (ou augmentation de capital en numéraire) induit l’entrée d’investisseurs au capital d’une entreprise en contrepartie de fonds qu’ils apportent, pour financer, selon la phase de croissance de l’entreprise, le démarrage de son activité (capital risque) ou son développement (capital développement).
  • Les BSA (bons de souscription d’actions) sont une technique de prise de participation au capital permettant à des investisseurs d’acquérir un nombre d’actions défini pendant une période donnée.
  • Le financement par les BSA-AIR (accord d’investissement rapide) permet aux jeunes entreprises de lever des fonds rapidement en différant l’accès des investisseurs au capital de la start-up.
  • L’emprunt obligataire convertible est une technique de financement qui permet à une start-up de lever des fonds sans effet dilutif immédiat.
  • Après avoir réalisé un audit juridique préalable, la documentation de présentation est préparée (Pitch Deck, Executive Summary, Teaser) afin de proposer aux futurs investisseurs un projet de levée de fonds pertinent.
  • Des négociations sont conduites avec les partenaires financiers potentiels et aboutissent à la rédaction de la LOI ou « lettre d’intention » qui formalise l’intention de l’investisseur d’investir dans la société, et le « term sheet » qui fixe les principales conditions juridiques et financières de l’opération.
  • L’opération se conclut par l’étape du « closing » ou « clôture » lors de laquelle les documents (procès-verbal d’assemblée générale, pacte d’associés, procès-verbal de constat de réalisation des opérations…) sont validés et signés.
  • Proposer un business plan adapté et présentant un potentiel et des perspectives de développement de l’entreprise.
  • S’assurer de la conformité de la situation juridique de l’entreprise par la réalisation d’un audit préalable à l’opération de levée de fonds.
  • Protéger les associés fondateurs en organisant les relations avec les actionnaires au sein d’un pacte d’actionnaire.
  • Se faire accompagner d’un cabinet d’avocats spécialisé afin de mettre toutes les chances de son côté et convaincre les futurs investisseurs de réaliser l’opération.
  • L’entreprise doit d’abord réfléchir au type d’investisseur qu’elle cherche. Le type d’investisseur idéal dépend du stade de développement de la start-up et de son actionnariat.
  • On peut choisir un investisseur impliqué (hands in), un investisseur qui surveille (hands on) ou un investisseur qui reste loin de la gestion et des décision (hands off). On peut aussi choisir une certaine nature d’investisseurs en préférant par exemple les investisseurs financiers ou industriels (fonds d’entrepreneurs et fonds industriels).
  • Les business angels sont des particuliers qui investissent et accompagnent l’entrepreneur avec leurs propres compétences, leur réseau et leur expérience.
  • On peut aussi faire appel au crowdfunding, mouvement pour l’instant assez limité mais potentiellement intéressant pour les petits projets ou pour amorcer un financement qui permettra ensuite d’en avoir de plus grands.
  • Lever des fonds a pour conséquence de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Ces liquidités permettent également à l’entreprise de développer son activité et de sécuriser sa trésorerie.
  • L’arrivée d’investisseurs renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires professionnels d’une part, et permet un effet de levier auprès d’autres types de financeurs.
  • Il n’y a pas de dette envers les investisseurs, qui se rémunèrent sur les plus-values réalisées lors de la revente de leurs participations.
  • La levée de fonds ne nécessite pas d’apports ni de garanties personnelles des fondateurs.
  • C’est l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui est compétente pour prendre cette décision. La décision d’augmentation du capital doit être prise par les associés à la majorité qualifiée.
  • Si cela est prévu dans les statuts de la société, la décision peut aussi être prise par décision unanime des associés formalisée par acte sous seing privé.
  • Quoi qu’il en soit, il est interdit de procéder à une augmentation de capital en numéraire tant que le capital social n’est pas entièrement libéré, à peine de nullité de l’opération.
  • Des formalités administratives sont à effectuer suite à la finalisation d’une levée de fonds. Elles varient selon le dispositif juridique utilisé.
  • L’ensemble des documents requis doit être transmis au greffe du tribunal de commerce qui procède à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, puis à l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
  • Les formalités de publicité dans un journal d’annonces légales doivent être réalisées.

Ils parlent de nous dans la presse

Témoignages d’experts

Le financement par la levée de fonds doit permettre aux entrepreneurs d’accomplir leurs projets tout en rassurant les investisseurs potentiels.

 

Julia CHALLOUB.
Avocate collaboratrice

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Pourquoi travailler avec nous ?

Notre équipe, constituée d’avocats spécialisés, se tient à votre disposition pour répondre à chacune de vos problématiques juridiques. Nos valeurs :

RÉACTIVITÉ
Nous répondons à vos besoins juridiques dans les plus brefs délais.

COMPÉTENCE
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans leur domaine d’activité.

TRANSPARENCE
Nous pratiquons une politique tarifaire basée sur la confiance, laquelle repose sur une communication claire et transparente.

INNOVATION
Nous trouvons pour nos clients des solutions innovantes et créatives sur-mesure.

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Nos compétences

Adepte d’une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l’équipe de DJS AVOCATS s’applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l’activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.

Partenaire privilégié de ses clients, DJS AVOCATS les accompagne tout au long de leur évolution et propose des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

Ils nous ont fait confiance

La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.


Mon Super Voisin

Bien qu’ils aient toujours aussi été présents afin de répondre à nos questions sur une multitude de sujets (conflits de contrats, sujet RH etc..). DJS Avocats nous a majoritairement accompagnés sur nos augmentations de capital. (Statuts, Bulletins de souscription, Due Deal, émission de BSA etc..)

Malgré des situations souvent complexes, l’équipe de DJS avocat à toujours réussi à trouver les solutions afin de procéder à des opérations sans soucis.
De plus, nous avons beaucoup appris juridiquement sur les sujets sur lesquels nous travaillons afin de mieux comprendre les futurs opérations.


Sylvain Béral
CFO, Co-founder

Keplerk France

La mise en place d’une structure capitalistique cohérente
La création de notre politique RGPD et l’externalisation du poste de DPO
Du conseil d’ordre général sur les question Regulatory dans le domaine des crypto.
La veille juridique.
Le recrutement et le choix des partenaires pour nos PSEE

Tous les sujets abordés ont été traités avec succès.
Les domaines sur lesquels l’expertise est hors champs, ou qui nécessitent une vision complémentaire, DJS n’hésite pas à faire appel à des partenaires externe afin de compléter de manière efficiente l’équipe en charge du sujet.

Par leurs méthodologie, DJS arrive à obtenir une analyse pertinente des enjeux et donc les réponses sont toujours pertinentes et prennent en compte tous les aspects connexes du dossier.


Adil Zakhar
CEO

Lunii

Nous avons travaillé ensemble sur les sujets de la RGPD, CGU / CGV et politique de confidentialité.
Suite à un audit nous nous sommes mis en règles vis à vis de la RGPD.
Cela s’est fait rapidement pour un coût raisonnable.
Nous avons même pu profiter d’un contact pour la traduction en anglais des documents juridiques.


Eric Bot
CTO

LEVIATAN

Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients chez LEVIATAN : https://www.leviatan.fr
Nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide et efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux par Me Robelin.


Matthieu Petit
CEO

PROCOMM

Nous étions confrontés au renouvellement d’un bail commercial complexe
Le procédure a été lancée très rapidement. Elle est en cours.


Isabelle Duveau
Directrice d'agence

Acracy

Rédaction de statuts, création d’entreprise, rédaction de CGV


Romain Brignier
Co-fondateur Acracy

Gifom - Immobilier et commerces

Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur.
Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels,
Une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes!
Notre cession est sur la bonne voie, toutes les problématiques juridiques ont été traitées.
Une collaboration enrichissante, et efficace.


Hélène Chevallier
Agent immobilier

Côté Sushi

Le cabinet est capable de répondre à tous les besoins de mes différentes sociétés et de mes activités dans la restauration et l’hôtellerie.
Je suis agréablement surpris par la réactivité de celui-ci et par les solutions innovantes proposées à chacun de mes problèmes
Structuration de ma dette , accompagnement de ma levée de fond, présentation de partenaires pour m aider à me développer


Emmanuel Taib
CEO

Eatology

Cessions d’action, augmentation de capital
Tout a été fait de manière professionnelle
Les personnes de DJS ont été disponibles et nous ont tout expliqué de manière patiente.


Emile Djelassi
CEO

Ma Coiffeuse Afro

M. Smadja m’accompagne depuis la création de ma startup : statuts, PV, litiges …
M. Smadja est un vrai partenaire, présent et réactif.


Rebecca Cathline
CEO, Co-founder

Checkmyguest

Nous avons travaillé sur un dossier de levé de fond. David fut extrêmement réactif et compétent.
Je recommande fortement ce cabinet
Nous avons close la levé avec réussite.


Kevin Cohen
CEO

Gruppo Dalmata

Nous sollicitons DJS pour tout type de projets. Ils ont su nous accompagner depuis la création de la société jusqu’à notre première levée de fonds. DJS collabore aussi avec notre expert comptable dans le cadre d’un apport partiel d’actif en cours. DJS sait aussi nous orienter vers d’excellents spécialistes quand le besoin se présente.
Nous avons mené à bien tous nos projets de collaborations.
DJS se montre très disponible et à l’écoute.
C’est très agréable de pouvoir trouver les réponses à nos questions en un coup de fil. Cela nous permet d’avoir un accès fiable à l’information et nous tourner directement vers l’action.


Julien Bouaziz
CEO

Not Only Meetings

Nous avons sollicité DJS Avocats pour la préparation d’une AGE pour valider plusieurs changements statutaires, et une augmentation de capital
Maitre Smadja a été exceptionnellement disponible et pédagogue tout au long du projet et a pu s’adapter à notre agenda


Jean-Baptiste Huguenin
CEO

Yokimi

DJS Avocats nous ont aidé pour la création de l’entreprise ainsi que pour tous les documents légaux nécessaires au démarrage d’une activité.
Grâce à leur aide, nous pouvons nous concentrer sur notre cœur de métier et nous sommes conseillés pour les prochaines étapes.


Karl Bou Abboud
CEO

kidlee

Maitre Smadja nous accompagne depuis la création de notre entreprise, cela est passé par toutes les démarches nécessaires à la création (statuts, pacte d’associés) et depuis il continue à nous accompagner sur l’ensemble de nos besoins juridiques et cela sur des sujets très variés. nous sommes très rassurés car c’est une partie que nous ne maitrisons pas du tout en interne
Nous sommes totalement prêt à la réalisation de notre levée et l’ensemble des documents structurants ont été anticipé


NASSIM NAFTI
CEO KIDLEE

Citodi

Nous avions plusieurs contrats à rédiger avec des clauses assez particulières et un timing très serré. Nous avions besoin d’un cabinet ayant travaillé avec des startups et sachant réflechir « out of the box ».
Le cabinet DJS a été à l’écoute de notre demande, a pu répondre de façon sérieuse et efficace. En tant que startup, nous avons besoin de nous entourer de sociétés dynamiques et flexibles. Nous avons été accompagné par le cabinet DJS Avocats pour la rédaction, la négociation et la signature des contrats. L’avantage majeur de DJS est la réactivité avec laquelle ils répondent. Nous sommes entièrement satisfaits et cette relation dure depuis 3 ans.


Jonathan Bouaziz
Co-founder, CEO

OuiSpoon

Sur une levée de fonds d’un demi million d’euros.
Tout s’est déroulé et sans aucun problème 🙂


Raphael Maisonnier
CEO

Youtakecare

le cabinet DJS Avocats nous a accompagné dans le cadre d’une levée de fond .
La Réactivité des intervenants et la maitrise technique et juridique du cabinet dans les phases de la due Diligence et des négociations du contenu de la Term Sheet ont été une trés forte valeur ajoutée dans notre dossier.


Patrick Caturla
CEO

Etios

Nous avons collaboré sur plusieurs levées de fonds et contractualisations d’affaires
Les urgences ont été traitées avec brio et les clients sont satisfaits !
Réactivité et professionnalisme sont les maîtres mots de DJS Avocats. Un conseil de qualité pour des résultats probants !


Nicolas Kulakowski
Fondateur

StartupBRICS

La problématique était d’optimiser et d’accélérer dans les meilleurs conditions la montée en puissance de l’entreprise dans une véritable démarche de Scale-Up, avec une rationalisation des process, une digitalisation des outils juridiques et un accompagnement sur mesure sur tous les aspects, allant du comptable, de la stratégie juridique à la création d’un nouveau business plan. Les résultats ont été immédiats avec un gain de temps, d’énergie et de confiance qui se sont aussitôt ressentis dans le workflow quotidien de mon entreprise. Maître Smadja nous a également aidé à rationaliser en profondeur notre approche commerciale. Par ailleurs, j’ai particulièrement apprécié la forte réactivité, écoute et envie de soutenir les entrepreneurs du cabinet Smadja. Merci pour tout !


Samir Abdelkrim
CEO

Hubvisory

DJS avocat nous a accompagné sur la création et la structuration de notre société.
Des qualités d’écoute, d’empathie et une force de conseil qui nous ont garanti un résultat optimal.


Martin Canton-Lauga
Président et co-fondateur

PayinTech

Nous avons sollicité le cabinet pour la mise en place d’un plan d’obligations convertibles avec nos actionnaires historiques, libérable en deux tranches. Nous avons été accompagné sur l’intégralité du projet, de la rédaction du contrat d’émission en collaboration avec les juristes des actionnaires concernés, la rédaction des documents du CS et de l’AG, jusqu’à la libération des obligations.

L’ensemble du process (entre le kick off et la libération de la première tranche) s’est fait en moins d’un mois et demi. Le cabinet a fait preuve de réactivité tout en étant précis et minutieux.


Lyes Bekalti
Directeur Financier

Bam - Because Architecture Matters

Rédaction d’un plan de BSPCE et levée de fonds en phase de croissance
Nous avons pu tout boucler à temps avec de précieux conseils du cabinet Smadja !


Mathias Boutier
Founder, CEO

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