Avocats levée de fonds
Notre expertise au service de la réussite de votre levée de fonds
La levée de fonds est une technique de financement qui permet à une société d’obtenir des fonds auprès d’investisseurs externes (Business Angels, fonds d’investissement : FCPR, FCPI, FIP) en contrepartie d’une prise de participation dans le capital social. À la différence du financement non dilutif (emprunt bancaire, prêt d’honneur, aides et subventions (BPI), emprunt obligataire), de nombreuses start-ups désireuses d’accélérer leur développement décident d’ouvrir leur capital à des investisseurs.
Un partenaire stratégique à chaque étape de votre développement
Au démarrage de votre activité (phase de pré-amorçage) ou au stade de son développement (phase d’amorçage, Série A, B ou C), le financement par la levée de fonds constitue une étape clé dans votre aventure entrepreneuriale. Toutefois, compte tenu de la complexité de la documentation juridique, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé. Véritable partenaire stratégique, nous vous assistons efficacement afin de mener à bien votre projet de financement.
Un accompagnement complet et personnalisé
- Audit juridique préalable et modifications subséquentes des documents ;
- Conseil quant au choix de l’investisseur ;
- Conduite des négociations avec les investisseurs potentiels ;
- Rédaction d’une documentation juridique sur-mesure ;
- Prise en charge du closing (ou « clôture ») de l’opération.
Documentation juridique
- Le contrat de confidentialité permettant de garantir la confidentialité des négociations en cours entre la société cible et l’investisseur potentiel ;
- La LOI ou « Lettre d’intention » : ce document formalise l’intention de l’investisseur d’investir dans votre société ;
- Le Term Sheet ou « pré-pacte » d’associés fixant les principales conditions juridiques et financières de l’opération projetée ;
- La modifications des Statuts résultant de l’entrée d’un nouvel investisseur dans la société ;
- Le Pacte d’actionnaires : il vise à organiser les relations entre les associés ou actionnaires signataires de la société (fonctionnement de la société ; transfert des titres ; gestion financière ; etc.) ;
- La Table de capitalisation récapitulant la répartition du capital social entre tous les actionnaires ou associés de la société (y compris les investisseurs et bénéficiaires de BSPCE, BSA etc.).
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Nos expertises en levée de fonds
AUDIT JURIDIQUE PRÉALABLE
Avant votre levée de fonds, nous réalisons l’ensemble des vérifications nécessaires en vue d’assurer la conformité de la situation juridique de votre entreprise. Gage d’efficacité et de sécurité juridique, cet audit juridique préalable est indispensable afin de présenter des informations fiables à vos futurs investisseurs.
STRATÉGIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE
Conscients des enjeux juridiques et financiers de l’opération, nous vous conseillons dans la mise en place de la stratégie de votre projet : qualité des investisseurs potentiels (financement, qualité du réseau et de l’expertise), pertinence de vos documents de présentation, etc.
NÉGOCIATION
Nous conduisons des négociations avec les partenaires financiers potentiels, notamment lors de la phase de due diligence. À l’issue de cette étape, nos avocats s’accordent avec les investisseurs sélectionnés sur les conditions principales de l’opération de levée de fonds (valorisation de l’entreprise notamment « pré-money », conditions d’entrée et de sortie des investisseurs, exclusivité et confidentialité, modalités de libération des fonds, etc.).
PROTECTION DE VOS INTÉRÊTS
Il est important de préserver une relation de confiance avec vos nouveaux partenaires tout en protégeant vos intérêts. Afin d’éviter tout risque de dilution, d’éviction ou de blocage, nous vous aidons à appréhender au mieux la nouvelle répartition du capital et des pouvoirs dans votre entreprise, les règles relatives au transfert des titres et celles régissant l’entrée et la sortie des investisseurs.
Des questions sur les levées de fonds ?
Quels sont les dispositifs juridiques pour lever des fonds ?
- Une opération classique de levée de fonds (ou augmentation de capital en numéraire) induit l’entrée d’investisseurs au capital d’une entreprise en contrepartie de fonds qu’ils apportent, pour financer, selon la phase de croissance de l’entreprise, le démarrage de son activité (capital risque) ou son développement (capital développement).
- Les BSA (bons de souscription d’actions) sont une technique de prise de participation au capital permettant à des investisseurs d’acquérir un nombre d’actions défini pendant une période donnée.
- Le financement par les BSA-AIR (accord d’investissement rapide) permet aux jeunes entreprises de lever des fonds rapidement en différant l’accès des investisseurs au capital de la start-up.
- L’emprunt obligataire convertible est une technique de financement qui permet à une start-up de lever des fonds sans effet dilutif immédiat.
Quelles sont les étapes d’une levée de fonds ?
- Après avoir réalisé un audit juridique préalable, la documentation de présentation est préparée (Pitch Deck, Executive Summary, Teaser) afin de proposer aux futurs investisseurs un projet de levée de fonds pertinent.
- Des négociations sont conduites avec les partenaires financiers potentiels et aboutissent à la rédaction de la LOI ou « lettre d’intention » qui formalise l’intention de l’investisseur d’investir dans la société, et le « term sheet » qui fixe les principales conditions juridiques et financières de l’opération.
- L’opération se conclut par l’étape du « closing » ou « clôture » lors de laquelle les documents (procès-verbal d’assemblée générale, pacte d’associés, procès-verbal de constat de réalisation des opérations…) sont validés et signés.
Quelles sont les clés pour réussir une levée de fonds ?
- Proposer un business plan adapté et présentant un potentiel et des perspectives de développement de l’entreprise.
- S’assurer de la conformité de la situation juridique de l’entreprise par la réalisation d’un audit préalable à l’opération de levée de fonds.
- Protéger les associés fondateurs en organisant les relations avec les actionnaires au sein d’un pacte d’actionnaire.
- Se faire accompagner d’un cabinet d’avocats spécialisé afin de mettre toutes les chances de son côté et convaincre les futurs investisseurs de réaliser l’opération.
Comment trouver des investisseurs ?
- L’entreprise doit d’abord réfléchir au type d’investisseur qu’elle cherche. Le type d’investisseur idéal dépend du stade de développement de la start-up et de son actionnariat.
- On peut choisir un investisseur impliqué (hands in), un investisseur qui surveille (hands on) ou un investisseur qui reste loin de la gestion et des décision (hands off). On peut aussi choisir une certaine nature d’investisseurs en préférant par exemple les investisseurs financiers ou industriels (fonds d’entrepreneurs et fonds industriels).
- Les business angels sont des particuliers qui investissent et accompagnent l’entrepreneur avec leurs propres compétences, leur réseau et leur expérience.
- On peut aussi faire appel au crowdfunding, mouvement pour l’instant assez limité mais potentiellement intéressant pour les petits projets ou pour amorcer un financement qui permettra ensuite d’en avoir de plus grands.
Quelles sont les avantages d’une levée de fonds ?
- Lever des fonds a pour conséquence de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Ces liquidités permettent également à l’entreprise de développer son activité et de sécuriser sa trésorerie.
- L’arrivée d’investisseurs renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires professionnels d’une part, et permet un effet de levier auprès d’autres types de financeurs.
- Il n’y a pas de dette envers les investisseurs, qui se rémunèrent sur les plus-values réalisées lors de la revente de leurs participations.
- La levée de fonds ne nécessite pas d’apports ni de garanties personnelles des fondateurs.
Qui a le pouvoir de décider d’une levée de fonds dans une société ?
- C’est l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui est compétente pour prendre cette décision. La décision d’augmentation du capital doit être prise par les associés à la majorité qualifiée.
- Si cela est prévu dans les statuts de la société, la décision peut aussi être prise par décision unanime des associés formalisée par acte sous seing privé.
- Quoi qu’il en soit, il est interdit de procéder à une augmentation de capital en numéraire tant que le capital social n’est pas entièrement libéré, à peine de nullité de l’opération.
Quelles sont les formalités à effectuer suite à la réalisation d’une levée de fonds ?
- Des formalités administratives sont à effectuer suite à la finalisation d’une levée de fonds. Elles varient selon le dispositif juridique utilisé.
- L’ensemble des documents requis doit être transmis au greffe du tribunal de commerce qui procède à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, puis à l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
- Les formalités de publicité dans un journal d’annonces légales doivent être réalisées.
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Dans la presse
Le financement par la levée de fonds doit permettre aux entrepreneurs d’accomplir leurs projets tout en rassurant les investisseurs potentiels.
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Notre équipe, constituée d’avocats spécialisés, se tient à votre disposition pour répondre à chacune de vos problématiques juridiques. Nos valeurs :
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COMPÉTENCE
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans leur domaine d’activité.
TRANSPARENCE
Nous pratiquons une politique tarifaire basée sur la confiance, laquelle repose sur une communication claire et transparente.
INNOVATION
Nous trouvons pour nos clients des solutions innovantes et créatives sur-mesure.
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Nos compétences
DJS, c’est toute la rigueur et l’expertise de Milestone dans une offre accessible et flexible. Nous réunissons un large éventail de compétences juridiques pour accompagner les entrepreneurs et start-ups à chaque étape de leur développement et sécuriser toutes les situations qu’ils rencontrent.
Résolument tourné vers l’innovation, Milestone a par ailleurs développé une solide maîtrise les enjeux liés aux nouvelles technologies, en France comme à l’international.
Ils nous ont fait
confiance
La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.
