Avocats spécialisés en levée de fonds

Notre expertise au service de la réussite de votre levée de fonds

 

La levée de fonds est une technique de financement qui permet à une société d’obtenir des fonds auprès d’investisseurs externes (Business Angels, fonds d’investissement : FCPR, FCPI, FIP) en contrepartie d’une prise de participation dans le capital social. 

À la différence du financement non dilutif (emprunt bancaire, prêt d’honneur, aides et subventions (BPI), emprunt obligataire), de nombreuses start-up désireuses d’accélérer leur développement décident d’ouvrir leur capital à des investisseurs. 

Vous souhaitez lancer votre projet ou développer votre activité ou vos produits tout en bénéficiant de l’expertise et du réseau d’un investisseur de qualité ? DJS Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en levée de fonds, vous accompagne à chaque étape de la réalisation de votre opération. 

Un partenaire stratégique à chaque étape de votre développement

 

Au démarrage de votre activité (phase de pré-amorçage) ou au stade de son développement (phase d’amorçage, Série A, B ou C), le financement par la levée de fonds constitue une étape clé dans votre aventure entrepreneuriale. Toutefois, compte tenu de la complexité de la documentation juridique, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé. 

Véritable partenaire stratégique, DJS AVOCATS vous assiste efficacement afin de mener à bien votre projet de financement.

Un accompagnement complet et personnalisé

 

Maitrisant les besoins pratiques de ses clients, les avocats du bureau parisien vous accompagnent à chaque étape de votre projet de financement : 

  • audit juridique préalable et modifications subséquentes des documents ; 
  • conseil quant au choix de l’investisseur ;  
  • conduite des négociations avec les investisseurs potentiels ; 
  • rédaction d’une documentation juridique sur-mesure ; 
  • prise en charge du closing (ou « clôture ») de l’opération ; 
  • accomplissement des formalités juridiques ultérieures.

Nos domaines d’expertise

Audit juridique préalable

Avant votre levée de fonds, DJS Avocats réalise l’ensemble des vérifications nécessaires en vue de s’assurer de la conformité de la situation juridique de votre entreprise. 

Gage d’efficacité et de sécurité juridique, cet audit juridique préalable est indispensable afin de présenter des informations fiables à vos futurs investisseurs. 

Stratégie juridique et financière

Conscients des enjeux juridiques et financiers de l’opération, les avocats du cabinet vous conseillent dans la mise en place de la stratégie de votre projet : qualité des investisseurs potentiels (financement, qualité du réseau et de l’expertise), pertinence de vos documents de présentation, etc. 

Négociation

Réactive, l’équipe de DJS Avocats conduit des négociations avec les partenaires financiers potentiels, notamment lors de la phase de due diligence. À l’issue de cette étape, nos avocats s’accordent avec les investisseurs sélectionnés sur les conditions principales de l’opération de levée de fonds (valorisation de l’entreprise notamment « pré-money », conditions d’entrée et de sortie des investisseurs, exclusivité et confidentialité, modalités de libération des fonds, etc.).

Protection de vos intérêts

Il est important de préserver une relation de confiance avec vos nouveaux partenaires tout en protégeant vos intérêts. Afin d’éviter tout risque de dilution, d’éviction ou de blocage, nous vous aidons à appréhender au mieux la nouvelle répartition du capital et des pouvoirs dans votre entreprise, les règles relatives au transfert des titres et celles régissant l’entrée et la sortie des investisseurs.

Documentation juridique

Nos avocats élaborent une documentation juridique minutieuse adaptée à votre projet : 

  • le contrat de confidentialité permettant de garantir la confidentialité des négociations en cours entre la société cible et l’investisseur potentiel ; 
  • la LOI ou « Lettre d’intention » : ce document formalise l’intention de l’investisseur d’investir dans votre société ; 
  • le Term Sheet ou « pré-pacte » d’associés fixant les principales conditions juridiques et financières de l’opération projetée ; 
  • les Modifications des statuts résultant de l’entrée d’un nouvel investisseur dans la société ; 
  • le Pactes d’actionnaires : il vise à organiser les relations entre les associés ou actionnaires signataires de la société (fonctionnement de la société ; transfert des titres ; gestion financière ; etc.) ; 
  • la Table de capitalisation récapitulant la répartition du capital social entre tous les actionnaires ou associés de la société (y compris les investisseurs et bénéficiaires de BSPCE, BSA etc.)

Contactez-nous

Vous souhaitez avoir des renseignements sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire ci-dessous et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

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