Les avocats de DJS AVOCATS proposent d’accompagner des start ups et des acheteurs publics dans toutes les étapes de leur projet innovant, à savoir :
– Assistance dans la qualification juridique de l’innovation ;
– Accompagnement dans la définition du besoin et dans la détermination du montage contractuel ;
– Assistance dans la passation des contrats publics (marchés publics, concession, partenariat d’innovation) ;
– Assistance dans la rédaction de la réponse aux appels d’offres et des appels à projet ;
– Etablissement des documents contractuels ;
– Négociation et revue des documents contractuels ;
– Accompagnement dans l’exécution des contrats publics : renégociation, avenants, retard de règlement, prestations supplémentaires, litige ;
– Assistance dans le cadre des contentieux : éviction d’une procédure d’appel d’offres, retard de règlement, problème d’exécution…