Contactez-nous au : 01 44 07 19 03

AVOCAT INNOVATION PUBLIQUE

L’innovation occupe une place croissante dans les politiques publiques

D’un côté, l’innovation est un vecteur de modernisation des services publics, tout comme elle permet d’offrir des nouveaux services aux usagers. D’un autre côté, elle représente une porte d’entrée pour les startups et PME innovantes à la commande publique.

PORTRAITS

Mettre en place les outils contractuels et réglementaires au service de l'innovation publique

Fort de son approche et de ses compétences multidisciplinaires, DJS AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’innovation, assure, par un accompagnement réactif et adapté, la protection de vos intérêts, identifie vos besoins et vous aide à mieux comprendre les enjeux juridiques et financiers liés à vos projets innovants. Le cabinet d’avocats à Paris met à votre service son expertise en matière de contractualisation des relations entre personnes publiques et les opérateurs privés, de financement de l’innovation ou encore de protection des droits de propriété intellectuelle.

Une pratique publiciste pensée pour les acheteurs publics et les startups

Les avocats de DJS AVOCATS proposent d’accompagner des start ups et des acheteurs publics dans toutes les étapes de leur projet innovant, à savoir :

  • Assistance dans la qualification juridique de l’innovation ;
  • Accompagnement dans la définition du besoin et dans la détermination du montage contractuel ;
  • Assistance dans la passation des contrats publics (marchés publics, concession, partenariat d’innovation) ;
  • Assistance dans la rédaction de la réponse aux appels d’offres et des appels à projet ;
  • Etablissement des documents contractuels ;
  • Négociation et revue des documents contractuels ;
  • Accompagnement dans l’exécution des contrats publics : renégociation, avenants, retard de règlement, prestations supplémentaires, litige ;
  • Assistance dans le cadre des contentieux : éviction d’une procédure d’appel d’offres, retard de règlement, problème d’exécution…

Vous souhaitez un devis ?

Nos expertises en innovation publique

Notre cabinet dispose d’une expertise juridique spécialisée en innovation publique, afin de vous accompagner dans toutes vos démarches et de vous défendre en cas de litige.

QUALIFICATION DE L’INNOVATION

DJS AVOCATS met à votre disposition une application – Ma solution innovante – vous permettant d’apprécier d’un point de vue juridique, le caractère innovant de la solution développée, particulièrement au regard du dispositif "Achat public innovant", institué par le décret du 24 décembre 2018.

PROTECTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

Le cabinet s'engage à garantir aux start-ups la liberté d'exploitation de leurs innovations, à protéger leurs actifs et à les accompagner dans l'élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle. Dotés d'un véritable savoir-faire en la matière, les membres de l'équipe sauront valoriser le patrimoine intellectuel de votre entreprise, levier essentiel de compétitivité.

CONCLUSION DES CONTRATS

L'équipe de DJS AVOCATS vous accompagne dans la conclusion de contrats avec vos partenaires, publics comme privés, et sécurise vos relations afin de garantir la viabilité de votre contrat.

Ils parlent de nous dans la presse

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit en innovation publique ?

Vous souhaitez des renseignements sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire suivant.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

   +33 1 44 07 19 03
   contact@djs-avocats.com
   5 Rue Lincoln, 75008 Paris - FRANCE

Pourquoi travailler avec nous ?

Notre équipe, constituée d’avocats spécialisés, se tient à votre disposition pour répondre à chacune de vos problématiques juridiques. Nos valeurs :

RÉACTIVITÉ
Nous répondons à vos besoins juridiques dans les plus brefs délais.

COMPÉTENCE
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans leur domaine d’activité.

TRANSPARENCE
Nous pratiquons une politique tarifaire basée sur la confiance, laquelle repose sur une communication claire et transparente.

INNOVATION
Nous trouvons pour nos clients des solutions innovantes et créatives sur-mesure.

Vous souhaitez échanger avec nous ?

Nos compétences

Adepte d’une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l’équipe de DJS AVOCATS s’applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l’activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.

Partenaire privilégié de ses clients, DJS AVOCATS les accompagne tout au long de leur évolution et propose des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.

[testimonial]