Avocat innovation publique
L’innovation occupe une place croissante dans les politiques publiques
D’un côté, l’innovation est un vecteur de modernisation des services publics, tout comme elle permet d’offrir des nouveaux services aux usagers. D’un autre côté, elle représente une porte d’entrée pour les startups et PME innovantes à la commande publique.
Mettre en place les outils contractuels et réglementaires au service de l'innovation publique
Fort de notre approche et de nos compétences multidisciplinaires, nous assurons par un accompagnement réactif et adapté la protection de vos intérêts, identifions vos besoins et vous aidons à mieux comprendre les enjeux juridiques et financiers liés à vos projets innovants. Le cabinet d’avocats à Paris met à votre service son expertise en matière de contractualisation des relations entre personnes publiques et les opérateurs privés, de financement de l’innovation ou encore de protection des droits de propriété intellectuelle.
Une pratique publiciste pensée pour les acheteurs publics et les startups
- Assistance dans la qualification juridique de l’innovation ;
- Accompagnement dans la définition du besoin et dans la détermination du montage contractuel ;
- Assistance dans la passation des contrats publics (marchés publics, concession, partenariat d’innovation) ;
- Assistance dans la rédaction de la réponse aux appels d’offres et des appels à projet.
- Etablissement des documents contractuels ;
- Négociation et revue des documents contractuels ;
- Accompagnement dans l’exécution des contrats publics : renégociation, avenants, retard de règlement, prestations supplémentaires, litige ;
- Assistance dans le cadre des contentieux : éviction d’une procédure d’appel d’offres, retard de règlement, problème d’exécution…
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Nos expertises en innovation publique
Nous disposons d’une solide expérience en droit des affaires et des sociétés. Nos avocats vous accompagnent dans toutes vos démarches, tant en conseil qu’en contentieux.
QUALIFICATION DE L’INNOVATION
Nous mettons à votre disposition une application – Ma solution innovante – vous permettant d’apprécier d’un point de vue juridique, le caractère innovant de la solution développée, particulièrement au regard du dispositif « Achat public innovant », institué par le décret du 24 décembre 2018.
PROTECTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
Le cabinet s’engage à garantir aux start-ups la liberté d’exploitation de leurs innovations, à protéger leurs actifs et à les accompagner dans l’élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle. Dotés d’un véritable savoir-faire en la matière, les membres de l’équipe sauront valoriser le patrimoine intellectuel de votre entreprise, levier essentiel de compétitivité.
CONCLUSION DE CONTRATS
Nous vous accompagneons dans la conclusion de contrats avec vos partenaires, publics comme privés, et sécurise vos relations afin de garantir la viabilité de votre contrat.
Dans la presse
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Pourquoi travailler avec nous ?
Notre équipe, constituée d’avocats spécialisés, se tient à votre disposition pour répondre à chacune de vos problématiques juridiques. Nos valeurs :
RÉACTIVITÉ
Nous répondons à vos besoins juridiques dans les plus brefs délais.
COMPÉTENCE
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans leur domaine d’activité.
TRANSPARENCE
Nous pratiquons une politique tarifaire basée sur la confiance, laquelle repose sur une communication claire et transparente.
INNOVATION
Nous trouvons pour nos clients des solutions innovantes et créatives sur-mesure.
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Nos compétences
DJS, c’est toute la rigueur et l’expertise de Milestone dans une offre accessible et flexible. Nous réunissons un large éventail de compétences juridiques pour accompagner les entrepreneurs et start-ups à chaque étape de leur développement et sécuriser toutes les situations qu’ils rencontrent.
Résolument tourné vers l’innovation, Milestone a par ailleurs développé une solide maîtrise les enjeux liés aux nouvelles technologies, en France comme à l’international.
Ils nous ont fait
confiance
La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.
