Le droit public au service de l'innovation

L’innovation occupe une place croissante dans les politiques publiques.

D’un côté, l’innovation est un vecteur de modernisation des services publics, tout comme elle permet d’offrir des nouveaux services aux usagers. D’un autre côté, elle représente une porte d’entrée pour les startups et PME innovantes à la commande publique.

« Mettre en place les outils contractuels et réglementaires au service de l'innovation publique »

Fort de son approche et de ses compétences multidisciplinaires, DJS AVOCATS, cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’innovation, assure, par un accompagnement réactif et adapté, la protection de vos intérêts, identifie vos besoins et vous aide à mieux comprendre les enjeux juridiques et financiers liés à vos projets innovants. Le cabinet d’avocat à Paris met à votre service son expertise en matière de contractualisation des relations entre personnes publiques et les opérateurs privés, de financement de l’innovation ou encore de protection des droits de propriété intellectuelle.

Une pratique publiciste pensée pour les acheteurs publics et les startups

Les avocats de DJS AVOCATS proposent d’accompagner des start ups et des acheteurs publics dans toutes les étapes de leur projet innovant, à savoir :
– Assistance dans la qualification juridique de l’innovation ;
– Accompagnement dans la définition du besoin et dans la détermination du montage contractuel ;
– Assistance dans la passation des contrats publics (marchés publics, concession, partenariat d’innovation) ;
– Assistance dans la rédaction de la réponse aux appels d’offres et des appels à projet ;
– Etablissement des documents contractuels ;
– Négociation et revue des documents contractuels ;
– Accompagnement dans l’exécution des contrats publics : renégociation, avenants, retard de règlement, prestations supplémentaires, litige ;
– Assistance dans le cadre des contentieux : éviction d’une procédure d’appel d’offres, retard de règlement, problème d’exécution…

Nos domaines d’expertise

QUALIFICATION DE L’INNOVATION

DJS AVOCATS met à votre disposition une application – Ma solution innovante – vous permettant d’apprécier d’un point de vue juridique, le caractère innovant de la solution développée, particulièrement au regard du dispositif "Achat public innovant", institué par le décret du 24 décembre 2018.

PROTECTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

Le cabinet s'engage à garantir aux start-ups la liberté d'exploitation de leurs innovations, à protéger leurs actifs et à les accompagner dans l'élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle. Dotés d'un véritable savoir-faire en la matière, les membres de l'équipe sauront valoriser le patrimoine intellectuel de votre entreprise, levier essentiel de compétitivité.

CONCLUSION DES CONTRATS

L'équipe de DJS AVOCATS vous accompagne dans la conclusion de contrats avec vos partenaires, publics comme privés, et sécurise vos relations afin de garantir la viabilité de votre contrat.

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