Droit social

Le droit social au cœur de la vie des entreprises

Trop souvent méconnu des start-ups, le droit social est pourtant indispensable pour assurer la viabilité et la pérennité des entreprises. Il convient donc de le maîtriser pour éviter des condamnations qui pourraient compromettre la trésorerie voire la survie de certaines entreprises.

"L’anticipation des besoins en droit social permet d’éviter des contentieux, notamment devant les conseils de prud’hommes"

Fort de son expérience, DJS Avocats, assiste les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs besoins en ressources humaines, la mise en place de leur CSE et la négociation d’accords, et les représente dans le cadre de contentieux devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires et les Tribunaux correctionnels.

Une pratique pensée pour les entreprises

Les avocats spécialisés en droit social de DJS AVOCATS proposent d’accompagner les entreprises dans :

  • leurs relations individuelles de travail ;
  • leurs relations avec leurs instances représentatives du personnel ;
  • leurs réorganisations stratégiques ;
  • leurs contentieux et pré-contentieux.

Nos domaines d'expertise

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

Le cabinet DJS Avocats assiste les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines (rédaction des offres d’embauches, des contrats de travail et de leurs avenants, mobilité et transfert, accidents de travail, procédures disciplinaire, procédures de licenciements pour motif personnel, économique, disciplinaire, ou inaptitude, prises d’acte, résiliation judiciaire, ruptures conventionnelles, etc.) afin de les prémunir d’un risque contentieux.

RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Le cabinet DJS Avocats conseille et assiste les entreprises dans la mise en place de leur CSE, l’élaboration de procédures internes (rédaction des règlements intérieurs, de codes de conduite, de chartes éthiques, de chartes télétravail, de DUERP, etc.), la négociation d’accords collectifs (durée du travail, épargne salarial, égalité homme femme, etc.), et la gestion de leurs relations avec les syndicats.

REORGANISATIONS STRATEGIQUES

Le cabinet DJS Avocats réalise des audits sociaux afin d’évaluer l’impact social d’une entreprise par rapport au droit du travail, les Conventions Collectives et les Accords d’entreprises, afin d’évaluer les risques juridiques pour non-respect du droit du travail, prévenir les conflits sociaux et anticiper les risques stratégiques. Les avocats du cabinet DJS Avocats accompagnent également leurs clients dans les projets de restructuration et d’élaboration de plans sociaux devant conduire à des licenciements collectifs pour motif économique.

CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Le cabinet DJS Avocats assiste et représente ses clients dans tous ses litiges avec ses salariés, ses instances représentatives du personnel ou l’Administration. Le cabinet privilégie, autant que possible, les solutions amiables de règlement des litiges (négociations de protocoles transactionnels). En cas d’échec, les avocats du cabinet représentent leurs clients devant les conseils de prud’hommes, les Cours d’appels, les Tribunaux Judiciaires et les juridictions répressives.

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