Avocats CGV/CGU
Vous souhaitez sécuriser votre activité et éviter
tout risque de litige avec vos clients ou utilisateurs ?
Pour une protection optimale, confiez la rédaction de vos CGV et CGU à DJS by Milestone Avocats
Protégez votre entreprise et gagnez la confiance de vos clients.
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’utilisation (CGU) sont des éléments contractuels essentiels pour encadrer toute activité commerciale ou en ligne. Mal rédigées, elles peuvent entraîner des risques majeurs :
- contentieux clients
- sanctions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
- annulation des clauses abusives
- mises en cause de votre responsabilité
Chez DJS by Milestone Avocats, nous vous accompagnons pour rédiger, auditer et optimiser vos CGV et CGU afin qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur et protègent efficacement vos intérêts.
Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger vos CGV et CGU ?
La rédaction des CGV et CGU ne doit rien laisser au hasard. Une approche standardisée ou une copie de modèles en ligne peut exposer votre entreprise à des risques importants. A contrario, des CGV et CGU élaborées par un avocat spécialisé vous offrent une protection optimale et une conformité sans faille.
Pour sécuriser vos relations commerciales
- Définir des règles claires pour éviter les litiges avec vos clients et partenaires.
- Encadrer les obligations contractuelles et prévenir les clauses abusives.
- Garantir la force juridique de vos contrats en cas de contestation.
Pour assurer votre conformité à la loi
- Respecter le droit de la consommation et les réglementations en vigueur.
- Anticiper les évolutions législatives pour éviter toute sanction administrative.
- Protéger votre entreprise face aux obligations du droit numérique et de la protection des données.
Pour optimiser la transparence et la confiance des utilisateurs
- Clarifier les conditions de vente, de livraison, de retour et de garantie.
- Informer vos clients sur leurs droits et responsabilités pour éviter les incompréhensions.
- Instaurer une relation commerciale sereine et professionnelle.
Vous souhaitez un devis personnalisé ?
Notre accompagnement sur mesure en 4 étapes
1ère étape : Audit et analyse des besoins
Parce que chaque entreprise possède ses propres spécificités, nous réalisons un audit de votre activité pour adapter les CGV et CGU à votre modèle économique et à votre secteur :
- Analyse de vos pratiques commerciales et des risques juridiques associés.
- Identification des obligations légales spécifiques (e-commerce, services en ligne, vente physique, etc.).
- Revue des clauses essentielles : paiement, résiliation, livraison, responsabilités, protection des données.
2ème étape : Rédaction et personnalisation
Nous élaborons ensuite des CGV et CGU sur mesure, adaptées aux particularités de votre activité et conformes à la réglementation :
- Définition des conditions générales de vente et des obligations contractuelles.
- Rédaction des clauses de responsabilité, de rétractation, de garantie et de protection des données.
- Intégration des obligations liées au droit des consommateurs et aux réglementations sectorielles.
3ème étape : Vérification et mise en conformité
Nous vous aidons à assurer la conformité de vos CGV et CGU :
- Vérification de l’absence de clauses abusives.
- Alignement avec les exigences du RGPD en matière de protection des données personnelles.
- Vérification des obligations en matière de mentions légales et de droit de rétractation.
4ème étape : Accompagnement et mise à jour
Les obligations légales évoluent et vos CGV/CGU doivent rester adaptées à votre activité :
- Mise à jour régulière pour garantir la conformité aux nouvelles réglementations.
- Accompagnement en cas de litige avec un client ou un partenaire commercial.
- Conseils stratégiques pour adapter vos CGV/CGU en fonction des évolutions de l’entreprise.
Pourquoi choisir DJS by Milestone Avocats ?
Expertise en droit des contrats et du numérique
Nos avocats spécialisés maîtrisent parfaitement les enjeux juridiques liés aux CGV et CGU, notamment dans le cadre des activités en ligne et du commerce électronique.
Approche personnalisée et pragmatique
Nous rédigeons des documents adaptés à votre activité, clairs et compréhensibles pour vos clients. Nous privilégions une approche accessible et efficace pour sécuriser votre entreprise.
Sécurisation juridique et conformité réglementaire
Nous garantissons des CGV et CGU en parfaite conformité avec le droit français et européen, afin d’éviter toute sanction ou litige potentiel.
Transparence et accompagnement à long terme
Nous proposons un accompagnement continu avec des mises à jour régulières et une veille juridique pour anticiper les évolutions réglementaires.
Ils nous ont fait
confiance
La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.
Dans la presse
Vos questions sur les CGV et CGU
Qui est concerné par la rédaction des CGV et CGU ?
Toute entreprise qui propose des produits ou des services, qu’il s’agisse d’un commerce en ligne, d’un prestataire de services ou d’une boutique physique.
Quelles sont les conséquences d’une absence de CGV ou de CGU ?
L’absence de CGV ou de CGU peut entraîner des conflits avec vos clients et des sanctions en cas de non-respect des obligations légales. Une rédaction approximative peut également être source de contentieux.
Mes CGV/CGU doivent-elles être mises à jour régulièrement ?
Oui, la législation évolue fréquemment, notamment en matière de droit de la consommation et de protection des données. Une mise à jour régulière permet d’éviter tout risque juridique.
