Avocats Management Package (BSPCE, BSA, AGA)
Vous souhaitez fidéliser et motiver vos talents
tout en optimisant la gestion de votre capital ?
Sécurisez l’émission de vos Management Packages avec DJS by Milestone Avocats
Anticipez les risques, optimisez votre fiscalité et structurez votre stratégie d’intéressement.
Les Management Packages regroupent
plusieurs dispositifs d’intéressement au capital :
Les Management Packages regroupent plusieurs dispositifs d’intéressement au capital :
- les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) ;
- les BSA (bons de souscription d’actions) ;
- les AGA (actions gratuites).
Ces outils stratégiques permettent d’associer les dirigeants et les salariés clés à la réussite de l’entreprise. En leur offrant, sous des conditions avantageuses, un accès au capital, ces mécanismes favorisent l’engagement à long terme et l’alignement des intérêts. Cependant, pour éviter tout risque juridique, fiscal ou financier, leur mise en place doit être rigoureusement encadrée.
Chez DJS by Milestone Avocats, nous accompagnons les startups, les PME et les grands groupes dans la structuration et la sécurisation de leurs plans d’intéressement au capital.
Grâce à une expertise approfondie en droit des sociétés et en droit fiscal, nous vous aidons à anticiper les risques et à garantir la conformité de votre dispositif.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé
en Management Package ?
L’émission et la gestion de Management Packages soulèvent des enjeux complexes qui nécessitent une expertise juridique et fiscale spécifique. Que vous soyez une startup en pleine levée de fonds, une PME qui souhaite motiver ses cadres dirigeants ou un grand groupe qui cherche à fidéliser ses talents, optimiser votre structuration est indispensable.
Sécurisation juridique et conformité réglementaire
Les Management Packages doivent être conçus de manière à respecter le droit des sociétés et le droit fiscal pour éviter toute requalification en avantage en nature ou en rémunération déguisée. Pour cela, nous vous accompagnons dans :
- Le choix de l’instrument adapté (BSPCE, BSA, AGA) en fonction de votre structure et de votre stratégie d’entreprise.
- La rédaction des documents juridiques nécessaires (statuts, pactes d’actionnaires, plans d’attribution, contrats spécifiques).
- Le respect des obligations légales et réglementaires en matière d’émission de titres.
Optimisation fiscale et prévention des risques
Chaque mécanisme d’intéressement présente des conséquences fiscales différentes, tant pour l’entreprise que pour les bénéficiaires. Une mauvaise structuration peut entraîner des coûts imprévus ou une requalification par l’administration fiscale. Nous assurons alors :
- Une analyse des impacts fiscaux de chaque option afin de minimiser la charge fiscale pour l’entreprise et les bénéficiaires.
- Une gestion efficace des obligations déclaratives et des interactions avec l’administration fiscale.
- Une anticipation des risques de redressement et de contentieux.
Alignement stratégique et fidélisation des talents
Un Management Package bien conçu est un puissant levier de motivation et de fidélisation. Aussi, nous vous aidons à :
- Aligner les intérêts des salariés et des dirigeants avec ceux des actionnaires.
- Créer des incitations attractives sans nuire à l’équilibre de la gouvernance d’entreprise.
- Anticiper les modalités de sortie et les conséquences financières pour les bénéficiaires.
Vous souhaitez un devis personnalisé ?
Notre accompagnement sur mesure en 4 étapes
Analyse et stratégie
Nous réalisons un audit détaillé de votre entreprise et de vos objectifs afin d’identifier le mécanisme d’intéressement le plus adapté. Nous évaluons votre structure capitalistique, vos ambitions de croissance et les attentes des bénéficiaires pour vous proposer une stratégie cohérente et efficace.
Structuration et formalisation
Une fois le dispositif défini, nous procédons à la structuration juridique et fiscale de l’opération. Nous rédigeons et validons les accords d’émission (BSPCE, BSA, AGA), nous assurons leur conformité avec les textes qui les encadrent et nous sécurisons les relations entre actionnaires et bénéficiaires.
Mise en place et gestion des risques
Nous vous assistons dans la mise en œuvre du dispositif et vous accompagnons dans sa gestion quotidienne. Nous vous conseillons sur la fiscalité et le traitement social des instruments financiers, gérons les obligations déclaratives et anticipons les risques de requalification fiscale.
Suivi et optimisation
Parce que l’environnement réglementaire et fiscal évolue constamment, nous assurons un suivi continu pour adapter votre dispositif aux nouvelles réglementations et optimiser son efficacité. Nous vous accompagnons également en cas d’évolution du capital, de restructuration d’entreprise ou de sortie des bénéficiaires.
Management Packages : quels enjeux selon votre situation ?
Startups et scale-ups en levée de fonds
Les BSPCE sont souvent privilégiés pour intéresser les talents aux performances de l’entreprise sans mobiliser immédiatement de trésorerie. En matière de BSPCE, nous vous aidons à :
- Structurer l’attribution des BSPCE en conformité avec les exigences légales.
- Définir les conditions d’exercice des bons pour maximiser l’impact motivationnel.
- Gérer les obligations fiscales liées à l’émission et à l’exercice des BSPCE.
PME et entreprises établies
Les BSA et AGA permettent d’impliquer les cadres dirigeants et les collaborateurs stratégiques dans la croissance de l’entreprise. Les concernant, il est impératif de :
- Définir des critères d’éligibilité et des modalités d’exercice.
- Structurer des plans d’attribution pour optimiser la fiscalité.
- Anticiper les impacts financiers et comptables.
Grands groupes et entreprises en croissance
L’intégration de plans de Management Packages nécessite une articulation fine avec la gouvernance et les intérêts des actionnaires historiques. Dès lors, nous vous assistons pour :
- La rédaction de pactes d’actionnaires intégrant des clauses spécifiques de sortie.
- La sécurisation des engagements contractuels et des conditions de liquidité des titres.
- La gestion des obligations de déclaration et de conformité réglementaire.
Pourquoi choisir DJS by Milestone Avocats ?
Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus
Pour notre expertise reconnue en droit des sociétés et droit fiscal
Nos avocats spécialisés maîtrisent les subtilités des Management Packages de façon à garantir la conformité de vos dispositifs d’intéressement et vous protéger contre tout risque de requalification ou de litige.
Pour nos stratégies d’intéressement alignées avec vos objectifs
Nous ne nous contentons pas de sécuriser vos opérations, nous vous aidons à en tirer le meilleur parti pour motiver et fidéliser vos talents.
Pour notre approche pragmatique et transparente
Nous travaillons avec une approche claire et orientée résultat, en fournissant des conseils accessibles et actionnables.
Pour notre accompagnement personnalisé et proactif
Nous savons que chaque entreprise est unique. Aussi, nous vous accompagnons de manière personnalisée afin de vous proposer une stratégie adaptée à votre structure et aux spécificités de votre secteur.
Pour notre veille juridique et fiscale continue
Nous assurons un suivi régulier des évolutions réglementaires afin d’optimiser en permanence vos dispositifs d’intéressement.
Ils nous ont fait
confiance
La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.
Dans la presse
Vos questions sur les Management Packages
En combien de temps peut-on mettre en place un Management Package ?
Le délai dépend de la complexité du dispositif et des validations nécessaires (assemblées générales, pactes d’actionnaires, etc.). En moyenne, la mise en place prend entre quelques semaines et plusieurs mois.
Les Management Packages sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ?
Oui, mais la fiscalité varie selon le dispositif choisi. Certains mécanismes bénéficient de régimes allégés, sous conditions. Nous vous accompagnons pour optimiser cette fiscalité et éviter tout risque de requalification.
Quelle fiscalité ?
- Du côté de la société, les incidences fiscales consécutives à l’attribution de BSPCE sont inexistantes. Contrairement à l’émission de stock-options ou d’actions gratuites, l’émission de BSPCE n’entraine le paiement d’aucune contribution patronale. La société peut ainsi intégrer les BSPCE dans l’assiette globale de rémunération de ces collaborateurs en échappant aux prélèvements obligatoires afférents au versement d’un salaire.
- Du coté du bénéficiaire, pour les bons attribués depuis le premier janvier 2018, ces gains sont imposés à hauteur de 30% si l’activité du bénéficiaire est supérieure ou égale à trois ans (avec le Prélèvement Forfaitaire Unique ou flat tax, soit 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).
- En cas de durée de détention inférieure à trois ans, le taux d’imposition des plus-values en cas de cession s’élève à 47,2% (30% au titre de l’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).
- Le régime fiscal relatif aux BSPCE empêche toute requalification en traitements et salaires des sommes perçues par le collaborateur. Le prix de souscription des actions sous-jacentes aux options doit néanmoins être en cohérence avec leur valeur de marché au moment de l’émission des BSPCE.
