Avocats acquisitions et cessions d’entreprises
Vous vendez ou achetez une entreprise et souhaitez éviter les risques juridiques et fiscaux qui pourraient compromettre votre transaction ?
Sécurisez vos acquisitions ou cessions d’entreprises avec DJS by Milestone Avocats
Protégez vos intérêts, optimisez votre stratégie et sécurisez l’avenir de votre entreprise.
Chez DJS by Milestone Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser votre transaction et optimiser votre stratégie. Forts d’une expertise reconnue en droit des affaires, nous sommes présents à vos côtés pour anticiper les risques et structurer juridiquement votre opération afin de vous garantir une exécution sereine.
Vendeur ou acquéreur, notre rôle est de vous assurer une transaction efficace et sécurisée.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé
en acquisitions et cessions d’entreprises ?
Lors d’une acquisition ou d’une cession, les défis sont multiples. Que vous soyez cédant ou cessionnaire, vous devez :
- Adopter une gestion rigoureuse du processus : de la lettre d’intention à la finalisation de la transaction, chaque étape — audit juridique (due diligence), négociations, rédaction du contrat de cession, garantie d’actif et de passif, et formalités administratives — doit être parfaitement maîtrisée.
- Anticiper les risques : qu’il s’agisse de conflits d’intérêts, d’une mauvaise évaluation de l’entreprise ou de clauses contractuelles déséquilibrées, toute omission peut entraîner de lourdes conséquences.
- Optimiser la fiscalité : la fiscalité des entreprises et l’imposition des plus-values doivent être anticipées pour éviter des coûts imprévus et maximiser la rentabilité de l’opération.
- Sécuriser les engagements : garantir l’exécution des clauses du contrat et limiter les litiges post-cession est essentiel pour assurer la pérennité de l’opération.
- Respecter la réglementation en vigueur : chaque transaction doit respecter les obligations légales et intégrer une anticipation des risques juridiques.
Face à ces défis, il est essentiel de disposer d’un accompagnement juridique structuré pour aborder votre transaction dans les meilleures conditions. En nous confiant les aspects juridiques et fiscaux, vous gagnez en efficacité et en sérénité, afin de vous concentrer pleinement sur la réussite opérationnelle de votre projet.
Vous souhaitez un devis personnalisé ?
Notre accompagnement sur mesure en 5 étapes
Nous vous garantissons un accompagnement de A à Z pour une transaction fluide et conforme aux exigences légales.
Analyse et stratégie préalable
Une transaction réussie repose sur une préparation minutieuse dès les premières étapes :
- Audit détaillé de votre projet et identification des risques.
- Définition d’une stratégie juridique et financière adaptée.
- Identification des opportunités et des contraintes spécifiques à votre secteur d’activité.
Préparation de la transaction
Une fois la stratégie définie, il est essentiel de préparer chaque aspect juridique et financier pour garantir une transaction sans accroc :
- Rédaction et revue des documents précontractuels : lettres d’intention, protocoles d’accord.
- Vérification des aspects de conformité réglementaire et contractuelle.
- Assistance à l’évaluation financière de l’entreprise concernée.
- Structuration de montages juridiques et fiscaux optimisés.
Structuration et négociation
Cette phase est fondamentale pour définir un cadre juridique et fiscal solide et mener des négociations équilibrées :
- Structuration juridique et fiscale de l’opération pour optimiser les coûts et sécuriser l’investissement.
- Rédaction et validation des contrats de cession, garanties d’actif et de passif.
- Accompagnement dans les négociations avec les différentes parties (acheteurs, vendeurs, banques, investisseurs, etc.).
- Sécurisation des aspects sociaux et des relations avec les salariés en cas de changement d’actionnaire.
Finalisation et formalisation
La dernière étape de la transaction consiste à formaliser les engagements pris et à assurer une transition efficace :
- Accomplissement des formalités légales et administratives.
- Enregistrement des actes et validation des clauses contractuelles.
- Conseil sur la communication et l’intégration post-cession pour une transition en douceur.
- Vérification des obligations post-acquisition et accompagnement dans la mise en place de la nouvelle gouvernance.
Suivi post-opération
Après la finalisation de la transaction, un suivi rigoureux est essentiel pour garantir la pérennité des engagements et prévenir d’éventuels litiges :
- Assistance juridique continue pour assurer le respect des engagements contractuels.
- Accompagnement en cas de litiges ou de contentieux post-transaction.
- Conseil sur l’optimisation des structures post-acquisition (fiscalité, gouvernance, organisation des actifs).
- Vérification du respect des clauses de non-concurrence et des engagements pris lors de la cession.
Pourquoi choisir DJS by Milestone Avocats ?
Notre équipe, constituée d’avocats spécialisés, se tient à votre disposition pour répondre à chacune de vos problématiques juridiques. Nos valeurs :
RÉACTIVITÉ
Nous vous apportons des réponses claires et rapides pour faciliter votre prise de décision.
Expertise
nos avocats spécialistes des acquisitions et cessions d’entreprises possèdent une maîtrise approfondie du droit des affaires.
TRANSPARENCE
Nous garantissons une politique tarifaire claire, sans surprise, et une communication fluide avec nos clients.
INNOVATION
Nous privilégions des solutions juridiques adaptées aux évolutions du marché et aux besoins spécifiques de chaque transaction.
Vous souhaitez échanger avec nous ?
Une approche sur mesure et pragmatique
Nous concevons le droit comme un levier stratégique pour la croissance et la sécurisation des entreprises. Notre approche repose sur une compréhension fine des enjeux économiques et financiers liés aux opérations d’acquisition et de cession.
Plutôt que d’appliquer des solutions génériques, nous élaborons des stratégies sur mesure, adaptées aux réalités de chaque entreprise et à ses perspectives de développement. Grâce à notre expertise pluridisciplinaire en droit des sociétés, fiscalité et gestion des risques, nous vous apportons des recommandations innovantes et pragmatiques, toujours alignées sur vos intérêts.
Notre engagement ?
Assurer à nos clients un accompagnement rigoureux, fiable et orienté vers la réussite de leur projet.
Notre force ?
Une relation de confiance fondée sur l’écoute, l’anticipation et l’excellence technique.
Ils nous ont fait
confiance
La satisfaction de nos clients est une priorité, nous veillons au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance et de loyauté.
Dans la presse
FAQ : Vos questions sur l'acquisition et la cession d'entreprise
À quel moment consulter un avocat dans mon projet de cession ou d’acquisition ?
Idéalement, dès la phase préparatoire. Plus tôt nous intervenons, plus nous pouvons structurer votre projet de manière optimale et éviter d’éventuels écueils.
Combien de temps prend une acquisition ou une cession d’entreprise ?
La durée varie selon la complexité de l’opération. Un processus peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois selon les négociations, les audits et les formalités administratives.
Quels sont les principaux risques d’une transaction mal préparée ?
Parmi les principaux risques, on retrouve une mauvaise valorisation de l’entreprise, des clauses contractuelles déséquilibrées, des obligations fiscales mal anticipées, ou encore des litiges post-cession.
Quels sont les honoraires pour un accompagnement juridique ?
Les honoraires varient en fonction de la complexité du dossier et des services requis. Nous proposons une approche transparente avec une convention d’honoraires détaillée.
