De nombreuses entreprises ont subi de véritables difficultés économiques durant la crise de la Covid-19. Face à des besoins de financement urgents, certains dirigeants ont décidé d’opter pour un financement privé. Néanmoins, en complément de cette solution, plusieurs dispositifs publics de soutien ont été mis en place. Ainsi, les entreprises peuvent prétendre à des outils et des aides financières post-confinement. DJS fait le point.
L’émission de BSA-AIR, un outil incitatif pour les investisseurs
Les BSA-AIR (Bons de Souscription d’Actions — Accord d’Investissement Rapide) constituent une alternative intéressante. Ces valeurs mobilières permettent un accès différé au capital et sont réservées aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA).
Elles peuvent être souscrites par des personnes physiques ou morales, internes (salarié, actionnaire, mandataire social) ou externes à la société émettrice.
Ce mécanisme repose sur l’investissement de fonds par un investisseur qui reçoit en contrepartie un BSA-AIR. Celui-ci lui octroie le droit de souscrire à des actions selon une valorisation définie lors d’un événement ultérieur prévu dans le contrat d’émission (ex. : tour de financement, événement de liquidité).
L’avantage pour la société émettrice est de différer sa valorisation et d’éviter une dilution immédiate des actionnaires en place. L’investisseur, quant à lui, bénéficie d’une décote (entre 5 % et 30 % en pratique) et de mécanismes de protection comme le « cap » et le « floor ». Ces derniers permettent d’encadrer la valorisation de la société et de limiter le risque.
L’avance en compte courant d’associé, un financement rapide et flexible
En matière de financement privé, une société peut solliciter ses actionnaires pour une avance en compte courant. Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, tout actionnaire, quel que soit son pourcentage de participation, peut accorder un tel financement. Les mandataires sociaux disposent également de cette faculté (art. L. 312- 2 du Code Monétaire et Financier).
Une convention d’avance en compte courant fixe les modalités de remboursement et de rémunération. En période de crise, ce mécanisme présente un intérêt certain en raison de sa rapidité et de sa souplesse par rapport aux levées de fonds traditionnelles.
Le prêt d’actions pour optimiser la trésorerie
Le prêt de titres (ou prêt de consommation d’actions, art. L. 211- 22 à L. 211-26 du Code Monétaire et Financier) permet à un actionnaire de prêter temporairement des actions à un emprunteur, qui doit lui en restituer le même nombre à échéance.
Durant la période du prêt d’actions, l’emprunteur bénéficie des droits politiques et financiers associés aux titres.
Ce type de financement permet à une société en difficulté d’attirer des investisseurs susceptibles d’accorder ensuite des avances en compte courant, ce qui permet de renforcer la trésorerie.
Le Prêt Garanti par l’État, un soutien massif aux entreprises françaises
Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel : le Prêt Garanti par l’État (PGE). Ce programme mobilise 300 milliards d’euros de garanties pour les prêts accordés par les banques et organismes de financement (Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative).
Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises immatriculées en France — hors établissements de crédit et sociétés de financement — peuvent solliciter un PGE. Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, l’État garantit ces prêts à hauteur de 90 %. Pour les prêts inférieurs à 50 000 euros, un refus doit être notifié par écrit.
Le French Tech Bridge, une solution destinée aux startups
Les startups de moins de 8 ans, confrontées à des difficultés de levée de fonds en raison de la crise sanitaire, peuvent solliciter le dispositif French Tech Bridge. Géré par Bpifrance et cofinancé par le Programme d’Investissement d’Avenir et des investisseurs privés (à hauteur de 160 millions d’euros), il permet de financer des bridges à court terme.
Ce mécanisme repose sur l’émission d’obligations convertibles. L’objectif ? Offrir aux startups une alternative à la levée de fonds traditionnelle tout en préservant leur flexibilité financière.
Entre financements privés et dispositifs publics, les entreprises disposent d’outils et d’aides financières post-covid pour pallier leurs besoins de trésorerie. Le choix du mécanisme le plus adapté dépend de leur structure et de leur stratégie de développement.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Découvrez l’article original de Me David Smadja, publié dans le journal La Tribune.
