Statut Chauffeurs VTC et Livreurs | encadrement législatif | dialogue social

Juin , 3
Statut Chauffeurs VTC et Livreurs | encadrement législatif | dialogue social

La Cour de cassation a pris position sur le statut des chauffeurs de VTC et des livreurs recourant à des plateformes de mise en relation en reconnaissant l’existence d’un lien de subordination et donc d’un contrat de travail.

Les travaux menés par le Gouvernement avec les partenaires sociaux ont abouti à la publication de l’ordonnance du 21 avril 2021 qui pose les premières bases d’une représentation et d’un dialogue social.

Qu’en est-il de la relation contractuelle entre les plateformes et les travailleurs indépendants concernés ?

Retrouvez les explications de Camille SMADJA, associée chez DJS AVOCATS, dans cet article publié par La Tribune.

Article La Tribune : https://www.latribune.fr/supplement/les-plateformes-de-mise-en-relation-des-chauffeurs-de-vtc-et-des-livreurs-sont-elles-des-employeurs-au-sens-du-code-du-travail-884432.html