Selon les chiffres du ministère du travail, depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a réalisé près de 50.800 interventions. Pendant la période du premier confinement, 2.250 interventions en moyenne par semaine ont été effectuées, notamment, dans les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Ces interventions ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent.

Compte tenu de la nouvelle période de confinement à compter du 30 octobre 2020 et de la mise à jour du nouveau protocole sanitaire, dans une instruction du 3 novembre 2020, la Direction Générale du Travail a précisé le rôle de l’inspection du travail afin de veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques

L’instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Dans les autres cas, « l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et réduire ainsi les interactions sociales ».

Comment déterminer si l’activité peut être réalisée en télétravail ou pas ?

L’instruction de la Direction Générale du Travail donne certains exemples d’activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail.

Il en est ainsi « des fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d’activités pour lesquelles le salarié a besoin d’accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance ».

Par ailleurs, « si des salariés témoignent de difficultés ou de contraintes particulières, dûment justifiées, ou que le manager perçoit un risque psychosocial particulier, le recours au télétravail ou les modalités initialement retenues pourront être revues ».

A l’inverse, l’instruction indique que « le seul fait de vouloir organiser des réunions, même managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent facilement être organisées en audio ou en visioconférence ».

S’agissant des activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, « l’employeur organise autant que possible un étalement des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun, à l’entrée et à la sortie des entreprises et dans les locaux sanitaires et sociaux ».

C’est aux entreprises que revient la responsabilité de déterminer quelles sont les activités qui peuvent être exercées en télétravail ou pas.

L’instruction indique ainsi : « il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être mobilisées en télétravail et de définir leur organisation du travail intégrant le télétravail dès que c’est possible dans le cadre d’un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentants, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

S’agissant de la méthode à suivre pour identifier les activités qui peuvent s’exercer en télétravail, il faut s’en référer aux questions & réponses du Ministère du Travail.

Il y est précisé que l’employeur doit :

1. Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise : mise à jour de procédures et de supports de travail, veille, etc.
2. Évaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc.)
3. Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés (matériel de travail, installation de connexion sécurisée, ouverture de salles de visioconférence, définition de modalités et de plages de disponibilité pour les clients, les collègues et les managers, formation à distance à l’usage de nouveaux outils numériques, etc.)

Quel est le rôle des agents de l’inspection du travail ?

Les agents de l’Inspection du travail doivent veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, et à l’adaptation des mesures de prévention qui doivent prévoir le télétravail dès lors qu’il est possible, et cela en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées.

Ils peuvent être saisis par des salariés des entreprises après s’être rapprochés de leurs représentants ou par leurs représentants si ces derniers rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre du protocole sanitaire.

Il revient aux agents de l’Inspection du travail de choisir le mode d’intervention le plus adapté en fonction de leur connaissance de l’entreprise, du secteur d’activité concerné et des éléments qui sont portés à leur connaissance.

Saisis de difficultés d’application des mesures de prévention par les salariés ou leurs représentants, les agents de l’Inspection du travail s’attacheront à trouver des solutions dans le cadre d’un dialogue entre employeurs et salariés ou leurs représentants.

Article rédigé par Camille Smadja
DJS Avocats
Avocate spécialisée en droit social et droit du travail – Associée