La mise en place d’un management package a pour objectif l’intégration de futurs associés dans la société, qui disposeront d’un droit décisionnel plus ou moins important selon des cas. La négociation d’un pacte d’actionnaires apparaît alors indispensable pour organiser la gestion de la société et les rapports entre les associés. 

Qu’il s’agisse d’encadrer le processus de décision, de gérer les cessions d’actions ou de limiter les droits des nouveaux associés, un certain nombre de clauses figurant dans le pacte d’associés doivent être négociées et notamment :

L’ENCADREMENT DU PROCESSUS DÉCISIONNEL

Il est impératif de prévoir la manière dont les potentielles situations de blocage entre les associés peuvent être désamorcées. Pour pallier à ce risque, il est possible de prévoir la création d’actions de préférence sans droit de vote au profit de nouveaux actionnaires opérationnels, ou assorties d’un droit de vote double ou multiple pour les associés fondateurs, qui conservent leur pouvoir décisionnel au sein de la société.

LA GESTION DES CESSIONS D’ACTIONS

Une fois les bénéficiaires du management package devenus associés, il est nécessaire de s’assurer de leur fidélité dans le temps. Pour ce faire, on pourrait prévoir notamment une période d’incessibilité des actions limitée dans le temps, afin d’éviter que les minoritaires opérationnels ne cèdent leurs participations trop tôt. Les pactes peuvent également prévoir un droit de préférence au bénéfice des actionnaires investisseurs ou une procédure d’agrément en cas de cession de titres à un tiers.

CLAUSES DE GOOD LEAVER ET DE BAD LEAVER

Les pactes d’actionnaires s’accompagnent en règle générale de clauses de good et bad leaver. Elles sont nécessaires afin de prévoir qu’en cas de cessation des fonctions opérationnelles par un des associés, il sera dans l’obligation de céder ses titres à un prix déterminé en fonction du caractère fautif ou non de son départ.

Il s’agit ici de déterminer en amont toutes les situations de départ des associés opérationnels d’une société. Ainsi, cette clause prévoit les conditions de transfert des actions de l’associé sur le départ, notamment pour ce qui est du prix de cession des titres. Ainsi, l’affectation d’une prime sera prévue pour l’associé dont le départ s’effectue dans les conditions d’un Good leaver, et d’une décote pour celui dont le départ s’effectue dans les conditions d’un Bad leaver.

Source : Captain Contrat