L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est une question majeure dans le développement de bon nombre de startups.  De nombreux instruments juridiques permettent aux entrepreneurs d’aujourd’hui de fidéliser leurs collaborateurs par l’intéressement aux résultats. Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont un des outils privilégiés par les startups dans la poursuite de cet objectif. 

Un BSPCE est une option, soit un droit qui donne accès à la souscription d’actions sous certaines conditions. Toutes les sociétés ne peuvent pas émettre des BSPCE ; seules les entreprises de moins de 15 ans, organisées en société par actions (SAS, SA, SCA) et dont le capital est détenu par 25% de personnes physiques peuvent distribuer des BSPCE à leurs collaborateurs. 

Les collaborateurs pouvant recevoir ces options sont les salariés de la société ainsi que ses mandataires sociaux. Depuis la PACTE du 22 mai 2019, les administrateurs indépendants (membres du conseil d’administration ou de surveillance, entre autres) peuvent aussi se voir attribuer des BSPCE. Cet élargissement permet d’augmenter l’attractivité de certains postes qualifiés au sein de structures récentes ne pouvant pas nécessairement offrir de rémunérations attractives aux administrateurs durant leur phase de développement.

L’émission de BSPCE nécessite une certaine gymnastique juridique qui passe par de nombreuses étapes. Les mécanismes afférents tant à l’émission qu’à la souscription de ses bons font automatiquement l’objet d’ajustement propres à chaque entreprise. En effet les conditions d’exercice des BSPCE peuvent varier : il est par exemple possible de prévoir la mise en place d’un vesting (attribution au long d’une période déterminée) ou des conditions de souscription fondées sur l’atteinte de résultats établies au moment de l’émission de ces mêmes bons.  D’un point de vue fiscal, l’émetteur comme le bénéficiaire bénéficient d’avantages non négligeables. 

• Du côté de l’entreprise, à la différence de l’émission d’actions gratuites ou de stock-options, les BSPCE ne sont pas soumis au versement d’une quelconque contribution sociale patronale. De plus en intégrant la distribution de BSPCE dans l’assiette de rémunération globale de certains de ses collaborateurs, la société peut engendrer des économies de charges en faisant baisser la part des salaires dans cette même assiette.      
• Du côté du bénéficiaire, les plus-values de cession sur les bons attribués après le 1er janvier 2018 bénéficient de la flat tax à taux forfaitaire de 30%. Ce taux préférentiel est cependant soumis à la détention de ses bons pendant une période supérieure ou égale à trois ans. 

Pour en savoir plus sur les conditions d’émissions et avantages propres aux BSPCE, ou si vous envisagez d’intéresser vous collaborateurs aux résultats de votre entreprise, consultez ici notre article paru dans Forbes au sujet de l’émission de BSPCE.