Dans une chronique rédigée pour Option Droit & Affaires, notre associée Camille Smadja examine les récentes décisions de la Cour de cassation concernant les manquements des employeurs qui entraînent une réparation automatique, même en l’absence de preuve du préjudice.
Camille explique que, bien que la Cour de cassation ait introduit, en 2016, l’obligation pour le salarié de démontrer un préjudice pour obtenir réparation, des exceptions continuent d’exister, notamment dans le cadre des règles protectrices relatives à la santé et à la sécurité des salariés.
Dans ses arrêts de septembre 2024, la Haute Juridiction confirme que certains manquements, tels que le non-respect du temps de repos ou la sollicitation d’un salarié en arrêt maladie, créent nécessairement un droit à indemnisation.
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Camille Smadja Analyse les Décisions de la Cour de Cassation sur la Réparation Automatique des Manquements Employeurs
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