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Boîte à outils contractuels : Relations contractuelles et COVID 19

Avr , 7
Boîte à outils contractuels : Relations contractuelles et COVID 19

En raison de la crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses entreprises voient leur activité économique impactée. Dans ce contexte, les entreprises s’interrogent sur la poursuite des relations contractuelles en cours, et les incidences de cette crise sur les conditions d’exécution des contrats privés ou publics. Outre les mesures de soutien public, plusieurs possibilités s’offrent aux parties contractantes pour sécuriser leurs relations contractuelles : suspendre les sanctions contractuelles, prolonger les délais contractuels, invoquer la force majeure ou l’imprévision, etc. Retrouvez l’ensemble de nos recommandations dans la « Boîte à outils contractuels », document co-rédigé par les avocats spécialisés, Me Baptiste Robelin et Me Laurent Bidault, associés du cabinet d’avocat à Paris, DJS AVOCATS.

 

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