De la loi Hamon de 2014 au développement des projets « à impact », l’écosystème de l’Économie Sociale et Solidaire connait de significatives évolutions concomitantes à une substantielle montée en puissance. Le poids de l’ESS et des entreprises à impact représente aujourd’hui entre 6 et 10 pourcents du PIB national. Devant l’importance croissante donnée aux enjeux sociaux et environnementaux dans le développement des projets entrepreneuriaux, de nombreux outils juridiques incitatifs permettent aux startups et investisseurs d’allier performance économique et impact positif sur la société. Rédigé en collaboration avec Investir et plus, cabinet d’investissement dédié aux projets à impact, et MRCapital, cabinet d’audit et d’expertise comptable à destination des sociétés innovantes, le présent article tente d’éclairer entrepreneurs et investisseur sur les incitations fiscales et comptables qu’offre l’état actuel du droit français pour les projets entrepreneuriaux vertueux.

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