Dans une récente chronique pour 𝗮𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹 𝗥𝗛, Camille Billard, associée, analyse l’arrêt du 9 octobre 2024, qui réaffirme qu’un salarié refusant de répondre aux sollicitations de son employeur en dehors de ses heures de travail ne commet aucune faute, y compris lorsqu’il y a consenti par le passé.
Cette décision rappelle que le droit à la déconnexion s’impose dans tous les secteurs, y compris ceux aux contraintes organisationnelles fortes comme le transport routier. Les entreprises doivent veiller à respecter ces temps de repos et ne peuvent sanctionner les salariés qui refuseraient de se rendre disponibles.
Camille met également en lumière les bonnes pratiques pour concilier flexibilité organisationnelle et respect des droits des salariés, notamment l’utilisation encadrée des astreintes ou la négociation d’accords adaptés.
Droit à la déconnexion : Camille Billard décrypte l’arrêt du 9 octobre 2024 et ses implications
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