Dictionnaire juridique

Définition de Management Package

Dictionnaire juridique

Le management package est un outil d’intéressement au capital, principalement en faveur d’hommes clés à raison de leurs qualités opérationnelles.

L’objectif est de fidéliser les collaborateurs jouant un rôle stratégique dans la société afin qu’ils soient davantage associés aux performances réalisées par la société. Le manager est ainsi récompensé au titre de son implication dans l’entreprise en lui permettant d’entrer au capital.

Ainsi, le management package vise à aligner les intérêts économiques des opérationnels, ou des managers, sur ceux des actionnaires.

En pratique, on le retrouve dans deux types de schémas :

  • dans le cadre d’opérations de Private Equity, tel qu’un Leverage Buy-Out (LBO) aboutissant à l’entrée d’un fonds d’investissement majoritaire au capital ;
  • dans le cadre du recrutement de profils qualifiés afin de capitaliser sur un manager clé. Le management package est un bon moyen d’impliquer un nouveau talent dès le départ ou de motiver un manager performant de l’entreprise.

Grâce à cet outil, un développeur de logiciel qui se voit proposer une rémunération de base assortie d’un mécanisme d’intéressement au capital sous la forme de bons de souscription d’actions (BSA), de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ou d’actions gratuites, pourrait, par exemple, devenir actionnaire au sein de la start-up qui le recrute dans les 3 à 5 années suivantes si les objectifs de croissance sont atteints.

La mise en place d’un management package a pour but d’intégrer de futurs associés, qui disposent alors de droits pécuniaires mais aussi d’un droit de vote leur conférant un pouvoir décisionnel, aussi minime soit-il. Par conséquent, la négociation d’un pacte d’actionnaires est nécessaire pour organiser la gestion de la société et les rapports entre les associés ; pour limiter les cessions d’actions et prévoir la sortie d’un actionnaire. Si un pacte préexiste, il devra être adapté à la nouvelle structure capitalistique et accepté par les nouvelles parties au contrat par la souscription d’un bulletin d’adhésion.

Le pacte prévoit généralement la manière dont les potentielles situations de blocage entre associés peuvent être désamorcées. Deux catégories de décisions sont à identifier : d’une part, les décisions d’associés relatives aux droits ouverts par la détention d’actions ; d’autre part, les décisions opérationnelles qui concernent la gestion courante de l’entreprise. Chaque type de décision sera adoptée dans le respect de règles de majorité définies.

Pour pallier au risque de minorité de blocage, le pacte peut prévoir la création d’actions de préférence sans droit de vote au profit de nouveaux actionnaires opérationnels, ou assorties d’un droit de vote double ou multiple pour les associés fondateurs lesquels conservent ainsi leur pouvoir décisionnel.

Dans le cadre du management package, les décisions qui nous intéressent sont celles découlant de la détention d’actions. Une fois les bénéficiaires du package devenus associés, il est nécessaire de s’assurer de leur fidélité et de la convergence d’intérêts de l’ensemble des actionnaires dans le temps. Pour ce faire, il n’est pas rare de prévoir dans le pacte d’actionnaire, une période d’incessibilité des actions d’une durée moyenne de 3 ans afin d’éviter que les minoritaires opérationnels ne cèdent leurs participations.

Des exceptions sont toutefois visées dans les pactes, ce sont les transferts ou « cessions libres ». À titre d’exemple, nous évoquerons la possibilité pour un manager de céder ses actions à sa holding personnelle ou encore le « droit de respiration », qui permet de céder jusqu’à 10% des titres détenus.

Les pactes peuvent également prévoir un droit de préférence au bénéfice des actionnaires investisseurs ou une procédure d’agrément en cas de cession à un tiers.

Enfin, la clause de tag along (ou clause de sortie conjointe) permet à l’actionnaire signataire  de céder ses titres à des conditions similaires et dans la même proportion que l’associé cédant.

La clause de drag along (ou clause de sortie forcée), permet la cession de la totalité du capital de la société à un tiers acquéreur en dépit du vote des minoritaires récalcitrants. Ce mécanisme facilite leur sortie et évite in fine toute situation de blocage.

Outre les clauses de répartition des bénéfices ou de vote qui peuvent venir limiter les droits des actionnaires, certains engagements peuvent être exigés de leur part et formalisées dans les clauses suivantes :

  • la clause relative aux droits de propriété intellectuelle est très fréquente, soit pour prévoir la cession des droits des associés à la société, soit pour s’assurer que les managers garantissent la pleine jouissance et la protection des droits de propriété intellectuelle à la société ;
  • la clause d’exclusivité assure que les associés s’engagent à consacrer 100% de leur activité professionnelle aux fonctions qu’ils exercent dans la société, qu’ils soient mandataires sociaux ou salariés ;
  • limitée dans le temps et dans l’espace, la clause de non-concurrence empêche un associé cessionnaire d’exercer une activité similaire pour son compte ou pour le compte d’une activité concurrente tant qu’il exerce des fonctions au sein de la société et pendant une durée de 12 à 24 mois suivant la cessation de ses fonctions.

Contactez-nous

Vous souhaitez avoir des renseignements sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire ci-dessous et nous reviendront vers vous dans les plus brefs délais.

Votre message a bien été envoyé
We're sorry, but something went wrong
}