Au moment de la création d’une entreprise, l’entrepreneur est confronté au choix de la forme sociale de la société. Dans la majorité des cas, le choix porte sur une SAS ou une SARL. L’une comme l’autre de ces formes sociales peuvent présenter des avantages et des inconvénients, voici donc les éléments à prendre en considération afin de mieux appréhender son choix.
La SAS se démarque par la flexibilité de ses statuts, permettant aux associés de jouir d’une certaine liberté dans l’organisation du fonctionnement de la société. La SARL en revanche est strictement encadrée par la loi, ce qui peut représenter un avantage pour certains entrepreneurs et un inconvénient pour d’autres, en fonction des objectifs poursuivis. Dans une SARL par exemple, l’entrée d’un nouvel associé nécessite obligatoirement l’agrément de tous les associés. Aussi, dans une SARL le nombre d’associés est limité à 100 contrairement à la SAS où le nombre d’associés est illimité. Une SARL sera donc plus adaptée pour les sociétés familiales qui n’aspirent pas à une forte croissance.
Mais ce critère ne demeure pas le seul à prendre en compte. En effet, la différence majeure entre les deux formes sociales réside dans le régime social des dirigeants. Dans une SAS, le président est assimilé à un salarié et les rémunérations qui lui sont versées entrent dans la catégorie des traitements et salaires. Les charges patronales et salariales s’élèvent à environ 64% du salaire brut ou 82% du salaire net. En revanche, Le dirigeant d’une SARL a le statut social de travailleur non salarié. Il supporte des charges sociales sur sa rémunération à hauteur de 45%.
Le principal avantage de la SARL par rapport à la SAS est donc que le montant des charges sociales que le dirigeant paye sur sa rémunération est moins élevé surtout si la rémunération est importante.
L’autre différence à prendre en compte concerne les dividendes. Dans une SAS, les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales. Ce n’est pas le cas pour la SARL puisque la quote-part de dividendes supérieure à 10 % de la participation au capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant est intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales du dirigeant.
Le choix se fera donc en fonction du mode de rémunération choisi par l’entrepreneur. Le dirigeant d’une SAS qui opte pour une forte rémunération mensuelle cotisera aux mêmes caisses de retraites que les salariés. Le montant des cotisations sera plus important que dans une SARL mais les prestations versées lors de la retraite, sont également plus importantes. Si l’entrepreneur privilégie une rémunération au moyen de dividendes, la SAS sera plus adaptée puisque les dividendes n’y supportent pas de cotisations sociales.
