Lors de la constitution d’une société, chaque associé doit obligatoirement faire un apport, quelle que soit la forme de la société. Les apports cumulés des différents associés forment le capital social.
A ce titre, il existe trois différents types apports au sein d’une société :
– Les apports en numéraire
L’apport en numéraire correspond à l’apport d’une somme d’argent. Pour la libération de l’apport en numéraire, il convient de distinguer selon les formes de société. Dans les sociétés de capitaux (SA, SCA, SAS…), la libération doit être rapide, c’est pourquoi le versement d’une quote part est exigé dès la signature des statuts et le reste de l’apport doit être libéré dans les 5 années suivantes. Tandis que dans les sociétés de personnes (sociétés civiles, SNC…), la libération de l’apport est moins encadrée.
En principe, l’apport en numéraire est admis dans toutes les formes de société.
– Les apports en nature
Les apports en nature correspondent à tout apport autre que numéraires mais qui peut être évalué pécuniairement et être cédé. Par exemple, tout bien immeuble ou immeuble, corporel ou incorporel (fonds de commerce, brevets, clientèles commerciale ou civile). Ces apports font très souvent l’objet d’une évaluation.
En principe, l’apport en numéraire est admis dans toutes les formes de société.
– Les apports en industrie
L’apport en industrie consiste pour un associé à rapporter son expérience, ce qui peut renvoyer à ses connaissances techniques, à ses compétences dans un domaine précis, à sa notoriété ou encore à son travail en dehors de tout lien de subordination. L’apport en industrie se distingue des deux précédents car il ne participe pas à la constitution du capital social de l’entreprise, mais donne la possibilité à l’associé d’obtenir des parts sociales ou des actions.
Mais attention, ce type d’apport n’est pas admis dans tous les sociétés, telles que les sociétés anonymes (SA).
