En principe, les dirigeants d’une société bénéficient d’une large autonomie dans l’exercice de leurs fonctions, les menant parfois à commettre une faute susceptible d’engager leur responsabilité. Dans ce cas, il faut toujours se référer au triptyque énoncé par l’article 1240 du Code civil : une faute du dirigeant (violation de la loi, des statuts ou du règlement intérieur), un préjudice et un lien de causalité.
La responsabilité d’un dirigeant peut être engagée sur plusieurs fondements différents :
– La responsabilité civile :
Dans l’ordre interne de la société, le dirigeant peut commettre une faute de gestion (décision contraire à l’intérêt social de la société) ou manquer à son devoir de loyauté, de discrétion ou de transparence.
Dans l’ordre externe de la société, le dirigeant n’engage sa responsabilité que de façon exceptionnelle lorsqu’il commet une faute détachable de ses fonctions (faute intentionnelle d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions sociales). Ainsi, vis-à-vis des tiers, le premier répondant est la société elle-même, et non le dirigeant.
– La responsabilité pénale :
La responsabilité pénale peut également être engagée au motif d’abus de biens sociaux, la négligence des règles de sécurité, de détournement de fonds…
