La blockchain ou chaine de blocs est une technologie de stockage et d’échange de données informatiques, fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle est notamment connue pour son utilisation dans le monde des actifs numériques : Bitcoin, Ethereum… Mais désormais, de plus en plus d’entreprises s’approprient cette technologie innovante.
Sur le plan technique, la blockchain implique une forme unique de certification des données qui la composent, notamment par des procédés cryptographiques pointus, par le fonctionnement même du réseau pair-à-pair et grâce à l’immuabilité de ses registres.
Cette technologie pose, sur le plan juridique, la question de la preuve, par nature liée à la compréhension du mécanisme de la blockchain et à son appréhension en tant qu’outil par le droit.
Pour rappel, le droit français admet deux modes de preuves : les preuves dites parfaites
(constituées uniquement d’actes authentiques au sens de l’article 1317 du Code civil), et les preuves dites imparfaites ou simples.
L’admission de la preuve blockchain relève du régime des preuves imparfaites, et sera considérée par le droit comme un écrit électronique, c’est-à-dire soumis à une exigence de traçabilité et de signature certifiée propre à ce type de documents dématérialisés. Il n’est pas contesté que la blockchain présente de nombreuses garanties en matière d’intégrité de ses documents, mais certains obstacles empêchent d’attribuer une force probante plus importante à ses éléments.
Les principales limites de la preuve blockchain sont liées d’une part à la traçabilité de l’auteur d’un document, dont l’identité peut facilement être masquée ou substituée, et d’autre part à la qualité d’un document, puisqu’en effet, la certification d’un faux document n’est pas exclue.
Sur la plan pratique, l’admission de la preuve blockchain en tant que donnée sécurisée et fiable n’est pas parfaitement ancrée dans le système juridique actuel. Bien que son évolution semble être plus marquée à l’étranger, la force probante de la blockchain se renforce au rythme de son appréhension par le droit positif, vers, peut-être, une admission accrue dans les années à venir.
