La prospection commerciale désigne l’envoi de messages promotionnels concernant des biens ou services. Face à cette pratique intrusive, le respect des règles en matière de protection des données personnelles est une exigence impérative.
Lorsque le destinataire du message commercial par courrier électronique, est un particulier non professionnel, le principe est celui du consentement préalable de la personne concernée.
L’entreprise doit, lorsqu’elle prospecte via courrier électronique, SMS, MMS, ou automate d’appel (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), recueillir impérativement une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de l’individu afin que ses données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement valide. On parle d’« opt-in ». En outre, la personne concernée dispose à tout moment d’un droit d’opposition, et doit pouvoir retirer leur consentement librement.
Par exception, la prospection peut être envoyée librement, et sans recueil du consentement, lorsque les coordonnées ont déjà été recueillies auprès de la personne concernée, et lorsque la prospection concerne des produits ou services analogues (notamment lorsque la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise). Dans ce cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie, être informée que celle-ci sera utilisée à des fins de prospection, et être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
On parle d’« opt-out ».
Dans tous les cas, l’entreprise à l’origine de la prospection doit informer les personnes concernées de l’existence d’un traitement de leurs données, de l’identité de l’annonceur et du moyen de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations. Leur conservation doit être strictement limitée à une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
(L’ensemble des obligations actuelles pourraient être renforcées par l’entrée en vigueur du règlement dit « ePrivacy », venant consolider les exigences en matière de consentement.
Tout manquement à ces obligations est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300.000€ d’amende (article 226-18-1 du Code pénal).)
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