La charte informatique est un instrument juridique qui définit les modalités d’utilisation de tout matériel technologique dans l’entreprise. Elle encadre donc les règles qui s’appliquent à la pratique des services d’information et de communication, ou de l’accès à internet dans le cadre professionnel. Elle répond à des exigences de clarté et d’intelligibilité, et doit être portée à la connaissance de tous les collaborateurs d’une entreprise.
La charte informatique remplit d’abord un rôle d’accompagnement et a vocation à présenter les systèmes à disposition des salariés, et des usages qu’ils peuvent en faire.
Puis, dans un but de protection, la charte élabore les mesures propres à assurer le respect de certains droits des salariés, notamment le droit à la déconnexion. Pour satisfaire aux évolutions récentes, la charte informatique précises les bonnes pratiques dans l’organisation du télétravail. C’est également ce document qui fait état des conditions d’utilisation personnelle des outils informatiques qui sont mis à disposition par la structure.
Enfin, la charte informatique référence les sanctions applicables aux manquements des salariés à leurs obligations en matière d’utilisation des services informatiques. C’est également en son sein que doivent figurer des informations relatives aux dispositifs de surveillance informatique de l’activité professionnelle, qu’ils concernent le filtrage de la messagerie, ou un suivi des activités internet. La charte informatique peut alors servir de fondement à au prononcé d’une mesure disciplinaire, en cas de faute, et faciliter le contrôle de l’employeur sur ses équipes.
Ainsi, en pratique, la charte informatique est régulièrement annexée au règlement intérieur, afin de lui assortir une réelle opposabilité aux salariés. Il convient toutefois de respecter, pour sa validité et sa force probante, les mêmes étapes procédurales que pour le règlement intérieur, à savoir une saisine pour avis du Comité Social et Economique (CSE), le dépôt au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou établissement concerné, et la communication de la charte à l’inspection du travail assortie de l’avis du CSE.
