Le logiciel, ou progiciel, est un socle fondamental pour l’exercice de l’activité d’une entreprise. Souvent conçu au plus proches des besoins et spécifications professionnelles, le logiciel constitue indéniablement un élément à protéger.
En France, toute création de logiciels bénéficie en ce sens d’une protection au titre du droit d’auteur, en vertu de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle. Conformément aux règles relevant du droit d’auteur, la protection n’est acquise que sous réserve du caractère original du logiciel. L’originalité d’un logiciel ressort de l’effort personnalisé de son auteur et dépasse la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. Le titulaire des droits d’auteur peut être une personne physique ou morale.
Sont ainsi automatiquement protégés différents éléments du logiciel, à savoir l’interface graphique, le titre, les tutoriels d’utilisation, le matériel de conception, mais également et principalement, le programme lui-même (à savoir les lignes de code nécessaires à la bonne exécution du logiciel).
Le titulaire des droits de propriété intellectuelle, personne physique ou morale, détient les droits patrimoniaux sur le logiciel droit d’auteur, à savoir le droit de reproduction, d’adaptation, de distribution. Sans l’accord de l’auteur du logiciel, ce dernier ne pourra être exploité ou utilisé. Ces droits patrimoniaux ouvrent donc la possibilité de consentir pour l’auteur, une licence d’utilisation de son logiciel au profit de tiers. Les contrats de licence prévoient notamment les droits cédés, le domaine d’exploitation de ces droits, leur étendue, destination, lieu et durée.
Toute utilisation non autorisée du logiciel (reproduction ou distribution sans l’autorisation de l’auteur) pourra être qualifiée de contrefaçon, en vertu des articles L.335-2 et suivants du CPI.
