Avocat cession de fonds de commerce

Une expertise à chaque étape de la cession du fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est une opération plus complexe qu’elle n’y paraît. 

Comme toute vente, elle requiert une haute expertise en matière de droit des contrats, pour bien circonscrire les objets fondamentaux de la cession. Chacun des éléments composant le fonds de commerce doit faire l’objet d’une vérification préalable (enseigne, droit au bail, clientèle, etc.). 

Le contrat doit déterminer précisément le prix, les modalités de paiement, l’identité des parties et leur capacité juridique, et prévoir les conditions suspensives indispensables à l’opération : obtention du financement bancaire, purge des droits de préemption éventuels, autorisations administratives nécessaires, garantie de renouvellement du bail et agrément du bailleur, etc. 

L’acquéreur doit anticiper la reprise des contrats de travail et des charges sociales afférentes, et s’assurer de la reprise de l’ensemble des contrats commerciaux nécessaires à l’exploitation du fonds (licences éventuelles, contrats de distribution, de franchise, etc.).

L’opération de cession implique également l’assistance d’un avocat spécialisé et aguerri aux baux commerciaux. En effet, le bail commercial constitue le point névralgique du fonds. Sa transmission suppose la vérification préalable de l’ensemble des points fondamentaux : le montant du loyer et les risques de déplafonnement ; la ventilation des charges locatives et l’anticipation des risques financiers afférents ; la durée du bail restant à courir ; les conditions gouvernant la cession et les clauses de solidarité.

Un accompagnement global

Nous disposons d’une expertise particulière en matière de cession de fonds de commerce et accompagnons nos clients à toutes les étapes de l’opération de cession, qu’il s’agisse de l’évaluation du fonds, de la vérification des éléments qui le composent, mais également de la rédaction des actes, promesses et compromis de vente, et actes définitifs de cession.

Nous réalisons pour vous l’ensemble des formalités post-cession : publicité, immatriculation et enregistrement, séquestre du prix.

Une expertise sectorielle

Notre expertise est sectorielle : nous bénéficions d’une connaissance approfondie du monde de la pharmacie, de l’hôtellerie, de la restauration, du domaine du luxe et des services à la personne.

Cession de fonds de commerce d’officines de pharmacie

L’opération de cession d’un fonds de commerce d’une officine de pharmacie obéit à un formalisme et une réglementation particulière. 

Cela tient à l’existence de la législation pharmaceutique qui encadre strictement à la fois les règles d’implantation d’une officine de pharmacie (qui doit faire l’objet d’une licence délivrée par l’ARS – Agence Régionale de la Santé) et les conditions d’exercice de la profession de pharmacien (exigence d’un diplôme d’État, inscription préalable à l’Ordre National des Pharmaciens, etc.).

Le cabinet parisien DJS Avocat est spécialisé en cession de fonds de commerce de pharmacie et vous accompagne à chaque étape de l’opération : estimation de l’officine de pharmacie, négociation du prix de vente, rédaction des actes, réalisation des formalités d’immatriculation.

Notre accompagnement porte également sur la structuration de la société d’exploitation de l’officine de pharmacie : société d’exercice libéral (SEL) SELAS, SELARL, SELEURL, etc. L’expertise pluridisciplinaire de DJS Avocats, et notre connaissance approfondie du cadre règlementaire applicable au domaine pharmaceutique, nous offre une vision à 360° pour vous aider à choisir la forme sociale adaptée à votre officine : détermination du montant du capital social, pourcentage de prise de participations, gouvernance de la société, optimisation fiscale, éventuel pacte d’actionnaires.

Réactifs, compétents et dévoués, nous sommes des partenaires privilégiés pour vous permettre d’acquérir et d’exploiter en toute sérénité votre officine de pharmacie et répondre à toutes vos questions d’ordre juridique, social, fiscal ou réglementaire.

Cession de fonds de commerces de café, Hôtels et restaurants

Spécialisés en matière de cessions de fonds de commerce, nous réalisons chaque année plusieurs dizaines de cessions de fonds de commerce de cafés, hôtels et restaurants.

Nous travaillons auprès d’acteurs majeurs du secteur et disposons d’une solide connaissance du cadre règlementaire applicable : licences d’exploitations, règles gouvernant les activités supervisées par la Française des Jeux (FDJ), le loto, les PMU, la vente de tabac et de presse. 

Nous vous assistons pour la vérification de l’ensemble des normes liées aux cuisines (ventilation, extraction), aux règles d’hygiène et de sécurité, d’accessibilité aux personnes handicapées, au droit de terrasse lorsqu’il est applicable.

Nous sommes vos partenaires à chaque étape de la transmission du fonds de commerce : réalisation des actes de vente, assistance pour l’obtention du financement, formalités post-cession.

Notre expertise particulière en matière de baux commerciaux constitue un atout particulier pour vous aider à vérifier toutes les clauses les plus sensible du bail (loyer, durée, charges, destination des lieux, autorisations liées aux systèmes d’extraction, droits d’exploitation en termes de licences : Licence IV, Licence restauration, Licence petite restauration).

Expertise dans tous les secteurs de la vente, les services à la personne, et la conversion de fonds en location saisonnière type Airbnb

Notre expertise particulière en matière de cession de fonds de commerce et de cession de droit au bail nous permet d’accompagner nos clients dans tous les secteurs de la vente : luxe, prêt-à-porter, services à la personne, commerces de bouche, etc.

Nous réalisons également chaque année de multiples conversions de fonds de commerce classique en locaux destinés à de la location saisonnière de type Airbnb.

Notre connaissance approfondie du droit des baux (d’habitation, commerciaux et professionnels) du droit de la copropriété et des règles d’urbanisme vous assure un accompagnement global pour toutes les opérations d’optimisation de votre bien immobilier, pour sa gestion, et sa transmission en toute sécurité.

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