Avocat Droit Immobilier

Cessions de fonds de commerce

La vente d’un fonds de commerce est une opération plus complexe qu’il n’y paraît. L’assistance d’un avocat spécialisé est nécessaire afin de garantir la sérénité des parties et le succès de l’opération. DJS Avocats, cabinet d’avocat à Paris spécialisé en droit immobilier dispose d’une solide expertise en la matière, intervenant tant aux côtés du vendeur que de l’acquéreur et souvent en qualité de rédacteur d’acte unique. 

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches inhérentes à la cession : lettre d’intention, négociations, préparation des offres, rédaction du compromis de vente et de l’acte définitif de cession.

Notre assistance porte sur l’ensemble des démarches administratives liées à l’opération : accompagnement pour l’obtention du financement, négociations avec le bailleur, purge des droits de préemption, missions de séquestre du prix. 

Nous réalisons pour vous l’ensemble des formalités post-cession : enregistrement auprès du centre des impôts, publication dans un journal d’annonce légale et BODACC, constitution de la société d’exploitation si nécessaire, etc.

Rachat de fonds de commerce à la barre du tribunal

Nous disposons d’une solide expertise en la matière, qu’il s’agisse des opérations de cession d’entreprises en redressement judiciaire, ou de l’acquisition d’actifs en cas de liquidation judiciaire. Nous maîtrisons parfaitement les arcanes de la procédure collective et les enjeux de la reprise de fonds de commerce auprès d’entreprises en difficulté.

Nous vous assistons dans l’étude de la documentation juridique, sociale et fiscale afin de vous permettre de construire au mieux votre offre de reprise, en parfaite connaissance de l’étendue de vos engagements (analyse des éventuels crédits repris ainsi que des risques liés aux clauses de solidarité inversée, décryptage des procédures collectives liées à la reprise, etc.).

Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches et négociations nécessaires, afin de vous permettre de construire une offre adaptée, sécurisée et circonscrite à vos besoins.

Cession du droit au bail commercial

La succession de deux locataires au sein d’un local commercial implique de traiter l’ensemble des problématiques liées à la cession du droit au bail.

Peuvent ainsi surgir des questions liées à l’autorisation du bailleur, au droit au renouvellement du bail et son éventuelle déspécialisation, aux risques de modification et déplafonnement du loyer, à la répartition des charges entre bailleur et locataire, notamment en cas de travaux de modification du fonds. L’appréhension de la fiscalité liée à l’opération est également un point majeur de ce type d’opérations.

DJS Avocats met à votre disposition toute son expérience en la matière afin de répondre à vos inquiétudes et interrogations et de garantir le succès de l’opération, dans les meilleures conditions, que ce soit côté cédant ou acquéreur du bail.

Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat complexe, soumis à un certain nombre de dispositions du Code de commerce, dont nombreuses sont purement supplétives, ce qui signifie que le bail est avant tout le fruit de la volonté des parties et de leurs accords.

Nous vous accompagnons pour l’ensemble des négociations liées tant à la rédaction du bail initial qu’à son éventuel renouvellement. Nous maîtrisons l’ensemble des règles et enjeux liés à cette opération : principes de répartition des charges bailleur / locataire,  règles de révision et d’encadrement du loyer (révision triennale ou modifications lors du renouvellement, plafonnement/ déplafonnement). 

Nous intervenons autant en matière de conseil que de contentieux, aux côtés du bailleur aussi bien que du locataire.

Droit de la construction

DJS Avocats, spécialiste en droit immobilier, dispose d’une haute expertise dans tous les aspects du droit de la construction. 

Nous proposons aux professionnels du secteur un accompagnement pour la rédaction de tous types de contrats en la matière (maîtrise d’œuvre, sous-traitance, assurance, répartition des risques entre les acteurs de l’opération) ainsi qu’un conseil dans le suivi de l’exécution de ces relations contractuelles.

Nous disposons en outre d’une expérience contentieuse reconnue en cas de conflits entre les différents intervenants à l’acte de construire (architectes, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, sous-traitants, assureurs, etc.).

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre des expertises techniques, qu’elles soient amiables ou judiciaires, et défendre vos intérêts devant toutes les juridictions, intervenant tant en demande qu’en défense.

Copropriété

Fort d’une connaissance experte de la gestion de copropriété, nous intervenons auprès de copropriétaires et de membres de conseils syndicaux dans la résolution de difficultés inhérentes à la gestion d’une copropriété. 

Conscients des blocages et conflits auxquels peut aboutir un désaccord en la matière, nous vous assurons la disposition permanente de nos services. 

Nous pourrons vous assister dans toutes vos contestations en matière de charges, de travaux et assemblée générale de copropriétaires.

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Vous souhaitez avoir des renseignements sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire ci-dessous et nous reviendront vers vous dans les plus brefs délais.

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