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Interview de Me Baptiste Robelin par Zen Chef

Juin , 2
Interview de Me Baptiste Robelin par Zen Chef

Retrouvez l’interview de Baptiste Robelin dans la revue Zen Chef sur les possibilités de recours contre les assurances dans le cadre de la crise du Covid-19.

https://blog.zenchef.fr/indemnisation-assurance-restaurant-covid/

 

Le 22 mai 2020, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision très importante en matière de droit des assurances, constituant une lueur d’espoir pour de très nombreux exploitants et restaurateurs : une compagnie d’assurance, en l’espèce AXA, s’est vue condamner à indemniser un restaurateur parisien pour les pertes d’exploitation subies pendant la période de fermeture du Covid-19.

Cette décision survient alors que depuis plusieurs semaines, les exploitants et restaurateurs en particulier, plus généralement l’ensemble des acteurs de l’immobilier commercial (bailleurs, foncières, etc.) déploraient le fait que les assureurs refusent dans la majorité des cas d’indemniser leurs assurés des conséquences de la crise – ou bien se limitaient à des propositions d’indemnisation minimalistes, sans rapport avec l’importance du préjudice subi.

Il est vrai que le débat peut s’avérer complexe sur un plan juridique, les contrats d’assurance étant bien souvent rédigés de manière sibylline pour les assurés, comportant de multiples motifs d’exonération de garantie.

Dans ce contexte, on ne peut que saluer le courage du Président du tribunal de commerce de Paris, lequel a rendu une ordonnance de référé particulièrement claire et explicite, et envoyant un message fort aux compagnies cherchant à se cacher derrière des raisonnements parfois abscons, pour refuser de prendre leur part dans cette crise sans précédent.

Concrètement, le Président du tribunal de commerce de Paris considère que le contrat d’assurance doit être interprété de manière stricte : si la perte d’exploitation constitue un préjudice couvert par la garantie et que les conséquences d’une épidémie ne sont pas exclues du contrat, alors la garantie doit s’appliquer. 

Il convient dès lors de procéder à une lecture attentive et stricte de la police d’assurance. Plusieurs d’entre elles garantissent d’ailleurs expressément les conséquences résultant d’une fermeture administrative, comme c’est le cas en l’espèce.

Attention toutefois à la portée procédurale de cette décision, qui invite à une certaine prudence à ce stade.

Il s’agit d’une décision de première instance rendue en matière de référé. 

Cette décision, pour importante qu’elle soit, est donc susceptible d’être infirmée à double titre :

D’abord, dans le cadre de la procédure de référé en elle-même : cette décision est frappée d’appel, et pourrait être renversée par la cour d’appel dans ce cadre, voire, par la Cour de cassation si un tel recours devait être initié (et il y a fort à parier, compte tenu de la détermination des parties en l’occurrence, qu’elles iront jusqu’au bout du combat).

La décision doit également être prise avec recul, car, par essence, en matière de référé, les décisions rendues sont toujours des ordonnances provisoires par nature. La procédure de référé s’oppose ainsi aux procédures dites « au fond » aux termes desquelles peuvent être rendues des décisions définitives.

Axa a déjà annoncé qu’une procédure parallèle au fond était en cours et que seule cette procédure arrivée à son terme (après appel, et cassation également) permettrait de trancher avec certitude, sur le plan judiciaire, la question de savoir si oui ou non son contrat d’assurance couvre les conséquences d’une épidémie telle que celle du Covid-19.

Nous sommes donc au début d’une bataille juridique qui sera à n’en pas douter très longue, et qui pourrait être marquée de revers pour les parties, que ce soit côté assurance ou exploitants.

Néanmoins, il s’agit d’un signal fort envoyé par le monde judiciaire aux compagnies d’assurances. 

Retrouvez également nos analyses sur le site village de la Justice et notre article Le Droit des Assurances au secours des commerçants : https://www.village-justice.com/articles/covid-droit-des-assurances-secours-des-commercants,35540.html

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