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Découvrez le replay de l’interview de Baptiste Robelin par ZenChef

Mai , 22
Découvrez le replay de l’interview de Baptiste Robelin par ZenChef

Mettre en place des solutions de vente à emporter ? Négocier ses loyers commerciaux ? Solliciter une sauvegarde judiciaire si les difficultés persistent ?

 

Invité par ZenChef à l’occasion d’un webinar spécial crise, Baptiste Robelin, associé du cabinet DJS Avocats, expose les solutions juridiques offertes aux restaurateurs face au Covid-19.

 

Retrouvez le replay et le compte-rend complet de son intervention sur le blog ZenChef : https://blog.zenchef.fr/webinar-report-et-annulations-de-loyers-sauvegarde-judiciaire-les-conseils-dun-avocat-specialise-en-chr/

1. Mettre en place de la vente à emporter dans le respect du cadre légal

 

La solution apparaît aujourd’hui comme un ultime recours pour de nombreux cafés et restaurants face à l’interdiction d’accueillir du public pour une durée toujours incertaine.

En temps normal, une autorisation du bailleur est nécessaire pour effectuer de la vente à emporter, l’activité de restauration ou de brasserie mentionnée dans le bail n’impliquant pas en elle-même l’autorisation d’exercer de la vente à distance.

Toutefois, dans le contexte particulier du Covid-19, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 interdisant l’ouverture des cafés et restaurants, laisse entendre que les cafés et restaurants sont d’une manière générale autorisés à exercer l’activité de vente à emporter pendant la période de fermeture de leurs établissements.

Attention toutefois : le Ministère du Travail a édicté des recommandations précises destinées tant aux restaurateurs qu’aux livreurs, afin d’assurer le respect de règles sanitaires strictes, et d’éviter tout contact entre les différents acteurs de la chaîne, du restaurateur jusqu’au client.

Une organisation spécifique doit en outre être mise en place afin d’éviter des attroupements désorganisés de livreurs et/ou clients devant le restaurant, qui pourraient dans le pire des cas entraîner la fermeture administrative de l’établissement pour atteinte à l’ordre public.

Retrouvez nos analyses complètes sur le blog de ZenChef : https://blog.zenchef.fr/la-vente-a-emporter-en-restauration-dans-le-contexte-du-covid-19/

 

2. Négocier des reports et annulations de loyer avec son bailleur

 

Le sort des loyers dus pendant la crise du Covid-19 soulève de nombreuses interrogations : gel temporaire ? reports ? annulations ? 

Force est de constater qu’il existe un flou important sur cette question, suscité par le décalage entre les annonces du Gouvernement et le dispositif législatif réellement en vigueur.

En l’état du droit positif, il n’existe malheureusement pas de régime prévoyant l’annulation ni même le report des loyers dus pendant la période du Covid-19.

L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 adoptée dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoit simplement que le défaut de paiement des loyers ou des charges locatives afférents aux locaux commerciaux, dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et le 10 septembre 2020 (soit deux mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire décrété, suivant récente prorogation au 10 juillet), n’entraîne aucune sanction pour les entreprises locataires. 

Et encore, ce dispositif d’absence de sanction est lui-même limité, ne s’adressant qu’aux très petites entreprises. 

Le sort des loyers (reports ? annulations ? etc.) dépendra donc essentiellement de l’issue des négociations avec les bailleurs.

Il existe toutefois de nombreux leviers de négociation, que ce soit sur un plan juridique ou économique : invoquer la force majeure, l’imprévision, l’exception d’inexécution, ou encore le manquement du bailleur à son obligation de délivrance. 

Retrouvez nos analyses complètes sur le blog de Zenchef : https://blog.zenchef.fr/negocier-des-reports-et-annulations-de-loyer-avec-son-bailleur/

Retrouvez également l’ensemble de nos articles sur les loyers commerciaux pendant la crise du covid-19 :

https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/bail-commercial-covid-19-paiement-loyers-commerciaux-me-robelin

https://www.village-justice.com/articles/covid-incitation-fiscale-aux-annulations-loyers-des-baux-commerciaux,35018.html

https://www.village-justice.com/articles/bail-commercial-coronavirus-precisions-sur-les-mesures-aide-agissant-paiement,34342.html

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/fonds-de-commerce/2020-04/coronavirus-et-fonds-de-commerce-quelles-consequences-pendant-la-crise.htm

 

3. Solliciter une sauvegarde judiciaire si les difficultés persistent

 

Une ordonnance du 27 mars 2020 d’adaptation des procédures collectives, passée inaperçue du grand public, apporte des solutions intéressantes à considérer dans les cas les plus difficiles. 

Cette ordonnance dispose notamment que « l’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020 », date qui correspond à la survenance de la crise (art. 1er, I, 1°).

Cette date sera ainsi retenue jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 octobre 2020 (l’état d’urgence ayant été prorogé au 10 juillet 2020).

Cela veut dire qu’une entreprise tombée en état de cessation des paiements entre le 12 mars 2020 et le 10 octobre 2020 (pendant le plus dur de la crise) mais qui ne l’était pas avant cette date, pourra solliciter l’ensemble des mesures préventives permises par le droit des procédures collectives, sans obligation de solliciter un redressement ou une liquidation judiciaire.

Cette situation offre plusieurs avantages au débiteur, en lui permettant notamment de se placer en sauvegarde judiciaire. Cette procédure offre un répit de plusieurs mois à l’entreprise (période dite d’observation) pendant lesquels elle n’a plus à payer ses dettes antérieures au jugement d’ouverture. Passé ce délai, si l’entreprise est viable, ces dettes pourront être étalées sur plusieurs mois dans le cadre de l’adoption d’un « plan de sauvegarde ». 

La solution peut ainsi apparaître comme un outil précieux pour les entreprises les plus touchées par la crise. L’ordonnance du 27 mars 2020 permet enfin également d’éloigner le spectre des sanctions du dirigeant en cas de retard dans la déclaration de l’état de cessation des paiements.

Retrouvez nos analyses complètes sur le blog de Zenchef : https://blog.zenchef.fr/webinar-report-et-annulations-de-loyers-sauvegarde-judiciaire-les-conseils-dun-avocat-specialise-en-chr/

Retrouvez également l’article de Baptiste Robelin et David Smadja sur l’adaptation des procédures collectives pendant la crise du Covid-19 :

https://www.village-justice.com/articles/adaptation-des-procedures-collectives-pendant-crise-covd,34746.html

 

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Sur les mêmes thèmes, retrouvez également le compte-rendu du Webinar organisé par Captain Contrat sur les aides aux entreprises pendant la crise du Covid-19, avec la participation de Baptiste Robelin et David Smadja :  https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/covid19-aides-entreprises-me-smadja-robelin