Droit public, urbanisme et construction

DJS AVOCATS accompagne ses clients, en conseil et en contentieux, sur toutes les problématiques liées au droit public des affaires (achat public, marché public, concession…), au droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ainsi qu’au droit de la construction (publique et privée).

Domaines d’expertise en droit public, urbanisme et construction

Droit public

- Achat public (appel d’offres, marché public, concession…) ;
- Innovation publique (partenariat d’innovation, marché de R&D, droit immatériel…) ;
- Droit des services publics (transport public (loi LOM), eau et assainissement, énergie…) ;
- Droit des collectivités territoriales (intercommunalités, responsabilité, droit des élus…) ;
- Propriété publique (occupation du domaine public) ;
- Réglementation administrative (secteurs réglementés, autorisation administrative, aides publiques…) ;

Droit de l’urbanisme et de construction

- Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation d’équipement commercial) ;
- Préemption (urbaine, commerciale) et expropriation ;
- Marchés publics et privés de travaux ;
- Concession d’aménagement et montages immobiliers ;
- Opérations immobilières et opérations d’aménagement ;
- Aménagement commercial ;
- Contentieux administratif, judiciaire et pénal de l’urbanisme et de la construction.

Droit de l’environnement

- Energie ;
- Mobilité (transport public, mobilité durable, loi LOM) ;
- Transition écologique ;
- Economie circulaire ;
- Economie sociale et solidaire ;
- Réglementation des installations classées, ICPE ;
- Gestion des pollutions, des sites et des sols pollués ;
- Déchets ;
- Contentieux administratif, judiciaire et pénal de l’environnement.