Droit immobilier

Droit immobilier des affaires : opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux

Le cabinet d’avocat à Paris a développé une expertise particulière en droit immobilier des affaires, qu’il s’agisse d’opérations sur fonds de commerce (cession d’actifs in bonis, rachat à la barre du tribunal, cession de droit au bail) et d’ingénierie contractuelle en matière de baux commerciaux. Notre cabinet intervient régulièrement, tant en matière de conseil que de contentieux, autour de problématiques complexes, touchant à la fois au droit processuel (mise en place de stratégies contentieuses et précontentieuses, saisies conservatoires, procédures collectives, etc.) et au droit transactionnel (négociations, rédaction d’actes, audits juridiques et financiers, structurations de garanties, etc.).

Domaine d'intervention

  • Cession de fonds de commerce : accompagnement dans les négociations, structuration des accords, rédaction des compromis et actes de vente, sécurisation des opérations (constitution de séquestre et formalités) ;
  • Cession de droit au bail : assistance à toutes les étapes, de la négociation à la rédaction des actes (promesses, compromis, actes de cession) ;
  • Baux commerciaux : négociation et rédaction des contrats, constitution de garanties, accompagnement en cas de contentieux ;
  • Rachat d’actifs à la barre du tribunal : conseils aux candidats en vue de la reprise d’entreprises en difficulté (cession d’entités en redressement ou acquisition d’actifs en liquidation), accompagnement du débiteur en cas de cession ;
  • Droit de la construction : rédaction contractuelle (maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, sous-traitance), représentation devant les juridictions civiles et commerciales, assistance en cas d’expertise ;
  • Droit de la copropriété : mise en place de règlements de copropriété, accompagnement de syndics, contestations en matière de charges, de travaux et assemblées générales de copropriétaires.

Droit Immobilier général : construction, copropriété, assurances

Nous disposons d’une solide expertise en droit immobilier général, que ce soit en matière de droit de la construction, droit de la copropriété, baux civils et commerciaux et droit des assurances.

Nous accompagnons les professionnels du secteur pour la mise en place de tous types de contrats (maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, sous-traitance, etc.) et proposons un accompagnement complet à chaque étape de l’exécution du marché.

Nous maîtrisons parfaitement les arcanes de la procédure et les rouages des expertises, qu’elles soient judiciaires ou conventionnelles, et pouvons ainsi vous accompagner devant toutes les juridictions, tant en demande qu’en défense.

}