Avocat Droit des Affaires à Paris
DJS by Milestone Avocats déploie une méthode à la fois contemporaine et pragmatique du droit des affaires, conçue pour servir la croissance des entreprises tout en assurant leur sécurité juridique. Implanté à Paris, notre cabinet accompagne dirigeants, entrepreneurs, start-ups et PME dans leurs décisions stratégiques et opérations sensibles, en France comme à l’international.
Une pratique pensée par un cabinet d'avocats en droit des affaires et des sociétés
Milestone Avocats, avocats en droit des Affaires à Paris et en droit des sociétés, couvre notamment les divers aspects du droit des sociétés et plus spécifiquement les opérations de fusion, d’acquisition et de financement. Le cabinet en droit des affaires conseille et représente des sociétés, des fonds d’investissement, ainsi que des dirigeants et actionnaires dans des opérations nationales et transnationales.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires à Paris ?
L’environnement réglementaire en perpétuel mouvement oblige les entreprises à s’appuyer sur une expertise juridique fiable pour anticiper les risques, optimiser leurs montages contractuels et réagir efficacement en cas de contentieux. Nos avocats en droit des affaires à Paris interviennent à tous les niveaux :
Constitution de société et choix du statut juridique ;
Négociation et rédaction de contrats commerciaux complexes ;
Fusions, acquisitions, levées de fonds et restructurations ;
Mise en place de pactes d’associés et management packages ;
Gestion des litiges entre associés ou partenaires ;
Défense en cas de contentieux commercial ou de responsabilité du dirigeant.
Notre connaissance du tissu économique, alliée à une expertise technique approfondie, nous permet de proposer des solutions juridiques adaptées, concrètes et performantes.
L'accompagnement prodigué par nos avocats en droit des affaires à Paris
Les avocats de Milestone Avocats, cabinet d’avocats en droit des affaires à Paris, accompagnent les entrepreneurs et les start-ups dans leur vie, et notamment sur des opérations sociétaires et stratégies d’affaires :
- Haut de bilan (apport, fusion, scission, levée de fonds, émission de valeurs mobilières) ;
- LBO ;
- Joint-ventures ;
- Capital-risque et capital-développement ;
- Restructuration internes ;
- Mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA.
- Acquisitions et cessions d’entreprises ;
- Mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux ;
- Constitution de société et pacte d’actionnaires ;
- Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services, management fees etc. ;
- Secrétariat et vie juridique des sociétés.
Vous souhaitez un devis personnalisé ?
Nos expertises juridiques au service de votre stratégie d'entreprise
Milestone Avocats, cabinet d’avocats à Paris, dispose d’une solide expérience en droit des affaires et des sociétés. Nos avocats vous accompagnent dans toutes vos démarches, tant en conseil qu’en contentieux.
FUSIONS-ACQUISITIONS
Nous conseillons des sociétés cotées ou non-cotées, françaises ou étrangères, lors de leurs opérations de prise de participations, cession de titres ou d’actifs, et de réorganisation, en intégrant notamment les enjeux du droit international des affaires et en s’appuyant sur une jurisprudence en droit des affaires pointue.
LEVÉE DE FONDS
Nous avons développé une forte pratique du capital-risque et du capital-développement (Amorçage, Série A, Série B). L’équipe pluridisciplinaire de Milestone Avocats accompagne des entreprises innovantes, des fonds d’investissements (FCPR, FCPI, FIP) et des Business Angels.
RESTRUCTURING
Nous nous appuyons sur notre équipe pour accompagner ses clients dans les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation),la mise en œuvre de procédures de prévention(mandat ad hoc et conciliation) ou la reprise de sociétés.
Nos avocats en droit des affaires répondent à vos questions.
Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit des affaires ?
Un avocat en droit des affaires intervient en conseil (constitution, contrats, pactes d’associés, levée de fonds, restructuration) et en contentieux (litiges commerciaux, conflits entre associés, responsabilité du dirigeant, etc.).
Quels sont les tarifs d’un avocat en droit des affaires à Paris ?
Les tarifs varient selon la complexité du dossier, le niveau d’expertise requis, et la structure du cabinet.
Chez DJS by Milestone Avocats, nous proposons généralement un honoraire forfaitaire pour les missions récurrentes (création d’entreprise, revue de contrats, levée de fonds), et un taux horaire pour les missions ponctuelles ou contentieuses.
Un devis personnalisé est établi en amont pour garantir transparence et maîtrise budgétaire.
En quoi l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires peut-il sécuriser une opération de fusion-acquisition ?
Un avocat intervient dès la phase de due diligence pour détecter les risques juridiques, négocier les garanties d’actif et de passif, rédiger les actes et piloter l’opération.
Son rôle est d’anticiper les contentieux, structurer l’opération pour minimiser les risques fiscaux, et défendre vos intérêts lors de la négociation.
Quel contrat privilégier en fonction des besoins de l’entreprise ?
- Contrat de prestation de service – ou louage d’ouvrage : il s’agit d’un contrat par lequel un prestataire s’engage, contre rémunération, à fournir un service à un client (entreprise comme particulier). Ce contrat a pour vocation d’encadrer les conditions dans lesquelles le prestataire va fournir ses services à son client. Dans ce type de contrat, il n’existe aucun lien de subordination entre les parties, cependant, elles sont toutes deux liées par des obligations.
- Contrat de sous-traitance : il permet pour une entreprise de confier à une autre ou à un entrepreneur la réalisation d’une prestation de service dont elle reste responsable, lorsqu’elle n’est pas en mesure de la réaliser par elle-même, pour des raisons de capacité ou de spécialité. Le contrat de sous-traitance est à privilégier lorsqu’il s’agit de combler une attente ponctuelle.
- Contrat d’apporteur d’affaires : ce contrat s’établit entre une entreprise donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires dont l’objectif est de démarcher une potentielle clientèle pour l’entreprise, afin de conclure des transactions commerciales. L’apporteur d’affaires est chargé de la recherche de clientèle puis de la mise en relation avec l’entreprise. Cependant, il n’agit pas au nom de celle-ci à la différence de l’agent commercial ou du VRP.
- Contrat d’agent commercial : ce contrat lie une entreprise à un indépendant chargé de la représenter et de commercialiser ses produits ou services. Il peut être amené à conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre.
Pourquoi et comment rédiger un contrat de sous-traitance ?
- Un contrat de sous-traitance permet pour une entreprise de confier à une autre ou à un entrepreneur la réalisation d’une prestation de service dont elle reste responsable, lorsqu’elle n’est pas en mesure de la réaliser par elle-même. Ce type de contrat est souvent utilisé dans le secteur du BTP, mais se développe dans de nombreux domaines.
- Il peut être intéressant de faire appel à un sous-traitant spécialisé dans un domaine pour lequel vous ou votre entreprise ne serait pas à même de produire une prestation de service d’une qualité suffisante. C’est également le cas lorsque vous souhaitez permettre l’obtention d’un service que vous n’avez pas les capacités de réaliser, que ce soit par manque de connaissance, de temps, ou de moyens.
- Produire un contrat de sous-traitance est recommandé afin d’assurer une protection juridique pour les deux parties. Ainsi, ce contrat doit contenir l’objet de la prestation demandée, la durée, le prix de la prestation, les délais de paiement, les modalités de modification du contrat, les délais et leur sanction en cas de manquement, la confidentialité des informations transmises, la livraison…
- Il est également recommandé d’insérer des clauses relatives à la responsabilité des parties ainsi qu’à l’exigence de souscrire à certaines assurances nécessaires pour le bon fonctionnement du projet.
Quels sont les éléments de preuve en matière commerciale ?
- En matière commerciale, la preuve est libre. Ainsi, l’article L110-3 du Code du commerce indique « A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyen (…) ».
- Concernant la preuve des faits juridiques – comme la concurrence déloyale par exemple, la preuve est également libre.
- Il existe une exception, celle de l’exigence d’un écrit. Elle intervient pour les actes domestiques – pour prouver un achat effectué par exemple, mais aussi concernant les actes commerciaux d’un non-commerçant. Les statuts doivent également être établis par écrit, tout comme les titres de paiement et de crédit.
Comment un avocat peut-il encadrer juridiquement une levée de fonds ?
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L’avocat intervient à toutes les étapes de la levée de fonds :
- rédaction des documents précontractuels (lettre d’intention, term sheet) ;
- structuration de l’opération (augmentation de capital, émission de valeurs mobilières) ;
- négociation des clauses sensibles (liquidité, gouvernance, sortie) ;
- rédaction du pacte d’associés, et sécurisation des engagements juridiques entre les parties. -
Il veille à l’équilibre entre les intérêts des fondateurs et ceux des investisseurs.
Comment choisir un statut juridique pour une entreprise ?
Pour choisir quel statut juridique est le plus adapté à votre projet d’entreprise, plusieurs points sont à prendre en compte :
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Déterminer si je veux travailler seul ou avec un ou plusieurs associés.
Seul, il est possible de constituer une Auto-Entreprise, une Entreprise Individuelle, une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Avec des associés, il est possible d’opter pour une forme sociétale telle qu’une Société A Responsabilité Limitée, une Société par Actions Simplifiée, une Société Anonyme, une Société en Nom Collectif ou une Société d’Exercice Libéral. -
Déterminer la protection patrimoniale souhaitée
Si je souhaite protéger mon patrimoine privé, je peux constituer une EIRL en composant mon patrimoine affecté, ou une Auto-Entreprise avec option pour l’EIRL. En forme sociétal, il peut s’agir d’une SARL ou EURL, SAS ou SASU, SA… Dans ce cas, il ne faut pas choisir une forme juridique où les associés sont responsables solidairement des dettes sociales comme la SNC. -
Déterminer le régime fiscal souhaité
Chaque statut juridique possède un régime fiscal propre. Ainsi, il faut différencier les formes juridiques soumises à l’impôt sur le revenu de celles soumises à l’impôt sur les sociétés.
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Dans la presse
Les sociétés doivent être accompagnées dans toutes les étapes de leur développement et pour toutes les opérations relatives à leur création, fonctionnement et évolutions.
Vous souhaitez prendre rendez-vous avec un avocat en droit des affaires ?
Notre équipe d’avocats en droit des affaires et des sociétés dispose d’une solide expérience. Milestone Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches, tant en conseil qu’en contentieux.
Vous souhaitez des renseignements sur nos prestations ? Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire suivant.
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
Pourquoi travailler avec nous ?
Notre équipe, constituée d’avocats spécialisés, se tient à votre disposition pour répondre à chacune de vos problématiques juridiques. Nos valeurs :
RÉACTIVITÉ
Nous répondons à vos besoins juridiques dans les plus brefs délais.
COMPÉTENCE
Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés dans leur domaine d’activité.
TRANSPARENCE
Nous pratiquons une politique tarifaire basée sur la confiance, laquelle repose sur une communication claire et transparente.
INNOVATION
Nous trouvons pour nos clients des solutions innovantes et créatives sur-mesure.
Vous souhaitez échanger avec nous ?
Savoir-faire
Adepte d’une approche à la fois moderne et pragmatique du droit, l’équipe de Milestone Avocats, cabinet d’avocats en droit des affaires situé à Paris, s’applique à en faire un outil pratique favorisant le développement de l’activité des entreprises, en toute sécurité et au mieux de leurs intérêts juridiques et économiques.
Partenaire privilégié de ses clients, nous les accompagnons tout au long de leur évolution et proposons des solutions créatives et innovantes. Le cabinet veille au respect des valeurs indispensables de rigueur, d’éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité.
