01 / 01

Start’ups

Au service de start’up

Le cabinet développe un service personnalisé aux start-ups en proposant des honoraires adaptés.

Son expérience dans la création de sociétés innovantes lui a permis d’identifier à titre principal cinq étapes incontournables lors de la création de start-up:

la création de la société et la protection des associés fondateurs;

L’optimisation et la protection du patrimoine intellectuel (concept, logiciel, marque, nom de domaine, etc.);

les relations avec les salariés;
les relations avec les partenaires commerciaux;

Large expérience

Compétences:

VIE DE LA SOCIÉTÉ
- Statuts et pacte d’associés
augmentation de capital

NTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES
- émission de BSPCE (bon de souscription de parts de créateurs d’entreprises)
- Émission de BSA (bons de souscriptions d’actions)
- AGA (attributions d’actions gratuites)

PRIVATE EQUITY
- Levée de fonds
- Due diligence
- BSA Air

INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Protection des noms de domaine
- Commerce électronique: rédaction de conditions générales (ex.: CGV, CGU)
- Contrat de développement de site web, d’application mobiles
- Contrat d’hébergement
- Contrat de référencement
PROTECTION DES BASES DE DONNÉES :
- Protection par le droit sui generis
- Protection par le droit d’auteur

DJS AVOCATS© 2018 David Smadja Lawyers Ltd.
Tous droits réservés.